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Sylvain

La description de fonction : un outil organisationnel pour vous et vos travailleurs

La description de fonction : un outil organisationnel pour vous et vos travailleurs 2560 1707 Sylvain

Qu’est-ce que la description de fonction ?

La description de fonction est un outil qui contient à la fois la combinaison des tâches réalisées et le profil du travailleur ou de la travailleuse au sein de l’association. Elle intervient dans la rédaction du contrat de travail mais surtout dans la fiche annexe « Description de fonction » jointe au contrat de travail.

Cette fiche présente de nombreux atouts organisationnels tout en étant très simple à réaliser. Si vous n’en avez pas encore au sein de votre association, les lignes qui suivent devraient vous aider à l’intégrer à votre fonctionnement.

La fiche « description de fonction », une annexe jointe au contrat de travail

La fiche « Description de fonction » est un outil de ressources humaines à joindre au contrat de travail qui permet de lister plus en profondeur et analytiquement les tâches effectuées par le travailleur ou la travailleuse.

Elle permet de déterminer le degré d’autonomie et de responsabilité du poste occupé. Ces deux facteurs sont importants car ils interviennent dans la classification des fonctions spécifique aux acteurs relevant de la sous-commission paritaire 329.02.

Cette fiche aux multiples usages permettra à votre travailleur·se de visualiser l’ensemble de ses tâches et de mieux appréhender ses missions au sein de l’association. Elle vous servira également dans le cas où une offre d’emploi doit être publiée.

Les 7 Atouts de la fiche Description de fonction

1) L’identification du barème de rémunération minimum applicable au travailleur ou à la travailleuse
Lister les responsabilités du travailleur ou de la travailleuse ainsi que son autonomie permet d’identifier la rémunération minimale à laquelle il·elle peut prétendre.

2) La valorisation des responsabilités du travailleur ou de la travailleuse et de son autonomie
La description de fonction réalise un état des lieux des diverses tâches accomplies par le ·la travailleur·se et de son autonomie dans celles-ci. Cela permet d’identifier les relations internes et externes utiles pour la réalisation des tâches incluses dans la fonction.

3) Outil de communication interne qui permet d’éviter les conflits internes et la gestion de la charge de travail
Grâce à une meilleure compréhension de sa fonction et de sa place dans l’association, le ou la travailleur·se peut plus facilement identifier les tâches pour lesquelles un support serait nécessaire. La fiche «  Description de fonction » permet alors d’identifier les éléments représentant une lourde charge de travail ainsi que ceux rapidement accomplis. Cette pondération de la charge de travail permet alors une meilleure répartition des tâches au niveau individuel mais également au niveau collectif.

4) Outil de communication externe : base pour les recrutements et la rédaction d’offre d’emploi
Elle définit le profil des candidats pour une nouvelle embauche ou bien un recrutement en interne. Elle peut donc être réalisée dans l’optique de gagner du temps dans un processus de candidatures. Le candidat sera donc bien informé des tâches à accomplir et de la nature de sa fonction.

5) Accompagnement du personnel dans la réalisation des objectifs poursuivis
Cette fiche permet d’effectuer un suivi des tâches en lien avec les exigences du poste et d’accompagner le travailleur ou la travailleuse dans sa progression. Le travailleur ou la travailleuse se voit reconnu.e et accompagné.e dans l’évolution de son poste au sein de l’association.

6) Outil de perspectives : que développer dans le futur, quel poste responsabiliser ?
Réaliser cette fiche permet de maîtriser son organisation en analysant son fonctionnement au travers des métiers qui la constituent. Ce document permet de décider quelles fonctions externaliser, celles nécessitant une redéfinition, une montée en compétences, etc.

7) Outil évolutif et adaptable au fil du temps
La description de fonction n’est pas figée. Elle peut évoluer selon les tâches comprises dans la mission du travailleur ou de la travailleuse et la liste des tâches n’est pas à accomplir dans son entièreté. Elle permet de dégager un portrait de la mission poursuivie par le travailleur ou la travailleuse au sein de l’association. Le travailleur ou la travailleuse peut en dialogue avec sa direction discuter de ses missions et de l’évolution de ses responsabilités au sein de l’association.

