Carrousel

Grève | Journée d’action nationale de sensibilisation ce 20 juin

Grève | Journée d’action nationale de sensibilisation ce 20 juin 1200 900 Sylvain

Un préavis de grève nationale a été déposé par les organisations syndicales (FGTB, CGSLB et CSC). Le front commun syndical organisera ainsi le 20 juin 2022 une journée d’action nationale de sensibilisation dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat ». La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette action et subiront de ce fait une perte de salaire.

Plus d’infos ici

Questionnaire | Attestations fiscales de garde d’enfant

Questionnaire | Attestations fiscales de garde d’enfant 1170 660 Sylvain

Le SPF Finance a récemment modifié la procédure concernant les fiches fiscales en vue de la réduction d’impôts pour la garde d’enfant. Nous vous avions envoyé une 360 flash contenant un questionnaire afin de recueillir votre ressenti et vos remarques à propos de ce changement de procédure. Nous remercions tous les membres qui ont déjà répondu à notre questionnaire, et nous invitons ceux qui ne l’auraient pas encore fait à le remplir pour le vendredi 17 juin au plus tard.

Lien vers le questionnaire

Indexation des grilles barémiques | SCP 329.02 et 03

Indexation des grilles barémiques | SCP 329.02 et 03 768 512 Sylvain

En ce mois de juin 2022, les grilles barémiques pour les sous-commissions paritaires 329.02 et 03 ont à nouveau été indexées en raison du dépassement de l’indice pivot. Le Bureau fédéral du Plan prévoit d’ores et déjà de nouvelles indexations et rémunérations pour les mois de novembre 2022 et mars 2023.

Plus d’infos sur le site de la CESSoC et sur celui du Bureau fédéral du Plan

Réforme Statut d’artiste / « Working in the Arts On Tour » | Rencontre avec les Ministres

Réforme Statut d’artiste / « Working in the Arts On Tour » | Rencontre avec les Ministres 1200 630 Sylvain

Ce mercredi 15 juin, le SPF Sécurité sociale organise une rencontre entre les artistes et les Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne pour discuter des projets du gouvernement, et plus particulièrement le statut d’artiste. De nombreux sujets y seront abordés tels que la Commission du travail des arts, la nouvelle plateforme « Working In The Arts », les allocations des arts, l’attestation unique, etc. Si vous voulez faire porter votre voix, vous savez où vous rendre mercredi prochain !

La rencontre prendra place au Théâtre royal du Parc de Bruxelles ou au See U à Ixelles (lieu à confirmer), de 19h à 21h30. Pour y participer, il vous faut impérativement remplir le formulaire d’inscription. Que vous soyez artiste amateur ou professionnel, la rencontre promet d’être riche en débats. La soirée sera également l’occasion pour les artistes amateurs d’en apprendre plus sur les prochains volets de la réforme qui vise à remplacer le régime des petites indemnités (RPI) par l’indemnité des arts en amateur (IAA).

Au programme :

  • Introduction : présentation du cycle de participation citoyenne via la plateforme Working in the Arts par Peter Samyn, président du SPF Sécurité Sociale
  • Présentation de la réforme du statut d’artiste par les Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne
  • Moment de questions-réponses
  • Drink de clôture

Lien vers l’invitation web et l’évènement Facebook

Inondations | Soutien aux opérateurs culturels touchés par les inondations du mois de juillet 2021

Inondations | Soutien aux opérateurs culturels touchés par les inondations du mois de juillet 2021 2560 1920 Sylvain

Entre le 14 et le 24 juillet 2021, la Belgique a été touchée par de fortes intempéries, qui ont provoqué des inondations catastrophiques dans plusieurs régions du pays.

Par conséquent, le Gouvernement a chargé la Ministre de la Culture d’élaborer des mesures de soutien spécifiques aux opérateurs culturels touchés.

Une aide et un appel à projets sont proposés, à savoir :

FISCALITE | Obligation renforcée de déclaration des remboursements faits aux travailleurs

FISCALITE | Obligation renforcée de déclaration des remboursements faits aux travailleurs 1338 892 Sylvain

A partir de l’année de revenus 2022, les employeurs devront déclarer de la même manière tous les remboursements de frais propres à l’employeur, peu importe qu’il s’agisse de remboursement des frais forfaitaires ou sur base de justificatifs.

