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La FGTB a averti l’Unisoc qu’ils avaient l’intention d’organiser une journée d’action syndicale le 24 mars 2022 sur le thème de la défense du pouvoir d’achat.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette action et subiront de ce fait une perte de salaire.

Pour plus d’infos : CESSoC

L’idée d’une association est qu’un groupement de plusieurs personnes se rassemblent dans un but ou un intérêt commun. Ensemble, elles vont réfléchir aux différentes actions à entreprendre pour poursuivre ce but ou cet intérêt commun.

Plus d’infos ici, dans notre espace membre.

Le Code des sociétés et associations (CSA) a mis en place un système de responsabilité des administrateur.trice.s commun à toutes les sociétés et associations (art. 2:56).

Plus d’infos ici, dans notre espace membre.

Bonne nouvelle, nous passons en code orange ! Cela signifie que la pression sur les soins de santé s’allège et que des assouplissements aux mesures sanitaires ont été décidées. Une possibilité d’accueillir un plus large public moyennant une bonne aération pour les événements intérieurs ou le compartimentage du public en groupe de 200 pour les événements extérieurs. Le masque peut tomber pour le public des événements dynamiques. Le CST reste d’application.

Les textes légaux ne sont malheureusement pas encore publiés et au vu de l’imminence de l’entrée en vigueur des mesures, nous sommes contraints de communiquer avec vous sur base de ce qui a été annoncé et des ressources disponibles. Nous avons mis à jour notre tableau récapitulatif que vous pouvez consulter : ici Tableau EXCEL et version PDF.

Ce code orange entre en vigueur le 18 février 2022 et voici les mesures annoncées pour nos secteurs :

• Pour les événements, la jauge maximale de 200 personnes est maintenue mais elle peut être augmentée.
• Pour les événements intérieurs :
  Si vous pouvez garantir une qualité de l’air inférieure à 900 pm de CO2 : vous pouvez utiliser jusqu’à 100% de la capacité de la salle.
  S’il n’est pas possible de garantir la qualité de l’air inférieure à 900 pm de CO2 : vous pouvez organiser des événements non-dynamiques à hauteur de 80% de la capacité de la salle et des événements dynamiques à hauteur de 70% de la salle.
• Pour les événements extérieurs :
  Si compartimentage du public en groupe de 200 personnes ou mise en place de mesures de gestion des foules avec les autorités locales avec avis positif de la cellule de sécurité locale : vous pouvez accueillir jusqu’à 100% du public.
• Concernant le port du masque :
  – Il est obligatoire à partir de 12 ans ;
  – Activités intérieures non dynamiques : le public et le personnel ;
  – Activités extérieures et intérieures dynamiques : uniquement le personnel.
• Concernant le CST, statu quo, obligation d’y recourir à partir de 50 personnes en intérieur et de 100 personnes en extérieur.
• Concernant le télétravail, il n’est plus obligatoire mais reste hautement recommandé. Enregistrement et attestation pour présence sur le site de travail ne sont plus obligatoires.
• Pour communiquer avec vos équipes, des visuels sont disponibles sur le site info-coronavirus.be avec notamment :
  – Un outil pour savoir quand se faire tester : ici
  – L’outil utile au dépistage et au suivi des contacts : ici
  – Contact à haut risque sans symptômes : ici
  – Le résumé du baromètre en code orange : ici

Le code jaune est déjà annoncé, il sera évoqué lors du prochain Codeco prévu dans le courant du mois de mars !

Bon, il y a une légère brise qui se ressent… nous espérons qu’elle vous permettra d’avoir un élan positif. Tout n’est pas rose mais ce petit soupçon d’allègement, il ne faut pas lui dire non ! Savourez au mieux, savourez encore, savourez le nez dehors… le printemps pointe, il va peut-être nous transporter dans un renouveau 😉 !

Une belle journée à vous,

Les Incidant.e.s

Vous l’avez entendu par les fenêtres, les trous des portes et par d’innombrables articles, tweets ou écrans… le Gouvernement négociait un baromètre entre autres pour la Culture. Exercice périlleux… dont le résultat est perfectible et dont il manque encore, aujourd’hui, des informations sur certains mesures suivant la couleur du code.

