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CESSoC | Inondations : quelles options prévues par la loi ?

CESSoC | Inondations : quelles options prévues par la loi ? 2159 1500 Isabelle Gillard

Les intempéries de ces derniers jours ont causés de gros dégats en Belgique et ont donné lieu à des situations très problématiques pour les travailleurs et les employeurs. Il est possible que les travailleurs soient dans l’impossibilité de travailler et que le contrat de travail doive être suspendu. Nous allons examiner les différentes solutions possibles dans une telle situation.

Le principe est qu’en cas de force majeure – c’est-à-dire un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l’employeur que du travailleur rendant impossible, temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l’exécution du contrat -, les obligations de chacun sont suspendues. Ainsi, le travailleur n’a-t-il plus l’obligation de travailler et l’employeur n’a-t-il plus l’obligation de payer son salaire.

Nous allons examiner les différents solutions possibles dans une telle situation.

Première hypothèse: le travailleur s’est mis en route mais a été bloqué par les intempéries et n’a pas pu atteindre le lieu de travail pour cause de trafic ferroviaire/tram/bus interrompu, rues inondées, etc.

Par exception au principe mentionné ci-dessus, l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail prévoit qu’en cas de force majeure, l’employé conservera son droit au salaire lorsque (i) il se rendait normalement au travail (temps, lieu), (ii) était apte au travail et (iii) est arrivé en retard ou n’a pas pu se rendre au travail pour une raison qui est survenue sur le trajet vers son lieu de travail et qui est indépendante de sa volonté.

Si ces conditions sont remplies, il bénéficiera de son salaire pour le temps perdu.

Deuxième hypothèse: le travailleur n’a pas tenté de prendre la route car il est bloqué chez lui

Il se peut que la raison de l’absence préexistait avant l’heure de quitter son domicile (comme en cas d’inondation la veille au soir) et que le travailleur n’a pas pris le chemin du travail, dans ce cas, son salaire journalier garanti ne lui est en principe pas dû.

Option 1: L’exécution du travail est totalement impossible.
Si le télétravail n’est pas possible (par exemple, en raison de panne d’électricité, parce que l’ordinateur est endommagé ou parce que sa fonction ne s’y prête pas), le travailleur (ouvrier ou employé) peut soit:

  • être mis au chômage temporaire pour force majeure si les conditions suivantes sont réunies :
    • L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
    • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
    • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc pas déjà s’être mis en chemin pour rejoindre son lieu de travail).
    • Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail d’aucune autre manière (p.ex. moyen de transport propre, moyens de transports alternatifs…)
  • prendre des jours de congé payés
  • demander des jours de congé pour raison impérieuse non rémunérés pour une durée de maximum 10 jours. L’association peut offrir plus de jours de congé pour raison impérieuse que les 10 jours prévus par la loi.

Le télétravail est possible: dans ce cas le travailleur peut effectuer son travail et a droit à son salaire habituel.

Troisième hypothèse: le travailleur touché par les intempéries ne peut travailler car il doit s’occuper des dommages matériels survenus à ses biens en raison des inondations

Dans un tel cas, le travailleur peut prendre des congés payés ou demander des jours de congé pour raison impérieuse pour une durée de maximum 10 jours non rémunérés. Ces jours lui permettront de s’occuper des dommages matériels survenus à ses biens en raison des inondations. L’association peut offrir plus de jours de congé pour raison impérieuse que les 10 jours prévus par la loi.

Quatrième hypothèse: l’employeur est dans l’impossibilité de faire travailler ses travailleurs parce que le lieu de travail est inondé ou endommagé

L’employeur pourra recourir à l’une ou l’autre catégorie de ce chômage temporaire.

Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries peut uniquement être mis en chômage temporaire si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
  • Aucun travail de remplacement n’est envisageable (p. ex. des travaux de rangement) ;
  • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
  • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc, p. ex., pas déjà avoir entamé ses tâches journalières ni être déjà arrivé au travail).

