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Sylvain

Responsabilité des administrateur.trice.s

Responsabilité des administrateur.trice.s 2560 1707 Sylvain

Le Code des sociétés et associations (CSA) a mis en place un système de responsabilité des administrateur.trice.s commun à toutes les sociétés et associations (art. 2:56).

Plus d’infos ici, dans notre espace membre.

101ème semaine… code orange, le printemps arrive ?!

101ème semaine… code orange, le printemps arrive ?! 2560 1920 Sylvain

Bonne nouvelle, nous passons en code orange ! Cela signifie que la pression sur les soins de santé s’allège et que des assouplissements aux mesures sanitaires ont été décidées. Une possibilité d’accueillir un plus large public moyennant une bonne aération pour les événements intérieurs ou le compartimentage du public en groupe de 200 pour les événements extérieurs. Le masque peut tomber pour le public des événements dynamiques. Le CST reste d’application.

Les textes légaux ne sont malheureusement pas encore publiés et au vu de l’imminence de l’entrée en vigueur des mesures, nous sommes contraints de communiquer avec vous sur base de ce qui a été annoncé et des ressources disponibles. Nous avons mis à jour notre tableau récapitulatif que vous pouvez consulter : ici Tableau EXCEL et version PDF.

Ce code orange entre en vigueur le 18 février 2022 et voici les mesures annoncées pour nos secteurs :

  • Pour les événements, la jauge maximale de 200 personnes est maintenue mais elle peut être augmentée.
  • Pour les événements intérieurs :
    Si vous pouvez garantir une qualité de l’air inférieure à 900 pm de CO2 : vous pouvez utiliser jusqu’à 100% de la capacité de la salle.
    S’il n’est pas possible de garantir la qualité de l’air inférieure à 900 pm de CO2 : vous pouvez organiser des événements non-dynamiques à hauteur de 80% de la capacité de la salle et des événements dynamiques à hauteur de 70% de la salle.
  • Pour les événements extérieurs :
    Si compartimentage du public en groupe de 200 personnes ou mise en place de mesures de gestion des foules avec les autorités locales avec avis positif de la cellule de sécurité locale : vous pouvez accueillir jusqu’à 100% du public.
  • Concernant le port du masque :
    – Il est obligatoire à partir de 12 ans ;
    – Activités intérieures non dynamiques : le public et le personnel ;
    – Activités extérieures et intérieures dynamiques : uniquement le personnel.
  • Concernant le CST, statu quo, obligation d’y recourir à partir de 50 personnes en intérieur et de 100 personnes en extérieur.
  • Concernant le télétravail, il n’est plus obligatoire mais reste hautement recommandé. Enregistrement et attestation pour présence sur le site de travail ne sont plus obligatoires.
  • Pour communiquer avec vos équipes, des visuels sont disponibles sur le site info-coronavirus.be avec notamment :
    – Un outil pour savoir quand se faire tester : ici
    – L’outil utile au dépistage et au suivi des contacts : ici
    – Contact à haut risque sans symptômes : ici
    – Le résumé du baromètre en code orange : ici

Le code jaune est déjà annoncé, il sera évoqué lors du prochain Codeco prévu dans le courant du mois de mars !

Bon, il y a une légère brise qui se ressent… nous espérons qu’elle vous permettra d’avoir un élan positif. Tout n’est pas rose mais ce petit soupçon d’allègement, il ne faut pas lui dire non ! Savourez au mieux, savourez encore, savourez le nez dehors… le printemps pointe, il va peut-être nous transporter dans un renouveau 😉 !

Une belle journée à vous,

Les Incidant.e.s

Reprobel | Qui doit payer et combien ?

Reprobel | Qui doit payer et combien ? 896 486 Sylvain

Vous avez reçu un mail vous invitant à effectuer votre déclaration auprès de Reprobel avant le 15 avril 2022. Vous trouverez dans cet article, la marche à suivre afin d’effectuer correctement cette déclaration. Vous trouverez ici les différentes possibilités ainsi qu’un guide PDF sur la marche à suivre pour remplir cette déclaration.