Rédiger une fiche de description de fonction annexée au contrat de travail

Rédiger une fiche de description de fonction constitue un exercice relativement simple. En concertation avec votre travailleur·se, vous pouvez rapidement établir et discuter des missions qu’il·elle remplit et parvenir à établir une fiche de description de fonction.

Contenu minimum d’une fiche de description de fonction

L’essentiel de la fiche « Description de fonction » comprend deux éléments : une base décrivant le cœur du métier et ses responsabilités et une partie décrivant le poste de la personne : ses tâches concrètes, leur distribution dans le temps, les collaborations occasionnelles (éléments plus facile à modifier au cours du temps, et variables selon la fonction).

Deux principes à respecter

1) Tenir compte de la classification des fonctions au sein de la CP 329.02
La Convention Collective de travail (CCT dans notre jargon) du 26 juin 2018 répartit les fonctions exercées dans les associations sur six échelons de fonctions correspondant à un ou deux barèmes de rémunérations minimales au regard du poste occupé.
Cette classification de fonction est importante car elle intervient dans les conditions d’octroi et de justification de certaines subventions telles que la Subvention Emploi Permanent de la Fédération Wallonie-Bruxelles par exemple. Il convient donc de tenir compte de la classification des fonctions lors de la rédaction de la description de fonction.
Pour rappel, les travailleur.euse.s ne peuvent être contraint.e.s à exécuter des activités correspondant à une fonction d’un échelon supérieur ou d’une responsabilité́ supérieure à la fonction qui leur est attribuée. Plus d’informations dans l’espace membre, vous connecter ici et cliquez ici pour accéder à la fiche patronale.

2) Valoriser les diplômes conformément à la CCT du 26 juin 2018
Pour rappel, les titulaires d’un diplôme de bachelier (professionnalisant, de Haute École, universitaire, diplôme de 120 crédits d’un établissement supérieur) en lien avec la fonction exercée doivent être rémunérés à partir de l’échelon 4.1 au minimum.
Les personnes titulaires d’un master professionnalisant délivré par une Université ou par une Haute école ou d’un grade supérieur, la fonction exercée doit correspondre à un échelon minimum 4.2.

Les rubriques principales de la fiche

Intitulé de la fonction Titre officiel usité au sein de l’organisation.
Description Résumé en quelques mots de la mission principale.
Positionnement dans la hiérarchie Position du poste dans l’organigramme. Identification du supérieur hiérarchique et des collaborateurs de même ou sous sa responsabilité.
Missions / Activités
Missions principales Grands axes.

Raisons d’être de la fonction.

Mission secondaires Liste des opérations à effectuer afin de mener à bien les missions principales.
Compétences
Savoirs Connaissances/savoirs théoriques.
Savoir-Faire Mise en pratique.
Savoir-Être Les qualités requises.
Qualifications Diplômes, Certificats.

Expériences.

niveau de responsabilité Prérogatives du travailleur ou de la travailleuse.

Niveau d’autonomie.

Critères d’évaluation Permet d’établir ce qui est attendu du travailleur ou de la travailleuse.
Relation de travail Description des relations entretenues avec le reste de la structure et en dehors de la structure.

La distinction entre la description de fonction dans le contrat de travail et la fiche  « description de fonction »

La description de fonction au sein du contrat de travail

Il est obligatoire de décrire au moins de façon générale le poste et la fonction occupée par le travailleur ou la travailleuse dans le contrat de travail. La fonction intervient pour justifier le barème de rémunération appliqué au travailleur ou à la travailleuse, par exemple, « coordinateur.trice » ou « animateur.trice ».

La fiche « Description de fonction » est plus détaillée que la description de la fonction faite au sein du contrat de travail. Elle dresse une liste étayée bien que non exhaustive des différentes tâches accomplies par le travailleur ou la travailleuse.

SOURCES

CCT du 26 juin 2018 fixant les conditions de rémunération à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

EN SAVOIR PLUS

La classification de fonction

SPF Stratégie et Appui

 

85ème semaine… encore des règles… petite synthèse !