Il est conseillé tenir un relevé par travailleur de tous les remboursements payés pendant l’année. Ce relevé peut prendre la forme d’un tableur reprenant le détail (date, objet, montant remboursé et lien vers la comptabilité) et le montant total par catégorie de remboursement de frais. Le montant total de chaque rubrique devra ensuite être transmis à la personne ou l’organisme (secrétariat social) chargé d’établir les fiches récapitulatives 281.10 et 20. Pour votre facilité, vous pouvez établir cette liste, en fin d’année, via votre logiciel comptable en sélectionnant chaque travailleur.

Les indemnités octroyées qui constituent un remboursement de frais propres à l’employeur doivent être mentionnées dans le cadre « Renseignement divers » de la fiche fiscale 281.10 (travailleurs) ou 281.20 (dirigeants d’entreprise). A partir de l’année de revenus 2022, les employeurs devront déclarer de la même manière tous les remboursements de frais propres à l’employeur, peu importe qu’il s’agisse de remboursement des frais forfaitaires ou sur base de justificatifs.

Les employeurs devront mentionner sur les fiches 281.10 et 20 (à rentrer à partir de 2023) le montant spécifique pour chaque indemnité.

CESSoC

Le contrat « Article 17 » devient le contrat de travail associatif

Le contrat « Article 17 » devient le contrat de travail associatif 2560 1498 Sylvain

Le contrat Article 17 devient le contrat de travail associatif. Il est un contrat de travail d’une durée limitée liant un employeur socioculturel ou sportif avec un travailleur avec une exonération de cotisations sociales. Le but de ce type de contrat vise à permettre à l’organisation des prestations de courte durée dans le cadre d’activités occasionnelles, ponctuelles et à petite échelle. Ce régime a été modifié par la loi du 23 décembre 2021.

Bien qu’il s’agisse d’une exception, le contrat associatif est un contrat de travail au sens de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978. A ce titre, les rémunérations perçues par le travailleur seront taxées dans le volet des impôts sur les revenus sous un taux de 10% au titre de revenus divers. Les revenus générés dans le cadre de ce contrat ne sont pas soumis à une exonération fiscale. L’employeur devra également respecter le droit du travail et le droit du bien-être au travail.

Concernant l’exonération des cotisations sociales, celles-ci ne devront pas être payées à l’ONSS par l’employeur. Fiscalement, le précompte professionnel reste dû et l’employeur doit le retenir à la demande du travailleur.

Qui peut recourir à ce type de contrat et pour quelle fonction ?

  • Les organisations socioculturelles ;

  • Les organisations de pratiques artistiques en amateurs reconnues ou non reconnues, à la condition d’être affiliées à une fédération reconnue ;

  • Les organisateurs d’une manifestation socioculturelle ;

  • Les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté.

 

Type de missions ou de secteur

Les missions de formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et/ou activités sportives

Les Arts en amateur

Manifestations socioculturelles

Enseignement

Employeurs

Organisations socioculturelles reconnues

ou

Organisations affiliées à une organisation coupole reconnue

Organisations socioculturelles reconnues

ou

Organisations affiliées à une organisation coupole reconnue (locale de FPAA, par exemple)

Organisateurs de manifestations socioculturelles

Les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté́

Fonctions possibles à engager sous contrat de travail associatif

  • animateur,

  • chef,

  • moniteur,

  • coordinateur,

  • responsable du terrain ou du matériel,

  • formateur,

  • coach,

  • responsable de processus artistiques ou techniques (artistiques)

en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires

  • enseignants,

  • formateurs,

  • coachs

  • responsables de processus artistiques ou techniques (artistiques)

sauf pour les prestations déjà couvertes ou éligibles par la carte artiste, au titre d’indemnités (RPI)

Maximum de 32h/ travailleurs à répartir selon les besoins de l’événement jusqu’à 3 jours après ou 3 jours avant sauf prestations couvertes par la carte Artiste (RPI)

  • animateurs d’activités socioculturelles

  • animateurs d’activités sportives

pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement

 

Pour quels travailleurs ?

Toute personne âgée de 15 ans minimum et non soumise à l’obligation scolaire peut travailler en contrat de travail associatif : une personne employée, ouvrière, …

A l’exception de :

  • Toute personne qui a effectué pour votre organisation des prestations en tant qu’intérimaire ou par le biais de mise à disposition de travailleur.

  • Toute personne liée durant l’année précédant le début des prestations par un contrat de travail avec l’employeur. Il n’est pas possible de passer un contrat de travail associatif avec un de vos anciens de travailleurs si moins d’un an sépare les prestations concernées sauf dans le cadre d’une mise à la pension ou d’un contrat étudiant.