Communication du chômage temporaire

En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries.

Cependant, pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera également accepté sans communication. Dans ce cas, pour la période de chômage temporaire (DRS WECH 5), l’employeur doit, dans la déclaration de risque social, pour les jours de chômage temporaire, uniquement mentionner « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.

Montants des allocations de chômage temporaire

En cas de chômage temporaire pour intempéries, les ouvriers perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne (plafonnée à 2.754,76 euros brut par mois). Les ouvriers ont en outre droit à un supplément en plus de leur allocation de chômage pour chaque jour durant lequel ils sont mis en chômage temporaire pour intempéries. Le montant minimum du supplément s’élève à 2 euros par jour. Vous devez payer ce montant sauf s’il est à la charge d’un fonds de sécurité d’existence.

En cas de chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.785,07 euro par mois).

Source : site internet CESSoC.

 

UNISOC | Prolongation chômage économique souple

UNISOC | Prolongation chômage économique souple 2159 1500 Isabelle Gillard

Lorsque la première vague du coronavirus a éclaté, les partenaires sociaux interprofessionnels du CNT ont conclu une CCT n° 147 visant à simplifier la procédure de demande de chômage temporaire pour raisons économiques. Vu la persistance de la crise sanitaire, cette CCT a été prolongée par la CCT n° 148 jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le cadre de l’accord social du 25 juin 2021, elle est à présent prolongée jusqu’au 30 juin 2023.

Commençons par rappeler qu’une demande de chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers est par essence soumise à peu de contraintes administratives. En revanche, pour les employés, le principe est qu’une entreprise qui souhaite faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques doit conclure une CCT d’entreprise ou établir un plan d’entreprise qui doit être soumis pour approbation au SPF Emploi. À moins qu’il existe une CCT conclue au niveau du secteur d’activité dont relève l’entreprise. Dans cette hypothèse, il faudrait alors que chaque commission paritaire conclue une CCT sectorielle pour les entreprises qui en relèvent.

En mars 2020, pour simplifier les choses et compte tenu de l’urgence, le CNT a conclu une CCT intersectorielle qui a vocation à s’appliquer directement pour toutes les entreprises qui sont en difficulté et qui souhaitent faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques.

Pour rappel, en plus de l’allocation de chômage versée par l’ONEm, l’employé qui est mis en chômage temporaire pour raisons économiques reçoit, à charge de l’employeur, un complément d’un montant de 5 € par jour de chômage. Le montant est supérieur à 5 € dans deux cas :

  • si la commission paritaire pour les ouvriers de la même entreprise prévoit un montant minimum supérieur en cas de chômage temporaire pour raisons économiques ;
  • si l’entreprise elle-même octroie un montant minimum supérieur à ses ouvriers en cas de chômage temporaire pour raisons économiques.

Dans ces deux cas, l’employé reçoit le même montant que l’ouvrier.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre actualité de l’époque.

UNIPSO | Conférence : Tout comprendre sur la réforme APE

UNIPSO | Conférence : Tout comprendre sur la réforme APE 2159 1500 Isabelle Gillard

Tout comprendre sur la REFORME APE

Conférence | Mercredi 15/09 | 9h-14h | Delta Namur

Le 1er janvier 2022, l’ensemble des emplois APE va basculer dans un nouveau système de subvention unique. Quelles conséquences pour les nombreux employeurs dont le financement est assuré par l’APE ? Qu’est ce qui va changer pour les milliers de travailleurs APE ? Comment est-ce que les emplois vont être financés dans le futur ?

L’UNIPSO réunit les principaux protagonistes de cette réforme pour faire le point juste avant le basculement dans le nouveau système. La Ministre de l’Emploi, Madame Christie Morreale (sous réserve) sera présente pour expliquer les lignes de force du nouveau dispositif. Des représentants du FOREM vous expliqueront les nouvelles formalités administratives et les démarches à effectuer. Des techniciens du Cabinet Morreale et de l’UNIPSO seront présents pour répondre à vos questions. Ce sera aussi l’occasion de partager et d’échanger dans un cadre convivial autour d’un lunch.