Reprobel, le paiement des droits d’auteur

Si vous utilisez au sein de votre organisation des œuvres protégées par le droit d’auteur, vous avez l’obligation légale de payer une rémunération pour les ayants-droits auprès de Reprobel. En effet, l’utilisation professionnelle d’œuvres protégées n’est pas soumise à autorisation et c’est la raison pour laquelle, une rémunération doit être versées aux auteurs et aux éditeurs a posteriori.

Si vous photocopiez, vous imprimez ou vous numérisez des éléments tels que des livres pédagogiques, des articles scientifiques, des œuvres artistiques (peintures, chansons, poèmes, etc.) pour les diffuser en interne ou auprès de votre public alors une rémunération doit être versée à Reprobel. Il s’agit d’une société de gestion qui collecte les rémunérations pour les auteurs et les éditeurs et les reverse ensuite aux ayant-droits.

Trois situations sont possibles :

  1. Vous n’utilisez pas d’œuvres protégées par les droits d’auteur.
  2. Vous utilisez de façon peu récurrente des œuvres protégées et une rémunération suivant votre utilisation réelle peut être calculée.
  3. Vous utilisez des œuvres protégées de manière quotidienne et souhaitez payer une rémunération globale/ETP concerné.

1. Que se faire si mon organisation n’utilise aucune œuvre protégée par les droits d’auteur ?

Dans le cas où vous n’utilisez aucune œuvre protégée dans le cadre de vos activités, vous devez tout de même vous connectez sur le portail de Reprobel et signifier que vous ne souhaitez pas faire de déclaration standardisée et combinée. Reprobel sera alors informée du fait que vous n’avez rien à déclarer car vous n’utilisez pas d’œuvres protégées par les droits d’auteur.

2. Que se faire si mon organisation utilise des œuvres protégées par le droit d’auteur de façon peu fréquente ou facilement quantifiable ?

En cas d’utilisation marginale ou facilement quantifiable d’œuvres protégées, nous vous conseillons d’opter pour une déclaration au volume : il s’agit de déclarer le volume exact de copies, d’impression concernées afin de payer la rémunération des droits d’auteur pour l’utilisation des œuvres protégées par l’association. Le tarif à la page est de 0,066 € HTVA pour les impressions et pour les photocopies de 0,0554 € HTVA.

3. Mon organisation recourt régulièrement à des œuvres protégées lors de ses activités

En cas d’utilisation régulière, importante ou par facilité administrative, vous pouvez opter pour un paiement au forfait. Ce forfait est appelé licence par Reprobel car il comprend l’utilisation des différents mode de diffusion des œuvres.

Les tarifs forfaitaires varient selon le nombre d’ETP concerné et le secteur d’activité de l’entreprise concernée.

Dans ce cadre, trois situations sont possibles et c’est ce qui est mentionné dans votre invitation de déclaration par la phrase :

« Si vous avez un contrat avec nous (individuellement ou au niveau du groupe) ou si votre fédération sectorielle paie la contribution Reprobel de manière centralisée, vous pouvez ignorer ce message. Il est préférable de le signaler à votre personne de contact chez Reprobel ou à votre fédération sectorielle. »

Attention, cette phrase ne s’applique a priori pas à votre organisation. Elle désigne les grosses structures libérales notamment qui organisent le paiement de la contribution à Reprobel de façon centralisée par exemple, le Conseil national de l’ordre des architectes. Certaines entreprises utilisant beaucoup d’œuvres protégées concluent seule ou de façon groupée un contrat spécifique avec Reprobel et doivent communiquer à la fin de l’année les données relatives à leur utilisation. Le mail de déclaration est envoyé à toutes les entreprises concernées par le paiement des droits d’auteurs.

Au niveau sectoriel, la CESSoC a conclu une convention-cadre qui prévoit la possibilité de recourir à un code promo : CES2021 .

Ce code promo permet une application d’un tarif forfaitaire par ETP pertinent de 12€ au lieu de 15 € pour les tarifs standards appliqués par Reprobel/ETP pertinent.