    Concernant les étudiants, ils peuvent travailler sous ce type de contrat uniquement pour un total de 190 heures. Ces 190 heures peuvent être cumulées avec les 475 heures de travail étudiant. Attention, le quota des heures maximales par trimestre reste applicable à savoir maximum 100 h par trimestre sauf durant l’été (juillet-août-septembre) où il est possible de prester l’ensemble des 190h.

    La période d’un an séparant la relation de travail entre l’employeur et la personne souhaitant recourir un contrat de travail associatif poursuit l’objectif de limiter le recours abusif à ce type de contrat en protégeant les contrats de travail classiques.

    Cependant, cette interdiction ne s’applique pas aux prestations réalisées durant l’année 2021 comme accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur socioculturel et ainsi que des prestations comme animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation artistique et des arts.
    Ces prestations ont dû être livrées par un contrat d’entreprise (un contrat de prestation de services) conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Cette exception à l’interdiction est d’application jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

    Attention, il n’est pas possible de conclure un contrat de travail associatif avec des personnes bénéficiant d’indemnités de chômage. Cependant, les personnes qui tombent en chômage concomitamment à l’exécution du contrat de travail associatif peuvent continuer à prester sous ce contrat de travail associatif.

Quelles sont les caractéristiques de ce contrat ?

  • Exonération des cotisations sociales ONSS pour l’employeur.

  • Un contingent de 300 h/an par travailleur.

    Auparavant, les contrats de travail associatif étaient limités à un maximum de 25 jours/an/travailleur. Ce nouveau quota en heures permet une meilleure correspondance du régime avec la réalité des prestations. En effet, calculer le nombre d’heures permet une certaine souplesse dans la répartition de ce quota. Chaque heure entamée doit être déclarée comme une heure complète. Une journée de travail est une journée de 8 heures.

  • Avec un maximum 100 h/trimestre/travailleur sauf sur le troisième trimestre soit les mois de juillet-août-septembre où le travailleur peut prester jusqu’à un maximum de 190 h/travailleur.

  • Pas de limite maximale de rémunération mais respect des barèmes en vigueur dans votre association.

  • Application du droit du travail : obligation de donner un exemplaire du RT, inscription du travailleur dans un registre du personnel, établir un compte individuel, une fiche de paie et une fiche fiscale 281.10. Le contrat de travail associatif constitue une dispense en matière de sécurité́ sociale mais pas en matière fiscale.

    La rémunération des travailleurs associatifs sera taxée distinctement des autres revenus à hauteur de 10 % sur le montant brut. Pour bénéficier de ce régime, il faut que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas un plafond de 6.540€ et que les limites horaires par an ou par trimestre prévues par le volet sécurité sociale ne soient pas dépassées.

    Si les limites horaires ou le plafond de revenus sont dépassés, les revenus sont considérés pour leur totalité comme des revenus professionnels et seront donc imposable globalement (c-à-d avec les autres revenus professionnels, mobiliers et immobiliers) au taux progressif de l’impôt des personnes physiques qui va de 25% à 50% (pour autant que les revenus dépassent le montant de la quotité exemptée d’impôt).

    Attention : Lorsque les revenus concernés pour une année déterminée sont imposés en tant que revenus professionnels en raison du dépassement du montant maximal, cela sera également le cas pour l’année d’après.

    Il conviendra aussi de respecter la législation en ce qui concerne le bien-être au travail et la protection de la rémunération. Nous conseillons à cet égard de recourir aux services d’un secrétariat social.

  • Obligation pour l’employeur de s’affilier à un contrat d’assurance contre les accidents du travail

    Les travailleurs associatifs sont soumis à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Un contrat d’assurance accidents de travail doit donc être conclu pour ces travailleurs.
    En cas d’accident, l’employeur doit déclarer ce dernier auprès de la compagnie d’assurances.

Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?

– Un contrat de travail écrit entre le travailleur et l’employeur qui précisera notamment :

  • l’engagement des parties à ce que les prestations ne dépassent pas le quota trimestriel et le quota annuel des heures pour les contrats de travail associatif ;

  • La durée des prestations en heures réparties suivant un horaire de travail

  • le descriptif des tâches à accomplir (ex : animation d’un atelier)

  • le fait que ces activités relèvent de la commission paritaire 329.02

  • le montant de la rémunération, l’époque et les modalités de paiement

– Au préalable, il conviendra d’effectuer une Dimona via le site web travailassociatif.be ou directement sur le site socialsecurity.be .

Avant le début de chaque trimestre, l’employeur doit communiquer sur cette application via les données suivantes :

1° par trimestre civil le nombre d’heures durant lesquelles le travailleur sera occupé dans le cadre de du contrat de travail associatif ;

2° la date de l’entrée en service et la date de sortie de service du travailleur par trimestre ;

3° la nature de l’activité prestée par le travailleur.