Nous nous attachons donc à éclaircir le code ROUGE, celui en vigueur à partir de ce vendredi 28 janvier jusqu’au 27 avril 2022, sauf en cas de nécessité de modifications… devons-nous croiser les doigts ? Le prochain CODECO est annoncé pour le 11 février prochain… 

Les grands changements attendus par nos secteurs sont :

•  Que les FPAA sont (enfin) considérées comme des organisateurs professionnels et non assimilées à de l’amateur dans leur organisation d’activités. Ainsi l’ensemble des mesures concernent autant les FPAA que les CEC. L’incohérence concernant les répétitions et les concerts pour le monde amateur est supprimée.
•  L’autorisation d’activités pour l’ensemble de la population et plus seulement pour les personnes dites vulnérables.

Quelques définitions viennent enrichir notre vocabulaire :

•  Evénement privé : est à entendre comme un événement auquel l’accès est limité au moyen d’invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public. 

En d’autres termes : vos CA, AG et aussi, dans votre vie personnelle : mariage, funérailles…

•  Activités organisées : une activité de loisir en groupe, que les participants n’exercent principalement pas dans un contexte professionnel et dont l’accès est limité soit aux membres de l’organisation concernée soit au moyen d’une inscription.

En d’autres termes : répétitions, ateliers, animations, stages…

•  Evénement de masse : un évènement accessible au public organisé dans le cadre de représentations culturelles, congrès (…)

En d’autres termes, vos spectacles, concerts, expositions…

Ensuite, public dynamique, public non dynamique… l’ensemble des définitions utiles sont reprises dans le tableau récapitulatif des mesures sanitaires à appliquer lors du code rouge, téléchargeable ici.

Ce résumé des mesures a été fait sur base de l’AR du 27/01/2022,  du protocole Culture dans sa version du 28/01/22 que nous vous invitons à consulter.

L’entame de 2022 reste rude pour chacun. Code Rouge… mauvais titre… nous espérons que vous en ferez, cependant, un merveilleux film. Nous ne doutons pas de vos capacités créatrices, de vos impatiences inspirantes, de vos frustrations révélatrices, de vos réflexions motrices de changements… parfois minimes, parfois grandioses à votre échelle, là où vous êtes et avec qui vous travaillez.

L’année sera autre, malgré ce mutant invisible… vous aussi vous générez des mutations positives : des reliances, des connexions, des souffles, des envies, des horizons… merci d’amorcer une nouvelle fois des flux d’oxygène dans nos quotidiens, en 2022, on en aura encore tellement besoin !

Belle énergie à tous, force et pétillance !

Les Incidant.e.s 

À la suite de la suspension de l’article 7 de l’arrêté royal du 24 décembre 2021, un nouvel arrêté royal a été rédigé le 30 décembre 2021 afin de régler de pallier cette suspension et aux répercussions de celle-ci. Le résultat en est qu’actuellement, deux arrêtés royaux coexistent : l’arrêté royal du 24 décembre sauf en ce qui concerne son article 7 et l’arrêté royal du 30 décembre 2021.

Voici les mesures en vigueur :

Pour les Pratiques artistiques en amateur :

• En intérieur : maintien de l’interdiction de réunions dites privées (les répétions et les ateliers).
  Le Protocole précise en note de bas de la page 11 que lorsque les répétitions sont publiques et annoncées via des invitations, les règles relatives aux événements s’appliquent.
  Possibilité d’organiser des événements: masque dés 6 ans, assis, distance, CST et appareil de mesure du CO2 dés 50 personnes, jauge de maximum 200 personnes. Les événements avec nuitée sont interdits jusqu’au 28 janvier.

