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Reconnaissance 2018 CEC ou FPAA | Renouvellement agrément
Reconnaissance 2018 CEC ou FPAA | Renouvellement agrément 2560 1709 Sylvain

Nous vous rappelons les différentes modalités concernant votre demande de renouvellement, dont la 1er procédure qui a lieu cette année !

Pour celles et ceux qui ont une reconnaissance CEC ou FPAA débutant le 1er janvier 2018, les modalités sont de :

  1. Rendre votre évaluation quinquennale pour le 30 novembre 2021 au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2019) mais nous n’avons pas les formulaires 2021 actuellement à notre disposition :

Attention, ce qui est attendu dans la rédaction de votre évaluation quinquennale est bien une analyse des développements ou des cheminements sur les 3,5 ans passés. Il ne sert à rien de refaire une synthèse des activités faites. Le pouvoir public et les commissaires doivent pouvoir comprendre vos méthodes de travail, vos façons de faire pour arriver aux différents résultats obtenus. Dans vos manières de mettre les choses en place, vous pouvez détailler : quelles difficultés, quelles facilités, quels imprévus, quelles observations vous permettent de tirer des enseignements positifs ou négatifs dans le développement de vos activités ?

Nous vous invitons à démarrer de ce point de vue pour aborder l’évaluation en termes analytiques. Nous sommes bien évidemment à votre disposition en cas d’interrogations, de réflexions, de doutes…

Cette évaluation quinquennale doit se finaliser par des conclusions. Celles-ci ainsi que l’observation votre situation actuelle (après des années Covid), à savoir : votre équipe, votre gouvernance interne, vos partenaires, vos activités, vos publics, la réforme des rythmes scolaires, la réforme des APE… vous amèneront à identifier des axes de développement pour les 5 ans à venir. Ces axes deviendront votre base pour écrire le nouveau plan quinquennal à remettre dans votre demande de renouvellement en mars 2022 !

  1. Rendre votre dossier de demande de renouvellement de reconnaissance pour le 31 mars 2022 au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2021) mais nous n’avons pas les formulaires 2022 actuellement à notre disposition :

Attention ! Au vu de la crise sanitaire vécue en 2020 et 2021, les opérateurs qui introduisent une demande de renouvellement peuvent choisir comme année de référence l’une des quatre années civiles précédant sa demande suivant le décret-programme du 14 juillet 2021 (Chapitre VII article 26 et 27).

  1. Rendre également ! (même si cela parait absurde, encore une charge… le décret le demande et l’Administration applique la chose à la lettre) votre rapport d’activité 2021 pour le 31 mai au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2020) mais nous n’avons pas les formulaires 2021 actuellement à notre disposition :

Pour les CEC : http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=e0c9467d3c81dacc2919656156e61ca072c49b70&file=fileadmin/sites/edup/upload/edup_super_editor/edup_editor/multimedia_files/CEC%20et%20FPAA_Documents%20site%20internet/Outils%20l%C3%A9gislatifs/2020_CEC_Rapport_d_activites_2019_version_allegee_COVID19_.doc

Pour les FPAA : http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=604de012fd8e149120ebd89decefcf076c810fcb&file=fileadmin/sites/edup/upload/edup_super_editor/edup_editor/multimedia_files/CEC%20et%20FPAA_Documents%20site%20internet/Outils%20l%C3%A9gislatifs/2020_FPAA_Rapport_d_activites_2019_version_allegee_COVID19_.doc

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La publication au Moniteur belge : Quoi et Quand?
La publication au Moniteur belge : Quoi et Quand? 2500 1668 Sylvain
La publication aux Annexes du Moniteur belge constitue une obligation légale pour les associations. Elle permet l’officialisation de certains documents ainsi que leur accessibilité dans la base de données du Moniteur belge. Les modalités de publication varieront selon le moment où la publication intervient : durant la création de l’asbl ou lorsque que des modifications concernant les statuts, la dénomination de l’association ou le siège social sont décidées. Pour que ces documents soient publiés, il convient d’introduire une demande auprès du greffe du tribunal de l’entreprise qui après vérification aboutira à la publication de ces documents au Moniteur. Cet article abordera cette thématique en quatre temps : la création de l’asbl, les modifications à publier, la connexion entre le Moniteur et le registre UBO et enfin le rapport entre le Moniteur et la Banque-Carrefour des entreprises. Pour rappel, une nouvelle publication est requise en cas de modifications de statuts, de siège social ou de dénomination. Les formulaires à remplir sont à déposer en trois exemplaires et la publication intervient dans les dix jours suivant le dépôt.En cas d’envoi postal, une copie de la carte d’identité de la personne signataire ainsi qu’une attestation d’identité doivent être jointes au dossier.