Les sanctions en cas de déclaration erronée ou en cas d’absence de déclaration

Les déclarations tardives ou incorrectes à Reprobel peuvent entraîner des contrôles et des sanctions. Pour les photocopies, il s’agit des contrôles et sanctions prévus par les arrêtés royaux du 5 mars 2017. Pour les impressions et la réutilisation numérique, vous êtes tenu de fournir, sur demande, une explication de votre utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et des licences dont vous disposez (art. XI.261 Code de droit économique). Reprobel dispose d’agents assermentés qui peuvent effectuer des constats sur place dans votre entreprise ou institution. Pour les déclarations tardives, incomplètes ou incorrectes, un tarif majoré de 0,0846 EUR par page est prévu par la Loi.

Pour aller plus loin

FAQ REPROBEL CESSOC

LES TARIFS DE REPROBEL

Outils

PDF-Remplir ma déclaration_GUIDE_ INCIDENCE

98ème semaine… un baromètre, un code rouge jusqu’au printemps !

98ème semaine… un baromètre, un code rouge jusqu’au printemps ! 2560 1920 Sylvain

Vous l’avez entendu par les fenêtres, les trous des portes et par d’innombrables articles, tweets ou écrans… le Gouvernement négociait un baromètre entre autres pour la Culture. Exercice périlleux… dont le résultat est perfectible et dont il manque encore, aujourd’hui, des informations sur certains mesures suivant la couleur du code.

Nous nous attachons donc à éclaircir le code ROUGE, celui en vigueur à partir de ce vendredi 28 janvier jusqu’au 27 avril 2022, sauf en cas de nécessité de modifications… devons-nous croiser les doigts ? Le prochain CODECO est annoncé pour le 11 février prochain… 

Les grands changements attendus par nos secteurs sont :

  •  Que les FPAA sont (enfin) considérées comme des organisateurs professionnels et non assimilées à de l’amateur dans leur organisation d’activités. Ainsi l’ensemble des mesures concernent autant les FPAA que les CEC. L’incohérence concernant les répétitions et les concerts pour le monde amateur est supprimée.
  •  L’autorisation d’activités pour l’ensemble de la population et plus seulement pour les personnes dites vulnérables.

Quelques définitions viennent enrichir notre vocabulaire :

  •  Evénement privé : est à entendre comme un événement auquel l’accès est limité au moyen d’invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public. 

En d’autres termes : vos CA, AG et aussi, dans votre vie personnelle : mariage, funérailles…

  •  Activités organisées : une activité de loisir en groupe, que les participants n’exercent principalement pas dans un contexte professionnel et dont l’accès est limité soit aux membres de l’organisation concernée soit au moyen d’une inscription.

En d’autres termes : répétitions, ateliers, animations, stages…

  •  Evénement de masse : un évènement accessible au public organisé dans le cadre de représentations culturelles, congrès (…)

En d’autres termes, vos spectacles, concerts, expositions…

Ensuite, public dynamique, public non dynamique… l’ensemble des définitions utiles sont reprises dans le tableau récapitulatif des mesures sanitaires à appliquer lors du code rouge, téléchargeable ici.

Ce résumé des mesures a été fait sur base de l’AR du 27/01/2022,  du protocole Culture dans sa version du 28/01/22 que nous vous invitons à consulter.

L’entame de 2022 reste rude pour chacun. Code Rouge… mauvais titre… nous espérons que vous en ferez, cependant, un merveilleux film. Nous ne doutons pas de vos capacités créatrices, de vos impatiences inspirantes, de vos frustrations révélatrices, de vos réflexions motrices de changements… parfois minimes, parfois grandioses à votre échelle, là où vous êtes et avec qui vous travaillez.

L’année sera autre, malgré ce mutant invisible… vous aussi vous générez des mutations positives : des reliances, des connexions, des souffles, des envies, des horizons… merci d’amorcer une nouvelle fois des flux d’oxygène dans nos quotidiens, en 2022, on en aura encore tellement besoin !

Belle énergie à tous, force et pétillance !

Les Incidant.e.s 

Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif

Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif 2560 1498 Sylvain

Le régime du travail associatif était un régime temporaire dont la fin était programmée en décembre 2021. Afin de pallier cette disparition, le champ d’application et le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 ont été réformés. Depuis le 1erjanvier 2022, il n’est plus possible de recourir au travail associatif.

Les seules alternatives possibles sont le volontariat et le contrat « Article 17 ».

