Carrousel

Aujourd’hui, un travailleur en incapacité de travail pendant une période de vacances qui a déjà commencé ne peut pas reporter ces jours-là.
Afin d’être en conformité avec le droit européen, la législation belge a été modifiée. À partir de l’année de prise de vacances 2024, les travailleurs salariés tombant malades pendant leurs vacances ne perdront plus leurs jours de vacances. Ils auront la capacité de les convertir en jours de maladie. Par ailleurs, les jours de vacances non pris durant une incapacité de travail pourront être pris à une date future (jusqu’à 24 mois plus tard).

Pour plus d’infos :

• Unisoc
• CESSoC

Il a été décidé que les périodes de chômage temporaire du 1er janvier au 30 juin 2022, donc déclarées dans la première moitié de 2022 pour force majeur, causée par le coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations seront considérées comme des journées de travail effectif. Dans ce cadre, une compensation financière est prévue pour les employeurs devant prendre en charge cette assimilation.

Une annonce gouvernementale n’est pas suffisante, il faudra attendre l’arrêté royal réglant cette situation qui est en préparation, cette assimilation peut entrainer des répercussions sur d’autres avantages perçus, comme sur certaines primes de fin d’année.

Pour plus d’infos : Groups

Les délais de préavis des ouvriers et des employés ont déjà été harmonisés à partir du 1er janvier 2014.
Cependant, il a été estimé que cette harmonisation était contraire au principe d’égalité. En effet, cela engendre un calcul complexe du délai de préavis, avec une prise en compte de la période prestée avant le 1er janvier 2014 et après cette date ainsi qu’un plafond de 13 semaines variant en fonction de la durée respective des deux périodes.

Il a été conseillé de supprimer cette division en deux parties du calcul du préavis du travailleur, l’objectif est de supprimer toute interprétation et que chaque travailleur puisse disposer d’une période de préavis maximal de 13 semaines, indépendamment de son statut (ouvrier ou employé) et du fait que le contrat ait commencé ou non avant le 1er janvier 2014. Le texte approuvé stipule que la période de préavis maximale en cas de démission du travailleur est toujours de 13 semaines, sans exception. Toutefois, la méthode de calcul en deux parties est maintenue en cas de licenciement, mais ce faisant, le délai de préavis différent en cas de licenciement d’un employé « supérieur » ou « le plus élevé » est supprimé.

La loi entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur Belge.

Pour plus d’infos : Unisoc

À la suite d’une question d’un de nos membres, nous vous proposons un article synthétique à propos de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements. Cet article aborde les points importants pour comprendre le fonctionnement de ce type de réduction, il vous permettra d’acquérir une meilleure compréhension afin de pouvoir l’appliquer au sein de votre organisation.

Pour plus d’infos : article dans l’espace membre

La commission des Arts, appelée Working in the Arts, va bientôt publier son appel à la reconnaissance fédérale en tant que fédérations des arts. La future commission du travail des arts qui délivrera les attestations des arts sera composée de 50 % d’experts du secteur des arts. Seules les fédérations artistiques reconnues pourront proposer des membres pour la commission du travail des arts.

L’appel ciblera les organisations actives dans le secteur professionnel, artistique, artistique-technique et de soutien artistique. Les organisations doivent avoir une expertise dans au moins un des domaines suivants : les arts audiovisuels, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.

Si vous envisagez de poser votre candidature, que vous avez encore des doutes ou que vous ne savez pas si vous êtes éligible, une séance d’information est organisée le 17 mars à 12 h. Il est possible d’y assister sur place (SPF Sécurité Sociale, Boulevard du Jardon Botanique 50, Bruxelles) ou via Teams. Pour les personnes qui suivront la séance sur place, il y aura la possibilité de rencontrer l’équipe de Working in the Arts.

Si vous voulez y assister, inscrivez-vous avec le 16 mars via ce lien.

Pour rappel, les revenus issus des contrats de travail associatif (ancien « article 17 ») sont imposables en tant que revenus divers, ils sont imposés à un taux de 10 % à la charge du travailleur pour autant que les plafonds ne soient pas dépassés.

Le plafond maximal de revenus autorisé pour l’année 2023 est connu, la rémunération brute annuelle ne doit pas dépasser 7.170 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, les revenus seront considérés comme des revenus professionnels et ils seront imposables.

Pour plus d’infos : CESSoC

Pour rappel, la réforme des aides APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Si votre ASBL reçoit un montant de la Région wallonne, par l’intermédiaire du FOREM, elle doit en justifier l’usage annuellement par le biais d’un rapport. Le rapport d’exécution 2022 devra être complété via un formulaire sur la plateforme APE. Cependant, pour l’année 2022, celui-ci n’est pas encore disponible, un délai supplémentaire sera accordé jusqu’en fin 2023. Nous attendons la confirmation officielle du Cabinet Morreale.

Pour plus d’infos : Aides à la Promotion et à l’Emploi (APE)

Nous vous rappelons que la date pour rendre les dossiers de demande de renouvellement de reconnaissance est le 31 mars au plus tard. Ils sont à envoyer en :

• 1 exemplaire électronique (PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be
• 2 exemplaires papier auprès de :

Administration générale de la Culture — Service général territorial
Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur

Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
44, Boulevard Léopold II
1080 Bruxelles

Si l’Assemblée Générale approuve les comptes de 2022 et le budget de 2023 après la date du 31 mars, nous vous conseillons de le signaler dans le dossier de demande de renouvellement de reconnaissance, d’envoyer les comptes 2022 et budget 2023 prévisionnels, et d’envoyer par la suite les comptes de 2022 et le budget de 2023 approuvés par l’Assemblée Générale et signé par la présidence.

Attention, vous devrez également envoyer votre justification annuelle d’activité 2022 pour le 30 mai !

Les prévisions mensuelles de l’indice santé montre de nouvelles prévisions d’indexation en août 2023, mars 2024 et janvier 2025. Trois indices pivots devraient être dépassés, mais ces prévisions ne prennent pas en considération les mesures sur la réforme de la facture énergétique annoncée le 6 février par le Gouvernement fédéral. Elles partent de l’hypothèse que la TVA sur le gaz et l’électricité sera de 21% à partir d’avril 2023, ces prévisions peuvent donc encore changer.

Pour plus d’infos : Article de la CESSoC

Le 29 décembre 2022 a été publié une nouvelle loi portant sur des dispositions fiscales au Moniteur Belge, celle-ci contient notamment le maintien de la réduction de TVA à 6% sur le gaz et la chaleur pour toutes les entreprises. Cette mesure sera encore d’application pour le 1er trimestre de 2023.

Pour plus d’infos :

• Article d’Unisoc
• Nouvelle loi