La création de l’Asbl: la publication des actes constitutifs de l’association au Moniteur belge 

Au moment de la constitution de l’ASBL, il est nécessaire de publier certaines informations aux Annexes du Moniteur belge afin que l’existence de l’association soit reconnue officiellement. Le prix de la publication au Moniteur varie selon le mode de transmission des documents.

Le prix varie suivant le mode de publication choisi

La publication aux Annexes du Moniteur belge peut s’effectuer via deux canaux : par voie électronique ou au moyen d’un dépôt physique, en le déposant vous-même au tribunal ou par un envoi postal, auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association. Les frais de publications sont à charge de l’asbl. Examiner les différents modes de publications est intéressant car les prix varient de 149,44 EUR T.V.A.C. pour le dépôt par voie électronique à 206,91 EUR T.V.A.C. pour le mode de dépôt physique auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Dépôt électronique Dépôt papier
149,44 € 206,91 €
Ce prix est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de pages déposées. Il possible de publier au Moniteur en plusieurs langues, le prix variera alors selon le nombre de langues choisies.


Le dépôt électronique : 149,44€ TVAC  pour les s

Recourir à un e-guichet vous permettra d’économiser jusqu’à 50 euros. Le dépôt électronique s’effectue via un guichet en ligne par une application appelée e-greffe accessible sur : https://www.e-greffe.be/evzw/fr/homepage. Matériel : Vous avez seulement besoin de votre carte d’identité, du lecteur de carte EID, d’un lecteur de carte bancaire ainsi que la version numérisée des documents à déposer.


Le dépôt papier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise : 206,91 TVAC 

Il est également possible de déposer les documents à publier aux Annexes du Moniteur belge auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire de l’association en même temps que les autres documents nécessaires pour la création de l’association. Ce dépôt peut s’effectuer par envoi postal. Le formulaire I de demande d’immatriculation et de publication dans les Annexes du Moniteur belge doit être rempli pour effectuer un dépôt au format papier. Ce formulaire doit être signé uniquement au volet B au verso et C. Attention, une signature sur la face recto du volet B ne sera pas admise car elle serait publiée dans la base de données. Lisez bien le formulaire lors de son remplissage.


Trois documents à fournir : 

L’article 2:15 du Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit que trois documents doivent être publiés aux Annexes du Moniteur belge :


– Un extrait de l’acte constitutif :

Il s’agit d’un document à créer vous-mêmes dont les mentions obligatoires sont reprises à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations. Attention, l’extrait de l’acte constitutif diffère de l’acte constitutif en lui-même :
  • Il n’est pas obligatoire d’y retranscrire l’entièreté des statuts y inclure uniquement les mentions légales obligatoires suffit.
  • Il doit mentionner l’existence d’un organe de gestion journalière s’il y en a un.
  • Il doit contenir l’adresse exacte du siège de l’asbl, l’identité des administrateurs, l’identité des représentants généraux si l’asbl en comporte, l’identité des délégués à la gestion journalière ainsi qu’éventuellement l’adresse mail et le site internet de l’asbl.
  • Ce document doit être signé par les personnes habilitées à représenter l’asbl vis-à-vis des tiers.

– Un extrait de l’acte nommant les administrateurs et le cas échéant, les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière.

Cet extrait de l’acte nommant les administrateurs et les représentants généraux à la gestion journalière comprend deux volets : le premier précise l’identité des personnes concernées et le deuxième précise les pouvoirs attribués à ces personnes. Il n’existe pas de modèle particulier, vous pouvez donc le rédiger par vous-mêmes en mentionnant les informations suivantes :
  • Ce document précise les noms, prénoms et le domicile des administrateurs, des représentants généraux et des délégués à la gestion journalière.
  • En cas de présence de personnes morales, il convient d’indiquer leur dénomination, la forme légale, le numéro d’entreprise ainsi que le siège de l’entreprise.
  • Il faut également qualifier l’étendue et les modalités d’exercice des pouvoirs de représentation. Le pouvoir de représentation peut s’exercer conjointement, de façon collégiale ou séparément.