Le nombre de places étant limité, n’hésitez pas à vous inscrire dès à présent.

INFORMATIONS PRATIQUES
Mercredi 15/09, 9h-14h
Delta Namur
Avenue Fernand Golenvaux 18
5000 Namur
25€ pour les fédérations membres de l’UNIPSO ou les ASBL affiliées à l’une de celles-ci / 50€ pour les non-affiliés.

MESURES SANITAIRES
Cet événement se tiendra dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur à ce moment. Les informations à ce sujet vous seront communiquées début septembre. En cas d’annulation de l’événement pour des raisons sanitaires, votre participation aux frais vous sera remboursée.

Inscriptions sur le site de l’UNIPSO.

FWB | Soutien aux opérateurs impactés par les inondations

FWB | Soutien aux opérateurs impactés par les inondations 1600 1067 Isabelle Gillard

Mesdames, messieurs,

L’actualité de ces derniers jours nous a toutes et tous fortement ébranlés. Par ce courriel, nous espérons avant toute chose que vous et vos proches allez bien et n’avez pas été trop fortement touchés par ces inondations.

L’heure est aujourd’hui à la solidarité. Je remercie les services de l’administration, les équipes du centres de Naninne, et les opérateurs qui, sur le terrain, viennent en aide aux sinistrés.

​​​​​​​Ensuite, il s’agira d’évaluer les dégâts et de reconstruire pour l’avenir.

Plusieurs initiatives ont été mises en place vis-à-vis de certains secteurs particulièrement touchés.

  • Pour les opérateurs qui relèvent du secteur Patrimoine culturel : la Direction du patrimoine culturel de l’Administration de la Culture, en collaboration avec le Bouclier bleu, l’IRPA, l’AWaP et les fédérations concernées, a mis en place une cellule de crise qui intervient depuis ce vendredi 16 juillet. Les opérateurs culturels patrimoniaux (musées, opérateurs d’appui muséaux, centres d’archives) ayant été impactés par les inondations peuvent prendre contact avec cette cellule via l’adresse : inondationspatrimoineculturel@cfwb.be.​​​​​​​
  • Pour tous les autres opérateurs culturels : il m’importe aujourd’hui d’avoir la vision la plus claire possible des dégâts causés au sein des lieux culturels (bâtiment, équipement, matériel, collections) afin d’évaluer la manière dont le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourra vous venir en aide.  Dans un premier temps, pourriez-vous revenir vers mes services, via l’adresse du Guichet Culture (culture.info@cfwb.be) en indiquant les lieux qui ont été impactés par les inondations ?

Dans un second temps, et après interventions des assurances, il s’agira, pour l’ensemble de nos secteurs, d’évaluer plus précisément les dégâts.

L’Administration de la Culture, mon cabinet et moi-même restons résolument à vos côtés dans ce nouveau moment difficile.

Très cordialement,

Bénédicte LINARD
Ministre de la culture 

COVID-19 : Article 17 – extension temporaire du nombre de jours

COVID-19 : Article 17 – extension temporaire du nombre de jours 2560 1711 Imène Mecellem

Dans un arrêté royal signé le 20 mai 2021 (publié ce 1er juin), il a été décidé d’augmenter temporairement le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations dans le cadre de l’article 17. Pour l’année 2021, le nombre de jours passe de 25 à 50 jours.

L’épidémie de Covid-19 impacte notre vie et complique également l’animation des jeunes. À l’approche des vacances d’été, un problème supplémentaire est apparu : un manque cruel de moniteurs pour l’encadrement des activités proposés aux jeunes (Ex. Stages sportifs, ateliers artistiques, plaine de jeux, camp de vacances,…)

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres restreint (le « Kern ») a décidé, à titre exceptionnel pour cette année 2021 seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours durant lesquels les moniteurs/animateurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales (sur base de l’article 17).

