Sylvain

En 2024, le Fonds 4S garde son engagement en faveur de la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Ce projet intersectoriel, dirigé au sein de l’APEF, propose diverses initiatives telles que des ateliers, des accompagnements d’équipe, des analyses des risques, ainsi qu’une boîte à outils dédiée à la prévention primaire du burnout.

Les coûts associés à ces actions sont entièrement couverts par le Fonds 4S et n’impactent pas le budget maximum autorisé (BMA) de votre asbl.

Pour en savoir plus sur le projet, 3 séances d’information sont organisées prochainement en visioconférence :

• Le vendredi 2 février 2024 à 9h : présentation des différentes actions proposées dans le cadre du projet.
• Le jeudi 22 février 2024 à 12h30 : présentation de la boîte à outils portant sur la prévention du burnout.

Pour plus d’infos : FONDS 4S – Prévention RPS

La Ministre Morreale, ministre de l’Emploi, a annoncé une indexation de la subvention APE à hauteur de 4,04% pour 2024.

Elle s’applique sur le montant de la subvention de base indexée en 2023 à hauteur de 6,99%, sans tenir compte du complément exceptionnel non récurrent de 4,84% liquidé en 2023.

Pour plus d’infos : CESSoC

Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique pour le vélo est passée de 0,27 € à 0,35 € par kilomètre. Ce montant est adapté chaque année en raison d’une indexation, mais cette année afin de privilégier les modes de transports durables et l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant au-delà d’une simple indexation.

Pour rappel, les employeurs de la CP 329.02 sont tenus de rembourser les frais de missions à concurrence de 0,4280 €/km en application de la CCT du 20 novembre 2023 effective dès 1er janvier 2024. Nous avons communiqué à ce propos dans notre newsletter du mois décembre 2023 que vous pouvez retrouver ici.

Pour plus d’infos :

• CESSoC – indemnité vélo
• CESSoC – indemnité frais de mission

Pour rappel, la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires oblige les associations à prendre une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile extracontractuelle des volontaires.

Les Provinces offrent gratuitement aux associations de leur territoire une assurance couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels des volontaires.

Un formulaire devra être complété afin d’envoyer votre demande à la Province liée à votre territoire.

Pour plus d’infos :

• Province du Hainaut
• Province de Liège
• COCOF
• Province du Luxembourg
• Province du Brabant wallon
• Province de Namur

Vous avez reçu deux mails à la date du 15 janvier 2024 :

• Un premier mail du Cadastre de l’Emploi (DENM) contenant un fichier reprenant le nombre d’ETP validé via le SICE au 31/12/2022.
• Un deuxième mail de l’Administration générale de Culture, Service de la Créativité et des Pratiques Artistiques en Amateur, comportant la « déclaration du cadre de l’emploi » à compléter (déclaration sur l’honneur) et les explications qui y sont relatives.

En fonction du 1er tableau du cadastre de l’emploi, vous devez corriger ou valider le nombre d’ETP et renvoyer par mail avant le 29/01/2024 la déclaration sur l’honneur complétée et signée (reçu dans le deuxième mail) au Service de la Créativité et des Pratiques Artistiques en Amateur.

Cette mise à jour est indispensable, elle permet le calcul des subventions supplémentaires à l’emploi qui doivent être liquidées fin mars 2024.

Pour plus d’infos : Cadastre de l’emploi non marchand

La Fondation Roi Baudoin a mis au point le site « Because.eu », il s’agit d’une vitrine complète et fiable du secteur à profit social en Belgique. Il s’agit d’une base de données fournissant des informations de sources officielles, claires, précises et facilement accessibles sur plus de 30.000 organisations.

Il est possible de créer un profil dans cette banque de données afin de permettre aux volontaires et donateurs de vous trouver. Ils pourront ainsi trouver toutes les informations vous concernant : financements, projets, besoin de volontaires…

Si vous créez votre profil, vous recevrez un outil contenant du matériel pour améliorer la promotion de votre association sur les réseaux sociaux ainsi que votre communication par mail ou par courrier.