85ème semaine… encore des règles… petite synthèse ! 2560 1707 Sylvain

Comme vous le savez, le Comité de Concertation s’est réuni hier pour décider de nouvelles mesures. Concrètement ces nouvelles mesures n’ont pas de réel impact sur l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) pour vos activités, événements, concerts, réunions. Le télétravail est fortement recommandé.

En matière sanitaire, le principe reste : « les règles les plus contraignantes s’appliquent ».  En Région bruxelloise et en Région wallonne (à partir du 1er novembre 2021), le recours obligatoire au Covid Safe Ticket est imposé à partir de 50 visiteurs en intérieur et 200 en extérieur.

Vous trouverez dans ce mail une synthèse du système Covid Safe Ticket ainsi qu’une procédure que vous pouvez utiliser si vous recourez au CST.

Concernant la Région Wallonne, aucun texte légal définitif n’a encore été publié à l’heure actuelle, nous ne pouvons être sûr que la FAQ à disposition sur le site de l’AVIQ correspond parfaitement à ce qui a été prévu par le législateur. Il convient de rester attentifs et informés de l’évolution de la situation.

Concernant la Région Bruxelloise, une FAQ est disponible ainsi qu’une Ordonnance datant du 14 octobre 2021.

Les effets de l’usage du Covid Safe Ticket :

L’utilisation du Covid Safe Ticket permet aux visiteurs qui le souhaitent de ne pas porter de masques ni de respecter les distanciations sociales. Attention, les règles en matière de ventilation et d’hygiène quant à elles doivent être respectées.

Il est possible d’appliquer le CST et de décider d’exiger en plus le port du masque et/ou la distanciation pour les organisateurs qui le souhaitent.

Qui est concerné par l’utilisation du Covid Safe Ticket ?

Uniquement les visiteurs aux activités et aux événements. Les membres du personnel, de l’organisation, les volontaires, les articles 17 ne sont donc pas soumis au CST et doivent porter le masque à partir de 12 ans. Il n’est pas possible de retirer le masque en présentant le CST en tant que travailleur.

La seule exception admise est l’utilisation du CST lorsque le travailleur devient visiteur.

Qui peut l’appliquer et qui doit l’appliquer ?

L’utilisation du Covid Safe ticket est obligatoire pour les activités ou les événements réunissant 50 personnes en intérieur ou 200 en extérieur.

A Bruxelles, le nombre de visiteurs se compte via le nombre d’invitations envoyées prioritairement et de façon subsidiaire sur le nombre de personnes présentes quel que soit leur âge.

La seule exception admise de non-recours au CST concerne les réunions dans un lieu occupé par un ménage sans intervention d’un tiers (DJ, traiteur…).

En dessous de ces seuils, l’utilisation du Covid Safe Ticket est laissée à l’appréciation de l’organisation. Il est une possibilité mais pas une obligation. Si vous n’appliquez pas le système CST alors les règles sanitaires au niveau local (par Province pour la Wallonie) restent d’application.

LIEU DE L’ACTIVITE NOMBRE DE VISITEURS UTILISATION CST
Intérieur 1 à 49 FACULTATIVE

Si pas cst = mesures locales

A partir de 50
= événement de masse
 OBLIGATOIRE
Extérieur  0 à 199 FACULTATIVE

Si pas cst = mesures locales

A partir de 200
= événement de masse
OBLIGATOIRE

Dans le cadre des activités réunissant entre 1 à 49 personnes en intérieur ou 1 à 199 personnes en extérieur :

  • Une fois prise la décision d’application du Covid Safe Ticket pour l’activité concernée, l’organisateur ne peut pas jongler entre l’application du Covid Safe Ticket et le respect des mesures sanitaires en vigueur au niveau local.
    Une personne non vaccinée, non testée ne peut accéder aux activités soumises au Covid Safe Ticket en portant un masque et en respectant les distanciations sociales.
    C’est soit le protocole local, soit le CST, soit les deux combinés mais pour tout le monde et non au choix des visiteurs.
  • Possibilité d’appliquer le CST uniquement pour certaines activités : L’organisateur peut décider d’appliquer le Covid Safe Ticket uniquement pour certaines de ses activités.
  • Possibilité de revenir à l’application du port du masque et du respect des distanciations sociales : pas de délai ou de procédures spécifiques.

