Sylvain

Dans notre secteur, le paiement d’une prime de fin d’année n’est pas une obligation. Cependant, vous pouvez le faire sur base volontaire ou en vertu d’une autre obligation comme une disposition dans le règlement de travail, ou le contrat de travail, ou encore lorsqu’elle est d’usage dans votre organisation.

Si rien n’est indiqué et que vous octroyez chaque année à vos travailleurs une PFA, elle doit être due.
S’il s’agit d’une PFA exceptionnelle, vous devez bien le mentionner lors de l’envoi de celle-ci dans la communication du virement.
Le calculateur des primes de fin d’année de la CESSoC est à jour pour 2023 pour les secteurs relevant de la commission paritaire 329.02

Pour plus d’infos : CESSoC

Les partenaires de différents fonds de formation au sein du secteur non marchand ont élaboré une méthode par questionnaire permettant d’analyser les risques psychosociaux au sein de votre ASBL.

Ce questionnaire permet d’évaluer les risques psychosociaux tout en prenant en compte les besoins spécifiques de votre organisation. Un accompagnement collectif peut être demandé pour vous guider dans la mise en place de cette démarche et identifier les mesures à mettre en place.

Cette démarche est prise en charge financièrement par le Fonds et n’a pas d’impact sur votre « budget maximum autorisé » de votre ASBL. Vous devez introduire une demande auprès de l’APEF pour avoir accès à ce questionnaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement et les données de contacts, vous pouvez consulter ce lien.

Suite à des soucis techniques émanant de l’ONSS, l’Administration du Maribel n’est toujours pas en mesure de faire le contrôle pour le 3^e trimestre 2023. Suite aux problèmes de réception des flux ONSS, nous vous informons également que les données qui apparaissent sur votre extranet sont faussées.

Au vu des nombreux problèmes rencontrés pour l’encodage de la justification des subventions à l’emploi de 2022 dans le SICE, nous avons relayé via la CESSoC vos demandes et une prolongation a été octroyée pour la période d’encodage SICE.

La période de justification de la subvention emploi est donc prolongée jusqu’au 6 décembre !

Pour plus d’infos : Cadastre de l’emploi non marchand

L’indice pivot (125,60) a été atteint en octobre 2023, ce qui a donné une indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et donc des salaires en décembre 2023.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 passe ainsi à 1994,18 euros.

Les grilles barémiques de la Communauté germanophone ont été adaptées pour tenir compte de l’augmentation du RMMMG, les autres grilles barémiques seront indexées au courant du mois de novembre.

Pour plus d’infos : CESSoC

Il y a de la nouveauté dans l’espace-membre d’Incidence !

Dans le menu « Gouvernance d’Incidence », vous pourrez trouver une mise à jour des « Interpellations | Avis ».

Cette rubrique a pour objectif de vous assurer la visibilité du suivi des différentes interpellation ou avis qu’Incidence portent sur diverses problématiques et thématiques tout au long de l’année. Nous proposons donc des pages récapitulatives sur la problématique traitée avec les documents officiels et les différents aller-retour entre les parties prenantes des négociations.

La mise à jour actuelles concerne les thématiques suivantes :

• Modification du décret et de l’arrêté « Créativité et Arts en amateur »
• Allègement des justifications annuelles pour les CEC, FPAA et FCEC
• Décret diffusion

L’avant-dernier contrôle sera envoyé durant le mois d’octobre. Il faut également prêter attention à effectuer toutes les corrections nécessaires auprès de l’équipe administrative du Maribel et de votre secrétariat social avant la fin de cette année.

Pour rappel, les contrôles trimestriels servent de contrôle intermédiaire pour le décompte, s’ils sont à jour, vous aurez un décompte annuel correct plus rapidement.

Pour plus d’infos : Les Fonds Maribel Social

Des changements sont à observer par rapport aux prévisions de septembre en matière d’indexation.

Les indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L’indice pivot actuel (125,60) serait atteint en octobre 2023 (au lieu de septembre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023.
• L’indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024.
• L’indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en septembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en respectivement en octobre 2024 et des salaires en novembre 2024.

Il s’agit de prévisions qui se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de septembre 2023, elles sont encore susceptibles d’évoluer.

Pour plus d’infos : CESSoC

En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées au sein de votre ASBL. Ce questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer.

Pour connaitre la date limite afin de réaliser votre déclaration, cela dépend de la date à laquelle vous avez clôturé votre exercice comptable. La plupart ont un bilan qui se clôture le 31 décembre. Dans ce cas, vous devez déposer votre déclaration d’impôts au plus tard le 9 octobre 2023.

Si vous clôturez votre bilan à une autre date, vous pouvez vous aider du tableau du SPF Finances afin de connaître la date limite de dépôt.

Source : FESOJ

Voici les dates des différents contrôles à la suite du retard du Forem concernant votre subside APE :

• Fin septembre: Vous avez normalement dû recevoir une information à propos du contrôle du coût effectivement supporté, vous avez notamment deux mois et demi pour réagir.
• 15 octobre: le Forem va contrôler votre Volume de l’Emploi Pérennisé (VEP), il va donc comparer vos Dimona à la liste de vos travailleurs APE et il va vous informer si le VEP est respecté ou non. Après cela, vous pourrez faire une dérogation dans les 30 jours si le montant n’est pas correct.
• 20 octobre: le Forem va contrôler votre Volume Global de l’Emploi (VGE). S’il n’est pas respecté, le Forem va revenir vers vous et vous pourrez introduire une dérogation dans les 30 jours.

Vous pouvez consulter l’article abordant le contrôle APE de la dernière newsletter de la FESOJ, il comporte plus de détail sur les différentes étapes abordées ci-dessus.

Source : FESOJ