Covid | Protocole

Covid | Protocole 2560 1498 Sylvain

À la suite de la suspension de l’article 7 de l’arrêté royal du 24 décembre 2021, un nouvel arrêté royal a été rédigé le 30 décembre 2021 afin de régler de pallier cette suspension et aux répercussions de celle-ci. Le résultat en est qu’actuellement, deux arrêtés royaux coexistent : l’arrêté royal du 24 décembre sauf en ce qui concerne son article 7 et l’arrêté royal du 30 décembre 2021.

Voici les mesures en vigueur :

Pour les Pratiques artistiques en amateur :

  • En intérieur : maintien de l’interdiction de réunions dites privées (les répétions et les ateliers).
    Le Protocole précise en note de bas de la page 11 que lorsque les répétitions sont publiques et annoncées via des invitations, les règles relatives aux événements s’appliquent.
    Possibilité d’organiser des événements: masque dés 6 ans, assis, distance, CST et appareil de mesure du CO2 dés 50 personnes, jauge de maximum 200 personnes. Les événements avec nuitée sont interdits jusqu’au 28 janvier.

  • En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m2. À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Pour les Centres d’Expression et de Créativité :

  • En intérieur : interdiction des réunions privées et maintien de l’exception admise pour les activités socioculturelle destinées à des groupes vulnérables.
    En l’absence de définition de la notion de groupe vulnérable, il appartient à chaque CEC de déterminer si son public est vulnérable et de la justifier. Les masques FFP2 sont recommandés pour certains types de personnes vulnérables au vu de la contagiosité plus grande du variant omicron.
    Les événements peuvent être organisés masque dés 6 ans, assis, distance, CST et appareil de mesure du CO2 dés 50 personnes, jauge de maximum 200 personnes. Les événements avec nuitées sont interdits jusqu’au 28 janvier.

  • En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m2. À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Concernant les sorties scolaires :

Les activités scolaires extra-muros d’une journée sont de nouveau autorisées. Le CST ne peut être demandé dans ce cadre. Les activités avec nuitées sont interdites jusqu’aux congés de carnaval.

Pour vos travailleurs, le maintien du télétravail 4 jours par semaine est obligatoire suivant leurs fonctions.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles renouvelle différentes mesures de soutien : aide au redéploiement, aide à la ventilation, réactivation de la cellule de veille. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Un comité de concertation est prévu la semaine prochaine et nous ne manquerons pas de revenir vers vous en cas de changement du Protocole applicable.

Covid | Coronavirus nouvelles règles isolement et Contact à Haut risque

Covid | Coronavirus nouvelles règles isolement et Contact à Haut risque 2560 1707 Sylvain

Les règles de quarantaine ont été adaptées : un travailleur asymptomatique et vacciné depuis moins de 5 mois ne doit pas faire de quarantaine ou de test PCR. Les contacts à hauts risques répondent à des exigences différentes suivant les personnes concernées.

En cas de contact à haut risque :

Lorsqu’un adulte est mis en quarantaine, les enfants de 5 ans à 12 ans vivant sous son toit, le sont également.

  • Les enfants de 12 à 17 ans vaccinés 2 doses ne doivent pas être en quarantaine.

  • Les totalement vaccinés (dernière dose depuis moins de 5 mois) ne doivent pas être mis en quarantaine ni effectuer de test PCR.

  • Les partiellement vaccinés sont en quarantaine 3 jours moyennant un autotest quotidien pendant 10 jours. Autotest négatif tous les jours entre le jours 4 et le jour 10.

  • Les non-vaccinés doivent rester 10 jours en quarantaine sauf autotest négatif quotidien entre le 7 et le 10ème jour.

En cas de test positif :

Une période d’isolement durant 7 jours avec sortie au 7ème jour si autotest négatif.

Plus d’infos : ici

Participez à l’enquête Tous créatifs ; tous différents !

Participez à l’enquête Tous créatifs ; tous différents ! 2560 1497 Sylvain

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) procède actuellement à l’évaluation du Décret qui encadre et soutien les associations du secteur des centres d’expression et de créativité et des Fédérations de pratiques artistiques en amateur en FW-B. Dans ce cadre, une étude d’envergure, menée en partenariat avec l’Université Catholique de Louvain (UCLouvain) est en cours sur l’ensemble du territoire.