Comment appliquer le CST ?

La procédure : ici.

Bien évidemment, ces règles sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution de la situation sanitaire… Dans ces méandres de mesures, pensez au plus cohérent pour vos publics, vos équipes et votre organisation. Gardez de l’énergie pour les mois d’hiver qui approchent, quelque chose nous dit que ce foutu marathon n’est pas fini ! Force à vous.

Les Incidant.e.s

Covid-19  | Quelles sont les mesures sanitaires à appliquer ?

Covid-19  | Quelles sont les mesures sanitaires à appliquer ? 2560 1920 Sylvain

Actuellement, la logique à suivre afin de déterminer le protocole sanitaire en vigueur requiert deux étapes. La difficulté réside dans le fait que les mesures restrictives prises par le pouvoir local prévalent sur les mesures des pouvoirs plus généraux. Le Protocole Culture a été mis à jour pour tenir compte de cette ambivalence sans toutefois entrer dans le détail de toutes les mesures locales. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’accorder la priorité aux règles locales et d’appliquer de façon supplétive le Protocole Culture.

Les règles à suivre varient selon la Région dans laquelle l’activité est organisée.

En Région de Bruxelles-Capitale, un arrêté de police du Ministre-Président fixe des mesures plus contraignantes à respecter en attendant l’adoption d’un cadre légal définitif.

Tandis qu’en Wallonie, la situation n’est pas réglementée au niveau régional. Les Gouverneurs des provinces ont donc adopté leurs propres règles sanitaires.

Pour vous aider à comprendre les règles à appliquer, vous trouverez un article général et des tableaux récapitulatifs en Excel ou en PDF, propres à chaque province wallonne.

Intersection

Intersection 2560 1810 Sylvain

Enfin, notre rendez-vous annuel est possible !

Les mesures sanitaires étant de vigueur, seules les personnes inscrites pourront participer. Choisissez vos coups de cœur et concoctez-vous votre programme… l’idée est de se voir, d’échanger en toute décontraction et simplicité. Consultez le programme et inscrivez-vous ici.

Vivement vous voir !

Les Incidant.e.s

Formation “à portée d’ouie”

Formation “à portée d’ouie” 1330 704 Sylvain

Vous étiez nombreux à nous redemander la formation « A PORTÉE D’OUÏE » sur la médiation artistique autour de la musique. Eh bien ! Justement ! la revoilà !

Quand ?  Les 4 et 5 octobre 2021 de 9h30 à 16h30

Où ? Arts Emoi ASBL, Rue des fermes 3, 5081 Bovesse

Objectifs

Comprendre ce que représente la médiation de la musique dans votre métier, en cerner les enjeux et multiples formes pour mieux appréhender le processus
Travailler sa posture de médiation autour de la musique
Acquérir des outils et bases méthodologiques pour la création en toute autonomie de dispositifs et démarches pertinents dans ce champ précis
Pour plus d’informations et vous inscrire c’est ici :  A portée d’ouïe, Introduction à la médiation culturelle dans le cadre de projets musicaux – Culture Plus (culture-plus.org)

(formation remboursable par le Fonds 4S)

FORMATIONS CULTURE PLUS

FORMATIONS CULTURE PLUS 2016 1512 Sylvain

Une rentrée formative carrément GÉNIALE !!

Amener des pratiques toutes fraiches à vos animations et à vos ateliers ? C’est bien possible ! Mais il faut faire vite car il ne vous reste que quelques jours pour vous inscrire à notre NOUVELLE formation Penser et Créer, la pratique philosophique au service de la créativité qui aura lieu les 23 et 30 septembre prochains à Namur ! (formation remboursable par le Fonds 4S)

Vous étiez nombreux à nous redemander la formation sur la médiation artistique autour de la musique A PORTÉE D’OUÏE et bien justement la revoilà les 4 et 5 octobre prochains à Bovesse. Pour vous inscrire tout en musique, c’est ici ! (formation remboursable par le Fonds 4S)

Raconter son histoire ? Oui, c’est bien le titre de notre formation sur l’Archivage des documents papiers et données passives qui aura lieu le 19 octobre prochain à Namur. Et n’archivez surtout pas ce message mais cliquez plutôt ici pour vous y inscrire !(formation remboursable par le Fonds 4S)

Enfin si vous êtes volontaires/bénévoles dans une asbl et que vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous vite à l’une de nos formations subventionnées à tarif très réduit spécialement conçues en votre honneur :

Nous venons jusqu’à chez vous !