– Un extrait précisant l’adresse exacte du siège ainsi que l’adresse électronique et le site web de votre asbl

 

Attention : le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a, dans une note de service datant de 2019, invité les personnes qui souhaitaient effectuer un dépôt d’actes au greffe des actes relatifs à l’existence des personnes morales (constitution, changement de gérants ou d’administrateurs, ou de siège social) à accomplir deux formalités pour prévenir les fraudes. Il s’agit de compléter une attestation avec les coordonnées d’identité du déposant, ainsi qu’accompagner le dépôt d’actes d’un extrait signé du procès-verbal du Conseil d’administration, ou de l’organe de gestion, ou de l’assemblée générale qui a acté la décision à publier au Moniteur belge.

Ces deux suppléments de procédure ne sont pour le moment requis qu’auprès du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et celui de Liège ; mais il serait judicieux de vous renseigner en amont auprès de votre tribunal compétent avant tout dépôt d’actes, afin d’éviter de mauvaises surprises.

Les modifications survenant au cours de la vie de l’association 

Les modifications suivantes doivent faire l’objet d’une nouvelle publication au Moniteur belge : 
  • Les modifications de siège social,
  • Les modifications de statuts
  • Les modifications de dénomination
  • Les changements d’administrateurs : ajout de nomination, démission, mandat arrivant à échéance
Plusieurs modifications peuvent être réalisées par le même dépôt. Le prix de la publication au Moniteur belge ne varie pas selon le nombre de modifications apportées mais selon le nombre de formulaires déposés. En cas de modifications multiples, par exemple un changement de siège social et de statuts , vous pouvez au sein du même formulaire signaler plusieurs changements afin d’éviter une multiplication des coûts.

Uniquement par dépôt papier : 

Pour l’instant les modifications ne peuvent être déposées qu’en format papier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association. Un envoi postal suffit.


Deux formulaires à remplir : 

Afin de réaliser ce dépôt, il convient de remplir le formulaire I. Il faut également joindre le formulaire II , ce formulaire comportera les changements apportés à l’asbl (il s’agit du volet C du formulaire). Ce formulaire devra également être signé par les personnes qui sont habilitées à représenter l’association. Attention, soyez vigilants aux signatures… celles-ci doivent être au verso des formulaires (pour ne pas apparaitre sur le web) sauf à la dernière page sous le nom et la fonction du signataire.Le tarif pour modifier les informations au Moniteur est de 140,24 euro.Lors du dépôt du formulaire I au greffe du tribunal de l’entreprise, l’ASBL joindra un chèque établi au nom du Moniteur belge ou la photocopie du virement ou du versement bancaire attestant que le montant a bien été payé au Moniteur belge. 
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Le Moniteur connecté au registre UBO. 

Le registre UBO est un registre dans lequel les associations sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, ou Ultimate Beneficiary Owners (UBO). C’est tout nouveau ! Il est possible d’utiliser les informations reprises au Moniteur belge pour prouver que les informations reprises dans le registre UBO sont adéquates et exactes en cochant une petite case sur le site UBO. Cela vous évitera de devoir ajouter des documents probants déjà disponibles sur le Moniteur belge.


Le Formulaire II à remplir pour l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) 

La Banque-Carrefour des Entreprises est une base de données créée et gérée par le SPF Économie dans laquelle sont rassemblées les données d’identification des entreprises. Le formulaire II permet de notifier la Banque-Carrefour des modifications intervenues au sein de l’association. Attention en cas de changement d’administrateurs, il faut noter clairement sur le formulaire II les nominations et les démissions ainsi que les mandats arrivant à échéance. A cette fin, il est important de tenir un registre des administrateurs à jour pour assurer un bon suivi des informations à notifier auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et éviter d’oublier de notifier la fin de mandat d’un administrateur.


