Réglement d’ordre intérieur

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Réglement d’ordre intérieur

Réglement d’ordre intérieur 150 150 Sylvain

Le réglement d'ordre intérieur (ROI), c'est quoi ?

Le ROI est un document qui vient compléter les statuts de l’ASBL afin de définir des modalités pratiques de son fonctionnement. La loi n’impose pas d’adopter un ROI. Ce sont les statuts qui doivent prévoir cette possibilité, et les modalités d’adoption. Le CSA prévoit tout de même que les statuts doivent prévoir qui (du CA (habilité par défaut) ou de l’AG) est compétent pour l’adopter, que le ROI ne peut contrevenir aux statuts et que, si un ROI est adopté, la dernière version doit impérativement être mentionnée dans les statuts.

Le ROI est un instrument plus flexible que les statuts : Il ne doit pas être publié aux annexes du Moniteur belge et il n’y a en principe pas de règles aussi strictes en termes de quorum de présence et de vote. Cela explique donc l’intérêt de placer certaines règles relatives au fonctionnement courant de l’ASBL dans le ROI plutôt que de les « figer » dans les statuts. Par contre, il ne peut jamais servir à compenser les informations dont la loi impose qu’elles se retrouvent dans les statuts et qu’on aurait oublié d’y insérer.

Le ROI s’impose en général aux membres effectifs, adhérents et aux administrateur.trice.s de l’association. A côté de cela, des tiers à l’association peuvent être concernés par certaines dispositions (travailleur.euse.s, volontaires, bénéficiaires du service, etc.). Il est notamment possible de rendre le ROI applicable aux tiers, s’ils signent une convention dans laquelle ils y adhèrent.

La loi prévoit aussi que le ROI ne peut contenir de droits et obligations pour les membres : ceux-ci doivent être inscrits dans les statuts. Etant donné qu’il pourra être opposé aux membres, le Code stipule que le ROI doit leur être communiqué par voie électronique ou, s’ils en font la demande, par courrier postal.

Voici enfin à titre exemplatif quelques éléments qui peuvent typiquement figurer dans un ROI :

  • Une présentation de l’ASBL (historique, philosophie et valeurs, méthodologies de travail etc.) ;
  • Des règles de procédure (temps de parole, mécanismes de règlement de conflits, etc.)
  • Le fonctionnement général de l’ASBL (l’organigramme, les fonctions des différents organes, les tâches le cas échéant de la présidence, du secrétariat et/ou de la trésorerie, les tâches confiées à la gestion journalière qui dépassent la définition légale) ;
  • Les droits et obligations des volontaires ;
  • Des dispositions diverses (les assurances, l’utilisation des locaux et ou du matériel, les dispositifs de sécurité etc.).