ACTU | Nouveau protocole Culture

ACTU | Nouveau protocole Culture 964 834 Sylvain

La dernière mise à jour du Protocole Culture du 31 août 2021 supprime le protocole spécifique relatif au chant et aux instruments à vent. Ces activités ne sont donc plus soumises à des restrictions depuis le 1er septembre. Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires avec une exception pour Bruxelles qui attendra le 31 octobre.

En savoir plus :

Le Protocole Culture du 31 août 2021 ne mentionne plus de règles spécifiques pour les organisateurs d’activités de chant ou impliquant des instruments à vent. Ces activités bénéficient désormais de l’absence de restrictions octroyée au secteur socioculturel depuis le 1er septembre jusqu’au 31 octobre 2021.

En effet, les activités réalisées dans un contexte organisé en présence d’un encadrant ne nécessitent plus le respect de règles particulières. Le Protocole Culture du 31 août 2021 précise que cette absence de restriction vaut notamment pour les activités de nature socioculturelles dites « d’animation » ou de médiation, et organisées, notamment par les secteurs suivants : Éducation permanente, Alphabétisations, Centres culturels, Centres d’Expression et Créativité́, le réseau de lecture publique, Point Culture, les musées, etc.

Les activités des FPAA et plus particulièrement celles concernant les chorales et les instruments à vent relèvent de cette catégorie. Les répétitions ne sont donc également plus soumises au respect de règles particulières relatives au port du masque et à la distanciation sociale.

Sauf pour la Région de Bruxelles-Capitale où le port du masque et les règles de distanciation sociale restent d’application.

Reconnaissance 2018 CEC ou FPAA | Renouvellement agrément

Reconnaissance 2018 CEC ou FPAA | Renouvellement agrément 2560 1709 Sylvain

Nous vous rappelons les différentes modalités concernant votre demande de renouvellement, dont la 1er procédure qui a lieu cette année !

Pour celles et ceux qui ont une reconnaissance CEC ou FPAA débutant le 1er janvier 2018, les modalités sont de :

  1. Rendre votre évaluation quinquennale pour le 30 novembre 2021 au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2019) mais nous n’avons pas les formulaires 2021 actuellement à notre disposition :

Attention, ce qui est attendu dans la rédaction de votre évaluation quinquennale est bien une analyse des développements ou des cheminements sur les 3,5 ans passés. Il ne sert à rien de refaire une synthèse des activités faites. Le pouvoir public et les commissaires doivent pouvoir comprendre vos méthodes de travail, vos façons de faire pour arriver aux différents résultats obtenus. Dans vos manières de mettre les choses en place, vous pouvez détailler : quelles difficultés, quelles facilités, quels imprévus, quelles observations vous permettent de tirer des enseignements positifs ou négatifs dans le développement de vos activités ?

Nous vous invitons à démarrer de ce point de vue pour aborder l’évaluation en termes analytiques. Nous sommes bien évidemment à votre disposition en cas d’interrogations, de réflexions, de doutes…

Cette évaluation quinquennale doit se finaliser par des conclusions. Celles-ci ainsi que l’observation votre situation actuelle (après des années Covid), à savoir : votre équipe, votre gouvernance interne, vos partenaires, vos activités, vos publics, la réforme des rythmes scolaires, la réforme des APE… vous amèneront à identifier des axes de développement pour les 5 ans à venir. Ces axes deviendront votre base pour écrire le nouveau plan quinquennal à remettre dans votre demande de renouvellement en mars 2022 !