Vous pouvez vous y inscrire en cliquant sur ce lien.

À partir du 1er janvier 2024, des changements significatifs interviennent dans la réduction groupe-cible «  premiers engagements », une mesure entrée en vigueur en 2016.
En 2022, ce bénéfice avait déjà connu des modification, la suppression de l’exonération totale des cotisations de sécurité sociale pour le premier engagement qui a été remplacée par une réduction forfaitaire. Cette réduction forfaitaire, initialement plafonnée à 4000 € par trimestre pour le premier travailleur, est désormais réduite à 3100 € par trimestre. Cette réduction reste illimitée dans le temps.

Les réductions forfaitaires pour l’engagement du 4ème, 5ème et 6ème travailleur, actuellement plafonnées à 1050 € pendant 9 trimestres et ensuite à 450 € pendant 4 trimestres, sont supprimées. À partir de janvier 2024, les employeurs ne bénéficieront de réductions de cotisations de sécurité sociale que pour les trois premiers travailleurs engagés.

Un régime transitoire est prévu pour les employeurs qui bénéficiaient déjà du droit à la réduction groupe-cible pour leur 4ème, 5ème et/ou 6ème travailleurs avant ces changements. Ils peuvent continuer à en bénéficier pour la période restante du système, comme si aucune modification n’avait eu lieu.

Les réductions pour l’engagement des 2ème et 3ème travailleurs demeurent inchangées.

Pour plus d’infos :

• Arrêté royal du 13 novembre 2023
• Unisoc

Avant, la loi sur les contrats de travail prévoyait que la preuve à apporter du statut d’entreprise en difficulté, qui est nécessaire pour bénéficier du système de chômage temporaire pour raison économique, devait être apportée par le biais des déclarations TVA.
Toutefois, la plupart des entreprises à profit social étaient exclues de cette possibilité vu qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA, elle ne pouvait donc pas produire de déclaration.

Dans le cadre du Conseil National du Travail, l’UNISOC a plaidé pour une révision de ce fonctionnement afin de donner l’accès aux entreprises à profit social non assujetties à la TVA. Cela a permis l’adoption de la loi du 5 novembre 2023 portant sur les dispositions relatives au travail, elle permet donc une dérogation au principe général en apportant la preuve par la diminution du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes et des documents justifiant ces diminutions.

Pour plus d’infos :

• Loi du 5 novembre 2023
• Unisoc

Le décompte annuel pour 2023 vous sera envoyé durant le 1er trimestre de 2024 si les données ONSS sont transmises dans les délais prévus.
Le calcul provisoire ne peut pas encore vous être envoyé, car les données DmfA ont été envoyées avec un trimestre de retard.

Une nouvelle CCT a été signée le 23 novembre 2023 afin d’harmoniser le régime des défraiements des frais de mission en SCP 329.02 avec celui du personnel de la fonction publique fédérale. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
À partir du 1er janvier 2024, le montant du défraiement pour l’utilisation d’un véhicule à moteur personnel sera fixé conformément au mécanisme pour le personnel de la fonction publique fédérale. Le montant est actuellement de 0,4280€/km, il sera revu le 1er juillet 2024 et annuellement à cette date.

Lorsque le travailleur utilise un engin de déplacement motorisé, un cycle motorisé, un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur, le montant du défraiement au 31 décembre 2023 est de 0,2013€/km, il sera également revu annuellement à la date du 1er juillet.

Si le montant du défraiement qui est appliqué au sein de votre organisation est inférieur à ce que détermine la CCT du 20 novembre 2023, l’employeur devra, à partir du 1er janvier 2024, augmenter le montant du défraiement afin d’atteindre le montant de 0,4280 €.

Pour plus d’infos :

• CESSoC
• CCT du 20 novembre 2023