L’arrêté royal a été publié au Moniteur belge ce 1er juin et l’ONSS a déjà repris cette mesure sur son site internet, dans ses instructions administratives 2021/2.

Peuvent bénéficier de ce relèvement à 50 jours pour 2021, les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive, pour les personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires.

Source
http://www.cessoc.be/node/20699

Illustration
By Estée Janssens – https://unsplash.com/photos/zni0zgb3bkQ

FWB | Rapport d’activités 2020

FWB | Rapport d’activités 2020 1600 1067 Imène Mecellem

Pour rappel, le rapport d’activités 2020, les comptes 2020 et budget 2021 des CEC et FPAA reconnus sont attendus pour le 31 mai 2021 au plus tard.

CEC reconnus dans le cadre du nouveau décret :
Rapport d’activités 2020 – Téléchargez le formulaire

FPAA reconnues dans le cadre du nouveau décret
Rapport d’activités 2020  – Téléchargez le formulaire

Le PECA, Parcours d’éducation culturel et artistique

Le PECA, Parcours d’éducation culturel et artistique 1600 1068 Imène Mecellem

C’est quoi ? 
Le Parcours d’Éducation Culturel et Artistique est un processus destiné aux élèves tout au long de leur scolarité. Il permettra de sensibiliser chaque élève aux différentes formes artistiques et de le familiariser aux dispositifs de médiation culturelle. Le PECA s’inscrit dans le premier axe stratégique du Pacte pour un Enseignement d’Excellence. Il entend donner à tous les élèves, depuis l’entrée en maternelle, jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, un accès égal à la Culture et à l’Art, à travers leurs différents modes d’expression.

C’est comment ? 
Avec le PECA, chaque élève, de la première maternelle à la rhéto, vivra au moins une fois par an les rencontres, accompagnées de médiation, avec une œuvre et avec un.e artiste, dans la diversité des formes d’expressions et l’encouragement de la pratique artistique. La mise en place du PECA vise aussi une meilleure coordination entre les opérateurs culturels eux-mêmes et vis-à-vis du monde scolaire, et en particulier de cibler les « zones blanches », définies comme des territoires communaux non couverts par l’action d’un opérateur culturel en matière de médiation scolaire. Soit les écoles ayant très peu voire pas du tout accès à des activités de médiation culturelle ou n’y faisant jamais appel.

C’est avec qui ? 
Le PECA est le fruit de l’action concertée de différents types d’intervenants :
– Le/la titulaire de classe dispense le cours d’Éducation culturelle et artistique ;
– Des enseignants relais motivés contribuent à une implémentation réussie du PECA au sein de leur établissement ;
– Des conseillers « référents culturels » accompagnent les écoles pour faciliter cette mise en place, notamment via un dialogue avec le monde culturel ;
– Des opérateurs culturels personnes morales (asbl, institutions, …) et des artistes nouent des partenariats avec les écoles et y déploient leur créativité en nourrissant celle des élèves et en intégrant aux activités proposées le/la titulaire de la classe;
Les opérateurs culturels forment un consortium qui rassemble tous les opérateurs proposant des activités de médiation culturelle aux écoles et ayant marqué un intérêt pour rejoindre cette structure ;

C’est pour quand ? 
Le projet se met progressivement en place en FWB depuis l’automne 2020, avec un peu de retard au niveau du monde scolaire.
Cette année, le projet s’axe prioritairement sur les zones blanches et sur les maternelles, pour inclure ensuite progressivement toutes les écoles et tous les niveaux (jusqu’à la dernière année du secondaire).

Page Facebook – cliquez ici

FWB | Appel à candidature

FWB | Appel à candidature 1600 1067 Imène Mecellem

Appel complémentaire à candidature pour la composition des organes consultatifs visés par le décret du 28 mars 2019 sur la Nouvelle gouvernance culturelle


Mesdames,
Messieurs,

Vous trouverez en annexe le 3ème appel complémentaire à candidatures visant à compléter les organes consultatifs institués en application du décret du 28/03/2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle tel qu’il a été publié ce 26/04 sur le site www.culture.be (rubrique ‘appel à projet/candidature’).