  1. Rendre votre dossier de demande de renouvellement de reconnaissance pour le 31 mars 2022 au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2021) mais nous n’avons pas les formulaires 2022 actuellement à notre disposition :

Attention ! Au vu de la crise sanitaire vécue en 2020 et 2021, les opérateurs qui introduisent une demande de renouvellement peuvent choisir comme année de référence l’une des quatre années civiles précédant sa demande suivant le décret-programme du 14 juillet 2021 (Chapitre VII article 26 et 27).

  1. Rendre également ! (même si cela parait absurde, encore une charge… le décret le demande et l’Administration applique la chose à la lettre) votre rapport d’activité 2021 pour le 31 mai au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2020) mais nous n’avons pas les formulaires 2021 actuellement à notre disposition :

Pour les CEC : http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=e0c9467d3c81dacc2919656156e61ca072c49b70&file=fileadmin/sites/edup/upload/edup_super_editor/edup_editor/multimedia_files/CEC%20et%20FPAA_Documents%20site%20internet/Outils%20l%C3%A9gislatifs/2020_CEC_Rapport_d_activites_2019_version_allegee_COVID19_.doc

Pour les FPAA : http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=604de012fd8e149120ebd89decefcf076c810fcb&file=fileadmin/sites/edup/upload/edup_super_editor/edup_editor/multimedia_files/CEC%20et%20FPAA_Documents%20site%20internet/Outils%20l%C3%A9gislatifs/2020_FPAA_Rapport_d_activites_2019_version_allegee_COVID19_.doc

La publication au Moniteur belge : Quoi et Quand?

La publication au Moniteur belge : Quoi et Quand? 2500 1668 Sylvain
La publication aux Annexes du Moniteur belge constitue une obligation légale pour les associations. Elle permet l’officialisation de certains documents ainsi que leur accessibilité dans la base de données du Moniteur belge. Les modalités de publication varieront selon le moment où la publication intervient : durant la création de l’asbl ou lorsque que des modifications concernant les statuts, la dénomination de l’association ou le siège social sont décidées. Pour que ces documents soient publiés, il convient d’introduire une demande auprès du greffe du tribunal de l’entreprise qui après vérification aboutira à la publication de ces documents au Moniteur. Cet article abordera cette thématique en quatre temps : la création de l’asbl, les modifications à publier, la connexion entre le Moniteur et le registre UBO et enfin le rapport entre le Moniteur et la Banque-Carrefour des entreprises. Pour rappel, une nouvelle publication est requise en cas de modifications de statuts, de siège social ou de dénomination. Les formulaires à remplir sont à déposer en trois exemplaires et la publication intervient dans les dix jours suivant le dépôt.En cas d’envoi postal, une copie de la carte d’identité de la personne signataire ainsi qu’une attestation d’identité doivent être jointes au dossier.


La création de l’Asbl: la publication des actes constitutifs de l’association au Moniteur belge 

Au moment de la constitution de l’ASBL, il est nécessaire de publier certaines informations aux Annexes du Moniteur belge afin que l’existence de l’association soit reconnue officiellement. Le prix de la publication au Moniteur varie selon le mode de transmission des documents.

Le prix varie suivant le mode de publication choisi

La publication aux Annexes du Moniteur belge peut s’effectuer via deux canaux : par voie électronique ou au moyen d’un dépôt physique, en le déposant vous-même au tribunal ou par un envoi postal, auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association. Les frais de publications sont à charge de l’asbl. Examiner les différents modes de publications est intéressant car les prix varient de 149,44 EUR T.V.A.C. pour le dépôt par voie électronique à 206,91 EUR T.V.A.C. pour le mode de dépôt physique auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Dépôt électronique Dépôt papier
149,44 € 206,91 €
Ce prix est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de pages déposées. Il possible de publier au Moniteur en plusieurs langues, le prix variera alors selon le nombre de langues choisies.


Le dépôt électronique : 149,44€ TVAC  pour les s

Recourir à un e-guichet vous permettra d’économiser jusqu’à 50 euros. Le dépôt électronique s’effectue via un guichet en ligne par une application appelée e-greffe accessible sur : https://www.e-greffe.be/evzw/fr/homepage. Matériel : Vous avez seulement besoin de votre carte d’identité, du lecteur de carte EID, d’un lecteur de carte bancaire ainsi que la version numérisée des documents à déposer.