Attention ! Pour les contrats entre 01/01/2022 au 31/03/2022 : la plateforme est inaccessible. Vous devez garder toutes les preuves des contrats et des dates de prestations afin d’effectuer début avril l’encodage rétroactif de ces contrats.

Les employeurs qui n’emploient pas sous d’autres types de contrat, et qui n’ont pas encore fait de déclaration Dimona, seront informés fin mars de la manière dont ils doivent s’identifier pour pouvoir faire ces déclarations.

Quelles conséquences pour le travailleur ?

Attention, l’exonération de cotisations sociales pour l’employeur a pour conséquence que le travailleur n’acquiert pas les droits qui découlent de l’affiliation à la sécurité́ sociale pour la période concernée à savoir le droit aux allocations de chômage, aux allocations familiales, aux vacances annuelles, à l’assurance soins de santé́ et à la pension pour les heures prestées.

En conclusion

Ce type de contrat permet l’engagement ponctuel et de courte durée de certaines fonctions dans les domaines socioculturels et sportifs. Il peut être avantageux pour l’employeur qui ne devra pas s’acquitter des cotisations sociales, ni des formalités d’assujettissement à l’ONSS.

Le travailleur ne cotisera pas aux régimes de sécurité́ sociale : pension, chômage, vacances annuelles, maladie invalidité́…, ce qui ne devrait cependant pas avoir de retombées importantes sur sa situation personnelle puisque l’occupation, limitée dans le temps, concerne bien souvent de jeunes travailleurs (couverts par la sécurité́ sociale de leur parents) ou des professionnels pratiquant cette activité́ après une journée professionnelle : le professeur de chant pratiquant durant les vacances un atelier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le conseiller de votre fédération. Vous trouverez au sein de l’espace-membre une synthèse de ce régime accompagnée d’un exemple de contrat de travail associatif ainsi que l’accès aux sources pertinentes. Cliquez Ici.

INTERSECTION #3

INTERSECTION #3 2560 1810 Sylvain

Du 30 septembre au 15 octobre 2020
Abattoirs de Bomel / Namur

Le Centre Culturel de Namur et le Centre d’Expression et de Créativité Ateliers’Bis accueillent le troisième rendez-vous annuelles d’Incidence, la Fédération de la Créativité et des Arts en amateur.

Les Centres d’Expression et de Créativité et les Fédérations de Pratiques Artistiques en Amateur se rencontrent et s’exposent pendant une quinzaine de jours et de façon plus intense le vendredi 8 et le samedi 8 octobre 2022.

Au programme, un festival de découvertes, l’exposition Cube, les Causeries thématiques, les Explorations de pratiques artistiques, des Formations, un groupe de travail sur le décret, …
La programmation et l’inscription est ouverte à tous les membre et celles & ceux qui désirent découvrir le secteur par l’intérieur.

Retrouvez le programme complet et le formulaire d’inscription sur ce site dès la fin juin 2022 ou contactez INCIDENCE à cette adresse : info[at]incidence-asbl.be

Bloquez les dates … Bienvenue à toutes et tous !

Covid-19 | Aide à la programmation Fédération Wallonie-Bruxelles

Covid-19 | Aide à la programmation Fédération Wallonie-Bruxelles 2560 1707 Sylvain

La Fédération Wallonie Bruxelles a décidé de réactiver le dispositif d’aide à la programmation pour les opérateurs qui n’auraient pas eu le temps de déposer un dossier entre le 16 février et le 16 mars 2022.

Le formulaire sera donc à nouveau actif du 4 avril au 22 avril 2022 à 12H.

Pour plus d’infos :
Portail des aides de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise du COVID-19

Fonds 4S | N’oubliez pas de remplir le questionnaire d’évaluation du plan d’action avant le 13 avril

Fonds 4S | N’oubliez pas de remplir le questionnaire d’évaluation du plan d’action avant le 13 avril 427 285 Sylvain

Un questionnaire d’évaluation en ligne du plan d’action actuel du Fond 4S (2020-2022) a été mis en place afin d’en mesurer la portée.

Il peut être rempli par les travailleurs de l’asbl, les employeurs (au nom de leur asbl) ainsi que les représentants syndicaux. N’oubliez pas de le remplir avant le 13 avril afin d’évaluer les actions du Fonds, la qualité des services fournis par le Fonds ainsi que la qualité de la formation et la professionnalisation du secteur. Les réponses récoltées seront prises en compte lors de la conception du plan d’action 2023-2025.

Pou plus d’infos :