Comme vous pourrez le constater, cet appel concerne cette fois, à nouveau, l’ensemble des instances où des postes sont (devenus) vacants.
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’en raison de l’urgence à pourvoir au remplacement de membres démissionnaires au sein de certaines commissions et conformément à ce que prévoit dans pareil cas l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08/05/2019 portant exécution du décret susmentionné, la durée de cet appel est de 15 jours. Il se clôturera donc le 10/05 prochain.

Restant à votre entière disposition pour toute question que vous auriez ou information complémentaire dont vous auriez besoin, je vous souhaite une agréable journée.

Bertrand Dehont      
Attaché

Télécharger l’appel


Ceci est une communication de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Nouvelles d’ici et d’un peu plus loin … #34

Nouvelles d’ici et d’un peu plus loin … #34 1280 850 Imène Mecellem

28.04.2021

59ème semaine… Pour la Culture un ersatz d’horizon pointe…

Le Codeco du vendredi 23 avril ne nous a pas apporté de grandes nouvelles. Les mesures actuelles restent inchangées pour notre secteur.

Tout au plus, pouvons-nous apercevoir quelques perspectives à l’horizon…
le 8 mai où des activités organisées seront autorisées en extérieur pour un ou plusieurs groupes de 25 personnes maximum, pour tous les âges.
le 25 juin où des activités organisées seront autorisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur pour un ou plusieurs groupes de 50 personnes maximum, pour tous les âges (avec possibilité de nuitée).
Nous vous invitons, dès lors, à consulter le protocole à destination des opérateurs culturels mis à jour le 26 avril dernier pour plus d’informations.

Le printemps s’installe bien timidement… au sens propre comme au sens figuré. Il s’annonce humble, patient et frustrant pour vos équipes et vos publics. Ne baissez pas les bras. Prenez cette vitalité printanière comme batterie, comme cerf-volant.
Gardez l’envie… et transmettez-la quand vous pouvez !

Force, courage et énergie à vous,

Les Incidant·e·s

Coronavirus : congé de vaccination

Coronavirus : congé de vaccination 1600 1067 Imène Mecellem

L’introduction du congé de vaccination vise à accorder un droit de s’absenter au travailleur qui est appelé pendant ses heures de travail à se faire vacciner.

Le travailleur a le droit de s’absenter de son travail afin de se faire vacciner contre le coronavirus. À cet effet, il bénéficie du temps nécessaire pour se déplacer entre le lieu de travail et le centre de vaccination et du temps nécessaire pour recevoir la vaccination (y compris le temps d’administration et de repos au centre de vaccination). Le congé ne peut être utilisé qu’à cette fin.

Dès que l’heure ou le créneau horaire de la vaccination est connu, la personne doit informer son employeur (si c’est pendant les heures de travail). Si l’employeur le demande, le travailleur doit fournir une preuve : la confirmation du rendez-vous avec l’heure est suffisante. S’il n’y a pas d’heure sur la confirmation du rendez-vous, il doit présenter l’invitation. L’employeur ne peut en aucun cas prendre une copie des documents ; il peut uniquement retranscrire le créneau horaire pour l’administration des salaires. Le motif du petit chômage ne peut pas être renseigné. Ces conditions ont été ajoutées suite à l’avis de l’Autorité de protection des données.

Pendant la période du petit chômage, le travailleur a droit à son salaire normal, qui est calculé comme le salaire pour un jour férié.

Le projet de loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge. Nous publierons le lien ici dès que le texte sera publié. La loi expire le 31 décembre 2021.

Le Roi peut, si nécessaire et après avis du Conseil national du travail, prolonger la loi, l’échéance finale étant fixée au 30 juin 2022.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter la note du SPF Emploi.

Source : unisoc.be
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