Le dépôt papier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise : 206,91 TVAC 

Il est également possible de déposer les documents à publier aux Annexes du Moniteur belge auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire de l’association en même temps que les autres documents nécessaires pour la création de l’association. Ce dépôt peut s’effectuer par envoi postal. Le formulaire I de demande d’immatriculation et de publication dans les Annexes du Moniteur belge doit être rempli pour effectuer un dépôt au format papier. Ce formulaire doit être signé uniquement au volet B au verso et C. Attention, une signature sur la face recto du volet B ne sera pas admise car elle serait publiée dans la base de données. Lisez bien le formulaire lors de son remplissage.


Trois documents à fournir : 

L’article 2:15 du Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit que trois documents doivent être publiés aux Annexes du Moniteur belge :


– Un extrait de l’acte constitutif :

Il s’agit d’un document à créer vous-mêmes dont les mentions obligatoires sont reprises à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations. Attention, l’extrait de l’acte constitutif diffère de l’acte constitutif en lui-même :
  • Il n’est pas obligatoire d’y retranscrire l’entièreté des statuts y inclure uniquement les mentions légales obligatoires suffit.
  • Il doit mentionner l’existence d’un organe de gestion journalière s’il y en a un.
  • Il doit contenir l’adresse exacte du siège de l’asbl, l’identité des administrateurs, l’identité des représentants généraux si l’asbl en comporte, l’identité des délégués à la gestion journalière ainsi qu’éventuellement l’adresse mail et le site internet de l’asbl.
  • Ce document doit être signé par les personnes habilitées à représenter l’asbl vis-à-vis des tiers.

– Un extrait de l’acte nommant les administrateurs et le cas échéant, les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière.

Cet extrait de l’acte nommant les administrateurs et les représentants généraux à la gestion journalière comprend deux volets : le premier précise l’identité des personnes concernées et le deuxième précise les pouvoirs attribués à ces personnes. Il n’existe pas de modèle particulier, vous pouvez donc le rédiger par vous-mêmes en mentionnant les informations suivantes :
  • Ce document précise les noms, prénoms et le domicile des administrateurs, des représentants généraux et des délégués à la gestion journalière.
  • En cas de présence de personnes morales, il convient d’indiquer leur dénomination, la forme légale, le numéro d’entreprise ainsi que le siège de l’entreprise.
  • Il faut également qualifier l’étendue et les modalités d’exercice des pouvoirs de représentation. Le pouvoir de représentation peut s’exercer conjointement, de façon collégiale ou séparément.

– Un extrait précisant l’adresse exacte du siège ainsi que l’adresse électronique et le site web de votre asbl

 

Attention : le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a, dans une note de service datant de 2019, invité les personnes qui souhaitaient effectuer un dépôt d’actes au greffe des actes relatifs à l’existence des personnes morales (constitution, changement de gérants ou d’administrateurs, ou de siège social) à accomplir deux formalités pour prévenir les fraudes. Il s’agit de compléter une attestation avec les coordonnées d’identité du déposant, ainsi qu’accompagner le dépôt d’actes d’un extrait signé du procès-verbal du Conseil d’administration, ou de l’organe de gestion, ou de l’assemblée générale qui a acté la décision à publier au Moniteur belge.

Ces deux suppléments de procédure ne sont pour le moment requis qu’auprès du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et celui de Liège ; mais il serait judicieux de vous renseigner en amont auprès de votre tribunal compétent avant tout dépôt d’actes, afin d’éviter de mauvaises surprises.

Les modifications survenant au cours de la vie de l’association 

Les modifications suivantes doivent faire l’objet d’une nouvelle publication au Moniteur belge : 
  • Les modifications de siège social,
  • Les modifications de statuts
  • Les modifications de dénomination
  • Les changements d’administrateurs : ajout de nomination, démission, mandat arrivant à échéance
Plusieurs modifications peuvent être réalisées par le même dépôt. Le prix de la publication au Moniteur belge ne varie pas selon le nombre de modifications apportées mais selon le nombre de formulaires déposés. En cas de modifications multiples, par exemple un changement de siège social et de statuts , vous pouvez au sein du même formulaire signaler plusieurs changements afin d’éviter une multiplication des coûts.