• En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m². À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Pour les Centres d’Expression et de Créativité :

• En intérieur : interdiction des réunions privées et maintien de l’exception admise pour les activités socioculturelle destinées à des groupes vulnérables.
  En l’absence de définition de la notion de groupe vulnérable, il appartient à chaque CEC de déterminer si son public est vulnérable et de la justifier. Les masques FFP2 sont recommandés pour certains types de personnes vulnérables au vu de la contagiosité plus grande du variant omicron.
  Les événements peuvent être organisés masque dés 6 ans, assis, distance, CST et appareil de mesure du CO2 dés 50 personnes, jauge de maximum 200 personnes. Les événements avec nuitées sont interdits jusqu’au 28 janvier.

• En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m². À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Concernant les sorties scolaires :

Les activités scolaires extra-muros d’une journée sont de nouveau autorisées. Le CST ne peut être demandé dans ce cadre. Les activités avec nuitées sont interdites jusqu’aux congés de carnaval.

Pour vos travailleurs, le maintien du télétravail 4 jours par semaine est obligatoire suivant leurs fonctions.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles renouvelle différentes mesures de soutien : aide au redéploiement, aide à la ventilation, réactivation de la cellule de veille. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Un comité de concertation est prévu la semaine prochaine et nous ne manquerons pas de revenir vers vous en cas de changement du Protocole applicable.

Les règles de quarantaine ont été adaptées : un travailleur asymptomatique et vacciné depuis moins de 5 mois ne doit pas faire de quarantaine ou de test PCR. Les contacts à hauts risques répondent à des exigences différentes suivant les personnes concernées.

En cas de contact à haut risque :

Lorsqu’un adulte est mis en quarantaine, les enfants de 5 ans à 12 ans vivant sous son toit, le sont également.

• Les enfants de 12 à 17 ans vaccinés 2 doses ne doivent pas être en quarantaine.

• Les totalement vaccinés (dernière dose depuis moins de 5 mois) ne doivent pas être mis en quarantaine ni effectuer de test PCR.

• Les partiellement vaccinés sont en quarantaine 3 jours moyennant un autotest quotidien pendant 10 jours. Autotest négatif tous les jours entre le jours 4 et le jour 10.

• Les non-vaccinés doivent rester 10 jours en quarantaine sauf autotest négatif quotidien entre le 7 et le 10^ème jour.

En cas de test positif :

Une période d’isolement durant 7 jours avec sortie au 7^ème jour si autotest négatif.

Plus d’infos : ici

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) procède actuellement à l’évaluation du Décret qui encadre et soutien les associations du secteur des centres d’expression et de créativité et des Fédérations de pratiques artistiques en amateur en FW-B. Dans ce cadre, une étude d’envergure, menée en partenariat avec l’Université Catholique de Louvain (UCLouvain) est en cours sur l’ensemble du territoire.

En tant qu’acteur culturel composant ce secteur,  vous avez été convié à participer à l’enquête intitulée « Tous créatifs ; tous différents ! ».  Celle-ci a notamment pour objectif d’étudier l’influence du subventionnement sur les CEC/FPAA/FCEC et sur leurs pratiques associatives. Il importe également d’étudier l’impact du décret sur les compétences de leurs (nombreux) publics, en termes de créativité, d’expression citoyenne et de bien-être.  Autant de questions destinées à cerner les dynamiques à l’œuvre au sein d’un secteur culturel diversifié, traversé notamment par les enjeux d’accessibilité à la culture et de diversité. 

Votre participation à cette enquête est essentielle. 

La date limite est fixée au 23 janvier 2022.  

Pourriez-vous, dans un premier temps, et si ce n’est déjà fait, répondre au questionnaire en ligne (www.touscreatifs.be). Vous êtes ensuite invité à diffuser l’information relative à la recherche de manière la plus large possible, auprès des associations du secteur (CEC et pratiques artistiques amateurs), leurs personnels, ainsi qu’auprès de leurs publics.

