Sylvain

L’indexation annuelle des subventions est maintenue pour le secteur non-marchand. En 2025, elle est fixée à 2,1%

Attention, à la date du 1 janvier 2025, l’indexation est supprimée pour les nouvelles cessions de subvention APE par un cédant issu du secteur public (par exemple un CPAS) vers des bénéficiaires du secteur privé, même du secteur non-marchand.

Plus d’info : https://www.fwpsante.be/fin-de-lindexation-des-subventions-ape/

A partir du 1er février 2025, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 3,03 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l’intervention des employeurs telle que prévue par la CCT 19/9 a également été revue.

Les montants d’intervention patronale fixés par le CNT et prévus à l’article 3 de la CCT 19/9 du 23 avril 2019 ont également été revus mais n’augmenteront que de 2,015 % car une partie de l’augmentation est prise en charge par le travailleur. Seuls les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant (et prennent en charge 80% du prix « réel » des abonnements de train) verront leur intervention augmenter de 3,03%.

Extrait d’un article de la CESSoC.

Article de la CESSoC : https://cessoc.be/node/24985

L’indice pivot (130,67) a été atteint en janvier 2025, ce qui conduit à une indexation de 2% du RMMMG en février 2025 et des salaires en mars 2025. Compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé, l’indice pivot ultérieur (133,28) devrait intervenir en août 2025.
Merci à la CESSoC pour ces informations.

Plus d’infos : https://cessoc.be/node/24983#:~:text=Confirmation%20de%20l’indexation%20des,des%20salaires%20en%20mars%202025

Le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur de la FWB travaille actuellement à la finalisation des nouveaux formulaires. Ils sont actuellement en cours de validation et sont attendus pour début avril. Néanmoins, conscient que le calendrier peut être serré pour certains opérateurs, un dispositif permettant d’assurer une transition fluide cette année est prévu.

Ce qu’il faut retenir :

• Disponibilité des nouveaux formulaires :
  • Nous espérons les rendre accessibles début avril, mais cette date reste indicative.
• Les rapports de justification de la subvention à rendre pour le 30 juin :
  • Les opérateurs concernés par les années 1, 2 et 4 peuvent :
    • Soit patienter et utiliser les nouveaux formulaires (sous réserve de leur disponibilité en avril), bénéficiant ainsi de leur allègement ;
    • Soit utiliser l’ancien formulaire.
  • Les opérateurs concernés par l’année 3 peuvent :
    • Soit patienter et utiliser les nouveaux formulaires (sous réserve de leur disponibilité en avril). Ils seront alors dispensés de la partie « auto-évaluation » (normalement prévue par l’article 11, § 2 de l’arrêté du 7 mars 2024);
    • Soit utiliser dès à présent l’ancien formulaire.
  • Les opérateurs concernés par l’année 5, et donc en demande de renouvellement de reconnaissance, sont dispensés du dépôt du formulaire de justification de la subvention, comme prévu par l’arrêté du 7 mars 2024.

Comme chaque année, vous avez reçu un courrier vous invitant à payer les droits de reprographie.

La CESSoC a signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations vont recevoir fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l’exercice 2024. Cela permet de bénéficier du tarif de 14€ HTVA (6%) pour 2024. 

Pour plus d’infos : Article CESSoC

Le Fonds 4S est entré dans la dernière année de son plan stratégique 2023-2025. Dès lors, 2025 est la dernière année pour les associations bénéficiaires pour utiliser le solde de leur Budget Maximum Autorisé (BMA).

De ce fait, il est conseillé de vérifier ce solde et de prévoir les éventuelles formations de votre personnel d’ici fin 2025 jusqu’à épuisement du BMA.

Nous remercions la FESOJ pour le contenu de cet article.

Pour plus d’infos : https://www.fonds-4s.org/plan-daction-2023-2025/

L’Administration générale de la Culture lance un appel à candidatures pour renouveler la composition des organes consultatifs suivants :

• la Commission des Arts vivants
• la Commission des Musiques
• la Commission des Arts plastiques
• la Commission des Ecritures & du Livre
• la Commission du Cinéma
• la Commission des Patrimoines culturels
• la Commission de l’Action culturelle & territoriale
• le Conseil supérieur de la Culture
• le Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques (Conseil des Langues)
• la Chambre de Recours

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au jeudi 6 mars 2025 au plus tard.

Pour plus d’infos :

• L’appel complet : https://www.culture.be/vous-cherchez/appels-a-projetcandidature/detail/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=17500&tx_ttnews%5Btt_news%5D=11284&cHash=9f05cbfa2e28a722de0dd5ff03527ed9
• Article de la FWB : https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/nc/detail-article/?tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Baction%5D=show&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bcontroller%5D=Document&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bpublication%5D=4934&cHash=cae1af326492aea4a96f48db31c19791

Depuis le 1er janvier 2023, les étudiant∙es pouvaient travailler 600 heures par an au lieu de 475 heures en bénéficiant de cotisations sociales réduites. Cette mesure temporaire valait jusque fin 2024. À partir du 1er janvier, le quota d’heures, sous cotisations de solidarité, revient à 475 heures.

Pour rappel, la cotisation de solidarité s’élève à 8,13% dont:

• 5,42 % sont à charge des employeur∙euses;
• 2,71 % sont à charge des étudiant∙es.

Si un∙e étudiant∙e travaille plus de 475 heures en 2025, les cotisations sociales normales s’appliqueront.

Merci à la FESOJ pour le partage d’informations.

Pour plus d’infos :

• https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/special_contributions/students.html
• https://www.studentatwork.be/fr/index.html

Le Fonds 4S lance une grande enquête de satisfaction visant à améliorer ses actions et services.  Votre avis est essentiel !

À mi-parcours du plan d’action 2023-2025, le Fonds 4S lance une grande enquête de satisfaction visant à améliorer ses actions et services.
Tou·te·s les acteur·rice·s du secteur socioculturel et sportif sont invités à y participer, employeur, travailleur·euse et/ou représentant·e des travailleur·euse.s.

Pour plus d’infos : CESSoC