Uniquement par dépôt papier : 

Pour l’instant les modifications ne peuvent être déposées qu’en format papier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association. Un envoi postal suffit.


Deux formulaires à remplir : 

Afin de réaliser ce dépôt, il convient de remplir le formulaire I. Il faut également joindre le formulaire II , ce formulaire comportera les changements apportés à l’asbl (il s’agit du volet C du formulaire). Ce formulaire devra également être signé par les personnes qui sont habilitées à représenter l’association. Attention, soyez vigilants aux signatures… celles-ci doivent être au verso des formulaires (pour ne pas apparaitre sur le web) sauf à la dernière page sous le nom et la fonction du signataire.Le tarif pour modifier les informations au Moniteur est de 140,24 euro.Lors du dépôt du formulaire I au greffe du tribunal de l’entreprise, l’ASBL joindra un chèque établi au nom du Moniteur belge ou la photocopie du virement ou du versement bancaire attestant que le montant a bien été payé au Moniteur belge
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Le Moniteur connecté au registre UBO. 

Le registre UBO est un registre dans lequel les associations sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, ou Ultimate Beneficiary Owners (UBO). C’est tout nouveau ! Il est possible d’utiliser les informations reprises au Moniteur belge pour prouver que les informations reprises dans le registre UBO sont adéquates et exactes en cochant une petite case sur le site UBO. Cela vous évitera de devoir ajouter des documents probants déjà disponibles sur le Moniteur belge.


Le Formulaire II à remplir pour l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) 

La Banque-Carrefour des Entreprises est une base de données créée et gérée par le SPF Économie dans laquelle sont rassemblées les données d’identification des entreprises. Le formulaire II permet de notifier la Banque-Carrefour des modifications intervenues au sein de l’association. Attention en cas de changement d’administrateurs, il faut noter clairement sur le formulaire II les nominations et les démissions ainsi que les mandats arrivant à échéance. A cette fin, il est important de tenir un registre des administrateurs à jour pour assurer un bon suivi des informations à notifier auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et éviter d’oublier de notifier la fin de mandat d’un administrateur.


En conclusion 

Lorsque vous effectuez une publication au Moniteur belge et à la BCE, n’oubliez pas de vérifier que les informations reprises tant au Moniteur qu’à la BCE sont correctes après la publication. Les différents services publics utilisent ces informations et un mauvais remplissage des formulaires peut conduire à des désagréments inutiles. Vous avez une question ou une situation particulière à laquelle cet article ne répond pas ? Vous pouvez nous joindre en envoyant un courriel à info@incidence-asbl.be

Plus d’infos dans votre espace membre

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Référence

Asbl-Service public fédéral de Justice

Sources

  • Davagle, M., Mémento des ASBL 2021, Liège, Wolters Kluwer, 2021.

En savoir plus

Registre UBO

Flonflons et tourbillons !

Flonflons et tourbillons ! 1000 583 Sylvain

En coédition avec Esperluète éditions, le Centre d’Expression et de Créativité Lst Namur publie “Flonflons et tourbillons ! ou la fête et les galères” Témoin poétique des combats menés au quotidien par les plus pauvres, ce livre est le résultat d’un projet mené dans les ateliers créatifs du Centre d’Expression et de Créativité à LST en 2019. Dans ces ateliers, une centaine de participants, adultes et enfants, se sont lancés dans un projet qu’ils ont nommé « Flonflons et tourbillons ». Au travers des textes, dessins, peinture, installation et enfin la réalisation du livre, Flonflons et tourbillons interroge et présente les moments festifs dans nos vies et ceux plus durs parfois, nos combats pour nos familles, les préjugés et les relégations que nous subissons, notre courage et notre créativité, notre inventivité et nos rassemblements. Ces réalisations entrent en dialogue avec les témoignages de ceux qui ont travaillé chez les forains.

Vous pouvez vous le procurez au prix de 15 euros auprès des éditions Esperluète.