Questions pratiques :

• Qui doit répondre à l’étude ? Toute personne qui compose votre association, ou qui fait partie de ses publics, qu’il s’agisse par exemple de membres des instances dirigeantes, des animateurs, ou encore des participants aux ateliers ;
• Comment diffuser l’information au sein de l’association ? En pièces jointes, se trouvent les supports et informations nécessaires pour la diffusion : affiche / flyer / informations à destination des parents ou responsables de tutelles ;
• Comment faire participer les uns et les autres ? La participation est volontaire, via internet. Tout est conçu afin que les participants puissent répondre en ligne, chez eux, de manière autonome ;
• Que faire si les participants ont besoin d’aide (enfants, personnes âgées …) ou s’ils n’ont pas accès à internet ? L’étude est adaptée pour ces répondants, à partir de 6 –7 ans. Dans le cas où les participants ne peuvent pas réaliser l’étude à la maison, plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

1. Répondre à l’enquête en groupe, au sein même de l’association, durant un temps dédié. Ce qui sous-entend que vous ayez accès aux outils informatiques pour chaque participant (l’équipe de l’UCL peut vous envoyer les liens de connexion par e-mail) ;
2. L’équipe de chercheurs de l’UCL peut également se rendre en personne au sein de votre association, avec le matériel informatique nécessaire, et dans le respect des règles sanitaires.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Anaëlle Camarda (Chercheuse à l’UCL –  anaelle.camarda@uclouvain.be).  Elle se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus de récolte de données.

Je vous remercie de la suite que vous réserverez à la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Téléchargez l’affiche, le triptyque, et autres PDF en cliquant ici

Isabelle Paindavoine
Directrice coordinatrice a.i.
Secrétariat général
Observatoire des politiques culturelles
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 413 29 28
www.fw-b.be

90^ème semaine… Et malheureusement c’est la pagaille !

Nous vous disions que l’horizon s’annonçait restrictif ; à la suite du Codeco du 26 novembre, de nouvelles mesures sont annoncées : la période de télétravail à concurrence de minimum 4 jours / semaine est prolongée jusqu’au 19 décembre, les événements intérieurs doivent avoir lieu assis et les réunions privées sont interdites…

Seulement voilà, l’arrêté royal du 27 novembre a été rédigé de manière scabreuse ainsi « les activités culturelles organisées », la notion large qui recouvrait les ateliers, les projets, les répétitions… a disparue des textes ! Les événements et les représentations culturelles de grande envergure sous CST constituent les seules manifestations admises !!!

Heu… ?! Et du coup, toutes les autres activités culturelles et socioculturelles deviennent interdites ??

Deux éléments nous interrogent et ont fait l’objet d’une interpellation hier auprès de la Ministre de la Culture :

• La qualification des activités organisées :
  Comme vous le savez, les activités organisées pour un cercle défini et restreint de personnes étaient qualifiées précédemment de réunion privée.
  L’article 1^er 20° de l’arrêté royal du 28 octobre 2021 définit les réunions privées comme « une réunion dont l’organisateur, limite avant le début de celle-ci, au moyen d’invitations individuelles, l’admission à un groupe cible bien défini ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public ». Or, l’arrêté royal du 27 novembre interdit l’organisation de réunions privées en dehors du domicile. Suivant cette logique, la tenue de toute activité comprenant des inscrits définis est interdite.

• La mobilité des activités
  L’arrêté royal interdit également la présence d’un public debout en intérieur. Toute activité intérieure doit être réalisée de façon assise. La seule possibilité d’être debout consiste à réaliser un événement extérieur. Or, certains parmi vous mettent en place des activités nécessitant une mobilité des participants. Les distances et le masques sont appliquées mais il est impossible d’adopter une position assise tout le long sans nuire à l’activité en elle-même, entre autres pour des expositions, pour de la danse, la pratique théâtrale ou circassienne… Suivant la logique du texte légal, de telles activités mobiles sont dès lors interdites.

Qu’en est-il, alors ?

La Ministre nous assure qu’une clarification au niveau fédéral est en cours et que pour le moment, c’est l’application du protocole Culture version 29/11/21 qui prévaut.

Par ailleurs, nous apprenons que du côté flamand et germanophone, il a été décidé ou il serait en passe d’être décidé d’interdire les activités culturelles organisées car elles sont assimilées à la notion de réunions privées. Un nouveau round communautaire se joue donc…

Les dernières mesures du protocole Culture à suivre en attendant sont :

• La distanciation :

• • En dessous de 10 ans, pas de distanciation nécessaire.
  • A partir de 10 ans, la distanciation de 1m50 doit être respectée entre chaque groupe à savoir les personnes qui sont arrivées ensemble (un couple = un groupe).