En conclusion 

Lorsque vous effectuez une publication au Moniteur belge et à la BCE, n’oubliez pas de vérifier que les informations reprises tant au Moniteur qu’à la BCE sont correctes après la publication. Les différents services publics utilisent ces informations et un mauvais remplissage des formulaires peut conduire à des désagréments inutiles. Vous avez une question ou une situation particulière à laquelle cet article ne répond pas ? Vous pouvez nous joindre en envoyant un courriel à info@incidence-asbl.be

Plus d’infos dans votre espace membre

Outils

Référence

Asbl-Service public fédéral de Justice

Sources

  • Davagle, M., Mémento des ASBL 2021, Liège, Wolters Kluwer, 2021.

En savoir plus

Registre UBO
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Flonflons et tourbillons !
Flonflons et tourbillons ! 1000 583 Sylvain

En coédition avec Esperluète éditions, le Centre d’Expression et de Créativité Lst Namur publie “Flonflons et tourbillons ! ou la fête et les galères” Témoin poétique des combats menés au quotidien par les plus pauvres, ce livre est le résultat d’un projet mené dans les ateliers créatifs du Centre d’Expression et de Créativité à LST en 2019. Dans ces ateliers, une centaine de participants, adultes et enfants, se sont lancés dans un projet qu’ils ont nommé « Flonflons et tourbillons ». Au travers des textes, dessins, peinture, installation et enfin la réalisation du livre, Flonflons et tourbillons interroge et présente les moments festifs dans nos vies et ceux plus durs parfois, nos combats pour nos familles, les préjugés et les relégations que nous subissons, notre courage et notre créativité, notre inventivité et nos rassemblements. Ces réalisations entrent en dialogue avec les témoignages de ceux qui ont travaillé chez les forains.

Vous pouvez vous le procurez au prix de 15 euros auprès des éditions Esperluète.

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Travail associatif | Reconnaissance de deux nouvelles fonctions !
Travail associatif | Reconnaissance de deux nouvelles fonctions ! 2560 1707 Sylvain

Depuis le 8 mai 2021, deux nouveaux types d’activités ont été reconnues comme travail associatif. Les accompagnateurs artistiques ou techno-artistiques ainsi que les animateurs de formations ou de conférences sont désormais repris dans les métiers associatifs.

Alors quand on vous dit depuis le 8 mai 2021… en réalité la loi a été promulguée ce début d’été avec un dispositif rétroactif. Ce qui explique notre actualité bien tardive. La loi du 20 juillet 2021 étend donc le champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif et reconnait deux nouvelles activités de travail associatif par l’ajout de deux alinéas à l’article 3 de la loi portant sur le travail associatif du 24 décembre 2020 :

« 7° accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;

8° animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts. »

Cette loi entre bien en vigueur rétroactivement à partir du 8 mai 2021. Attention, il est fort probable que l’utilisation des contrats associatifs pour vos activités prenne fin à la date du 31 décembre 2021 ! N’anticipez pas de contrats pour l’année 2022 pour le moment.

Si vous êtes concernés par cette nouveauté, n’hésitez pas à consulter le site du travail associatif qui est disponible sur : https://www.travailassociatif.be/fr/travail-associatif.html .

Par ailleurs, Incidence avec le soutien de la CESSOC travaille sur deux réformes spécifiques liées à d’autres types de contrats dans vos réalités d’actions : le régime des petites indemnités, dans notre jargon le RPI, et les contrats dit « Article 17 » relatifs à la dérogation socioculturelle de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

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Les CEC rejoignent l’Action territoriale
Les CEC rejoignent l’Action territoriale 1200 675 Sylvain

Le 1er septembre prochain, les Centres d’expression et de créativité et les Fédérations de pratiques artistiques en amateur, rejoignent le Service général de l’Action territoriale de la FW-B. Bibliothèques, Centres culturels et Centres d’expression et de créativité et des Pratiques artistiques en amateur dépendront du même service au Ministère afin de développer une dynamique culturelle territoriale et déployer les politiques culturelles au niveau local.

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Inondations 2021. Octroi d’avances de fonds
Inondations 2021. Octroi d’avances de fonds 2560 1920 Sylvain

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles met en place un système d’avances de fonds afin de permettre aux opérateurs sinistrés de disposer rapidement de la trésorerie nécessaire au lancement des travaux de remise en état.