En tant qu’acteur culturel composant ce secteur,  vous avez été convié à participer à l’enquête intitulée « Tous créatifs ; tous différents ! ».  Celle-ci a notamment pour objectif d’étudier l’influence du subventionnement sur les CEC/FPAA/FCEC et sur leurs pratiques associatives. Il importe également d’étudier l’impact du décret sur les compétences de leurs (nombreux) publics, en termes de créativité, d’expression citoyenne et de bien-être.  Autant de questions destinées à cerner les dynamiques à l’œuvre au sein d’un secteur culturel diversifié, traversé notamment par les enjeux d’accessibilité à la culture et de diversité. 

Votre participation à cette enquête est essentielle. 

La date limite est fixée au 23 janvier 2022.  

Pourriez-vous, dans un premier temps, et si ce n’est déjà fait, répondre au questionnaire en ligne (www.touscreatifs.be). Vous êtes ensuite invité à diffuser l’information relative à la recherche de manière la plus large possible, auprès des associations du secteur (CEC et pratiques artistiques amateurs), leurs personnels, ainsi qu’auprès de leurs publics.

Questions pratiques :

  • Qui doit répondre à l’étude ? Toute personne qui compose votre association, ou qui fait partie de ses publics, qu’il s’agisse par exemple de membres des instances dirigeantes, des animateurs, ou encore des participants aux ateliers ;
  • Comment diffuser l’information au sein de l’association ? En pièces jointes, se trouvent les supports et informations nécessaires pour la diffusion : affiche / flyer / informations à destination des parents ou responsables de tutelles ;
  • Comment faire participer les uns et les autres ? La participation est volontaire, via internet. Tout est conçu afin que les participants puissent répondre en ligne, chez eux, de manière autonome ;
  • Que faire si les participants ont besoin d’aide (enfants, personnes âgées …) ou s’ils n’ont pas accès à internet ? L’étude est adaptée pour ces répondants, à partir de 6 –7 ans. Dans le cas où les participants ne peuvent pas réaliser l’étude à la maison, plusieurs possibilités peuvent être envisagées :
  1. Répondre à l’enquête en groupe, au sein même de l’association, durant un temps dédié. Ce qui sous-entend que vous ayez accès aux outils informatiques pour chaque participant (l’équipe de l’UCL peut vous envoyer les liens de connexion par e-mail) ;
  2. L’équipe de chercheurs de l’UCL peut également se rendre en personne au sein de votre association, avec le matériel informatique nécessaire, et dans le respect des règles sanitaires.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Anaëlle Camarda (Chercheuse à l’UCL –  anaelle.camarda@uclouvain.be).  Elle se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus de récolte de données.

Je vous remercie de la suite que vous réserverez à la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Téléchargez l’affiche, le triptyque, et autres PDF en cliquant ici

Isabelle Paindavoine
Directrice coordinatrice a.i.
Secrétariat général
Observatoire des politiques culturelles
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 413 29 28
www.fw-b.be

Barèmes | Indexation des salaires en février 2022

Barèmes | Indexation des salaires en février 2022 2560 1498 Sylvain

L’indice-pivot a de nouveau été dépassé en décembre 2021. Cela signifie qu’une indexation des salaires pour les organisations appartenant à la Commission paritaire 329.02 aura lieu en février. L’augmentation salariale s’élève à 2%. Dès la réception des nouvelles grilles barémiques, nous ne manquerons pas de mettre à jour notre fiche patronale sur l’espace-membre.

Plus d’infos: ici

Maladie longue durée | Une cotisation de responsabilisation des employeurs et des travailleurs

Maladie longue durée | Une cotisation de responsabilisation des employeurs et des travailleurs 2560 1498 Sylvain

La loi introduisant la cotisation de responsabilisation des employeurs a été approuvée et publiée dans la loi-programme du 27 décembre 2021.Une cotisation trimestrielle de responsabilisation est due par les employeurs dont le nombre de travailleur entrant en invalidité est supérieur à la moyenne. Ce qui est considéré comme supérieur à la moyenne doit encore être déterminé par AR. La cotisation trimestrielle de responsabilisation s’élève à 0,625 % du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale du trimestre Q-1 (Q : trimestre au cours duquel débute l’invalidité) tel que déclaré à l’ONSS.

Plus d’infos : ici