• La tenue des activités :

Intérieur	De 1 à 49 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Obligatoirement assis Distance entre les groupes
	A partir de 50 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Obligatoirement assis
Extérieur	De 1 à 99 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Distance entre les groupes
	A partir de 100 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Distance entre les groupes

Si un cri vous reste au travers de la gorge… c’est compréhensible. Lâchez-le !

Dès que nous aurons des informations tangibles dans un sens ou dans l’autre, nous vous en ferons part.

Respirez, soufflez… reprenez votre calme au mieux… face à cette énième incohérence usante. Gardez à l’esprit que l’essentiel c’est d’être auprès des publics, à faire ce que vous avez à faire.

Nous nous chargeons d’interpeller pour qu’une interdiction ne soit pas de mise ou qu’au moins, si celle-ci est d’application, qu’elle soit clairement communiquée et assumée par les autorités.

Force à vous,

Les Incidant.e.s

Nous souhaiterions ne pas le dire mais « il y a encore » de nouvelles mesures sanitaires fédérales depuis le 17 novembre dernier.

Le Protocole Culture a été mis à jour pour tenir compte de ces règles fédérales. Notre tableau récapitulatif a également été modifié en conséquence.

Nos membres liégeois sont invités plus particulièrement à le consulter car la Province de Liège a publié une FAQ détaillée dans laquelle le port du masque est obligatoire même pour les activités de danse.

Avant toute activité, nous vous conseillons de prendre contact avec les autorités locales afin d’être certain de suivre toutes les règles sanitaires en vigueur malgré leur mouvance.

Concernant vos équipes, attention, le télétravail est à nouveau obligatoire 4X/semaine pour les tâches et/ou fonctions adéquates à partir du 20 novembre !

Cette obligation est prévue en deux phases :

DU 20/11/21 au 12/12/21	Du 13/12/21 au 28/01/21
Télétravail 4x/semaine 1 jour/semaine = retour sur site de travail possible avec un maximum de 20% de présence simultanée Asbl avec + de 10 travailleurs : maximum 5 travailleurs présents simultanément	Télétravail 3x/semaine 2 jours/semaine = retour sur site de travail possible avec un maximum de 40% de présence simultanée

Chaque employeur est tenu légalement d’introduire sa déclaration avant le 30 novembre prochain sur le portail électronique de l’ONSS sauf pour les associations qui comptent moins de 5 travailleurs. Cette déclaration reflète la situation au 24 novembre. Elle est mensuelle (au maximum pour le 6 du mois en cours) et ne doit pas être renouvelée en l’absence de changement dans l’organisation du télétravail.

Pour enregistrer vos travailleurs effectuant du télétravail et pour plus d’informations sur les modalités de cette déclaration : cliquez ici

Pour les travailleurs dont les tâches et/ou la fonction sont incompatibles avec le télétravail, l’employeur est dans l’obligation de fournir une attestation au travailleur pour l’une des trois raisons suivantes :

• la fonction exercée (par exemple : l’accueil)
• la continuité des activités de l’association (par exemple : la gestion comptable, la direction)
• la continuité des activités et des services de l’association (par exemple : la tenue des ateliers)

Une attestation doit être fournie par l’employeur au travailleur. Cette attestation devra être présentée par le travailleur en cas de contrôle.

Nous le souhaitons de toutes nos forces de ne plus devoir vous écrire pour vous faire ces résumées plus ou moins tortueux… La situation s’aggrave malheureusement, nous reviendrons très prochainement avec une de ces informations pénibles.

Le froid est là, la nuit tombe tôt, l’hibernation pointe doucement le nez, alors, vraiment, prenez le temps de souffler, de faire au mieux même si « ce n’est pas vraiment comme je le voudrais » …

Préservez votre énergie pour les semaines à venir, vous aurez encore besoin de votre agilité légendaire !

Malgré tout ceci : une excellente journée à vous !

Les Incidant.e.s