Cliquez ici pour plus d’infos >>>

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Appel à projets
Appel à projets 1600 1067 Sylvain

La FWB Service Formation lance un nouvel appel à projets de formation d’artistes musiciens-intervenants en écoles maternelles et primaires. Des possibilités pour vous de proposer des modules qui sont en lien direct avec le PECA.

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Subvention “emploi permanent” pour l’année 2020
Subvention “emploi permanent” pour l’année 2020 1600 1067 Sylvain

Concernant vos obligations envers la FWB, vous avez reçu un courrier de la Direction Emploi Non-Marchand vous informant de l’ouverture et des modalités de justification de votre subvention ‘emploi permanent’ pour l’année 2020. Veuillez prendre le temps de le compléter et d’effectuer une simulation, le paiement de votre subvention emploi en dépend !

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Nouvelles têtes dans l’équipe
Nouvelles têtes dans l’équipe 2159 1500 Sylvain

Ces derniers mois, notre correspondance a eu quelques ratés, en cause un hébergeur déficient et des tracasseries de mails non envoyés, non reçus, arrivés 5 jours plus tard…

Tout est en ordre maintenant ! Vous pouvez nous joindre aux mails habituels et privilégier celui d’info@incidence-asbl.be. Nous sommes encore en semi-télétravail. Il est donc plus aisé de nous joindre par mail, sinon n’hésitez pas à laisser des messages vocaux (bien que le message qui vous y invite soit en anglais… nous essayons de remédier à ce souci), nous les réceptionnons !

Comme vous avez pu le constater nous avons quelques nouvelles têtes dans l’équipe :

  • Fanny Hancisse est engagée à mi-temps pour la gestion administrative ;
  • Héloise Grasseels remplace Virginie Kumps jusqu’au moins la fin août ;
  • Sylvain Bayart remplace à mi-temps Imène Mecellem jusqu’au moins début octobre.

Nous sommes donc en nombre pour assurer le service aux membres et entamer une rentrée pleine de réformes : APE, RPI, Article 17… Cela nous promet quelques amusements ! 😉

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Valorescence | Inondations : que faire de vos archives ?
Valorescence | Inondations : que faire de vos archives ? 2159 1500 Sylvain

La Belgique vient de vivre quelques jours qui marqueront l’histoire…. Les inondations de plusieurs villes et villages à la suite aux importantes pluies de ce mois de juillet resteront longtemps dans les mémoires de tous les Belges.

Après les premières heures consacrées à la sauvegarde des personnes et des immeubles, les personnes impactées trient et évacuent de nombreux biens précieux mais aussi de nombreux souvenirs de famille ou les traces d’une vie professionnelle à travers les nombreux documents stockés généralement dans les caves ou garages.

Des écoles, des associations ou des entreprises constatent également les pertes en matériels et en documents importants pour la poursuite de leurs activités. Il est important de veiller à lister les éléments qui seront jetés dans les prochains jours tant pour les démarches auprès des assurances mais aussi pour pouvoir se justifier à plus long terme et ainsi prouver que certains documents ont disparus à cause de ces inondations.

Que faire pour sauver des documents soumis aux inondations et comment lister les documents qui sont ainsi éliminés car gorger d’eau et de boues diverses ?

Voici une petite procédure résumant les précautions à prendre et la méthodologie de tri à appliquer en urgence. Procédure à télécharger ici

En espérant ainsi aider les personnes concernées dans cette étape difficile !

En complément :

Fiche Technique 1 “séchage à l’air de documents humides”*

Fiche Technique 2 : “congélation documents mouillés” *

* source BNF : extrait du plan d’urgence pour la sauvegarde des collections, 2007

Un site spécialement conçu par nos collègues Suisses pour répondre aux questions liés à la sauvegarde du patrimoine documentaire suite à des catastrophes : https://www.cosadoca.ch/ . Vous y trouverez une série de fiches pratiques pour vous aider dans les différentes démarches et en fonction des supports concernés.

Source : site Valorescence.

Incidence

Incidence est une fédération professionnelle représentative des Centres d’Expression et de Créativité (CEC) et des Fédérations de Pratiques Artistiques en Amateur (FPAA) auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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