La loi introduisant la cotisation de responsabilisation des employeurs a été approuvée et publiée dans la loi-programme du 27 décembre 2021.Une cotisation trimestrielle de responsabilisation est due par les employeurs dont le nombre de travailleur entrant en invalidité est supérieur à la moyenne. Ce qui est considéré comme supérieur à la moyenne doit encore être déterminé par AR. La cotisation trimestrielle de responsabilisation s’élève à 0,625 % du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale du trimestre Q-1 (Q : trimestre au cours duquel débute l’invalidité) tel que déclaré à l’ONSS.
Plus d’infos : ici
Certains opérateurs sont en attente de la décision sur leur reconnaissance ou le renouvellement de leur agrément valable à partir du 1er janvier 2022. Le Cabinet nous informe qu’ils sont à la signature de la Ministre et les courriers officiels devraient être pour la fin du mois chez les opérateurs. Si début février vous n’avez encore rien reçu, n’hésitez pas à nous le faire savoir !
Vous vous interrogez sur la réforme APE ? Une liste détaillée de questions-réponses sur pour vous permettre de comprendre les grandes lignes de ce nouveau système est disponible sur le site de la CESSoC.
Nous avons également une information le 24 janvier prochain en ligne de 13h30 à 16h30 : inscrivez-vous !
Plus d’infos sur la réforme : ici
Le témoignage de Marius Gilbert est éloquent…
Nous n’avons pas l’habitude de relayer les opinions des uns et des autres dans nos informations… Ici, nous nous le permettons car effectivement, nous vivons ce dernier Codeco comme une vraie gifle, une absurdité absolue, une méconnaissance de nos secteurs et des possibilités que nous mettons en place pour vivre AVEC la pandémie et pas juste un médiocre barrage complètement obsolète au vu du besoin criant de gérer les risques, pour en fait, après presque deux ans, recommencer simplement à vivre !
Nous en revenons donc à notre proposition d’avril 2020 qui est une gestion des mesures par types d’activités et leurs conditions d’application (m², nombre de personnes, ventilation…) en fonction d’un baromètre pandémique général. Nous ramènerons cette revendication auprès des politiques et des experts.
Nous vous clarifions les mesures décidées hier avec toute la vigilance qui est due au vu de notre fermeture annuelle et du délai nécessaire à la rédaction des textes légaux et à leur vérification. L’information qui vous est transmise est donc basée sur le communiqué de presse et le résumé que vous trouverez sur les sites centres de crise et info-coronavirus.
Nous avons mis à jour notre tableau récapitulatif téléchargeable en format Excel et en format PDF, n’hésitez pas à y jeter un œil en cliquant sur le format qui vous convient.
Le protocole Culture n’a pas encore été mis à jour mais nous vous invitons à consulter le portail : ici.
Les mesures qui sont à appliquer dès ce dimanche 26 décembre et jusqu’au moins la mi-janvier :
Pour les Pratiques artistiques en amateur :
Attention, les chapiteaux sont interdits donc c’est dehors avec son parapluie mais aucun espace couvert au niveau des entrées et sorties n’est autorisé (tentes, chalets).
Pour les Centres d’Expression et de Créativité :
Pour vos travailleurs, le maintien du télétravail 4 jours par semaine est obligatoire suivant leurs fonctions.
Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles renouvelle différentes mesures de soutien : aide au redéploiement, aide à la ventilation, réactivation de la cellule de veille. Pour plus d’informations, cliquez ici.
L’entame 2022 s’annonce donc encore bien sombre… semée d’embûches, de reports, d’annulations, de « réinventions »… cette litanie fatigue et épuise vos ressources et celles de vos équipes. Nous espérons que les quelques jours de congés qui s’annoncent seront vraiment nourrissants pour votre mental et votre équilibre.
Nous serons dès janvier sur le pont, à vos côtés pour essayer encore et encore de faire entendre à nos décideurs de changer d’options, de vision et de faire confiance à vos capacités d’appliquer des mesures proportionnées au contexte changeant. Pour l’heure, nous vous souhaitons toute le courage, la volonté et la liberté possible pour réceptionner ces mauvaises nouvelles et les transformer en une force vertueuse.
Portez vos regards au loin… le chemin peut s’éclaircir.
Force à vous,
Les Incidant.e.s
Une collection, une galerie de TRACES pour découvrir le secteur de la Créativité et des Arts en amateur au plus près de ce qui s’y vit !
Nous avons le plaisir de vous annoncer notre nouvelle offre de formations pour le premier semestre 2022 !
Pour tout savoir sur nos formations programmées c’est ici
Pour tout savoir sur nos formations à la demande c’est ici
Et pour vous inscrire à notre nouvelle formation le 14 janvier 2022 en ligne « Facebook, Instagram et LinkedIn : comprendre, gérer, créer » c’est ici 😊
PS : Toutes nos formations sont remboursables par le Fonds 4S
Le Code des Sociétés et des Associations prévoit à son article 9 : 16/1 la possibilité d’organiser une assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique.
Le calculateur des primes de fin d’année de la CESSOC a été mis à jour. N’hésitez pas à vous en servir. Il est disponible : ici
