Sylvain

Les prévisions 2026 prévoient un dépassement anticipé de l’indice pivot en juin 2026, ce qui entrainerait une indexation des rémunérations dans le secteur socioculturel en août 2026.

Deux nouveaux dépassements de l’indice pivot sont également attendus en décembre 2026 et en août 2027, ce qui entraînerait une nouvelle indexation des rémunérations du secteur socioculturel en février 2027 et octobre 2027.

Retrouvez l’entièreté de l’article sur le site de la CESSoC.

L’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25324

Pour rappel, vous avez reçu par courrier électronique un nouveau formulaire de justification annuelle à compléter et à renvoyer au plus tard le 30 juin 2026.

Tous les opérateurs, CEC et FPAA, doivent utiliser ce nouveau formulaire simplifié. De manière exceptionnelle, en 2026, il n’y a pas de formulaire d’autoévaluation intermédiaire pour les opérateurs qui sont en année 3 de leur quinquennat.

Tout le monde utilise le formulaire simplifié cette année !

Notre secteur a 50 ans cette année !

Pour fêter cela, Incidence se lie au projet Corpus Nexus proposé par les Ateliers de la Vénerie. Nous vous invitons à vivre, lors d’ateliers, une rencontre qui délie les langues avec les doigts.

Curieux·ses ? Retrouvez les infos ainsi que les dates sur notre site internet !

Pour plus d’infos : https://incidence-asbl.org/corpus-nexus/

La CESSoC nous informe que, compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé lissé, l’indice pivot suivant (100,28, année de base 2025) devrait être dépassé en juillet 2026. Cela conduirait à une indexation du RMMMG en août 2026 et des salaires des secteurs socioculturel et sportifs en septembre 2026.

Fin novembre, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre du budget 2026, de plafonner l’indexation des salaires au-dessus de 4000 euros bruts pour les années 2026 et 2028. Le projet de loi-programme a été déposé à la Chambre fin février mais doit encore être examiné puis adopté. Il n’est donc pas certain qu’elle soit déjà d’application pour cette indexation. Nous vous informerons dès que possible.

L’indice pivot suivant (102,29, année de base 2025) serait dépassé en août 2027.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de février 2026 et sont encore susceptibles d’évoluer.

Les prochaines prévisions auront lieu en avril 2026.

Retrouver l’article original sur le site de la CESSoC.

https://www.cessoc.be/node/25288

La taxe annuelle compensatoire des droits de succession, surtout connue sous le nom de taxe patrimoniale, est une taxe due par certaines ASBL, ASBL internationales et fondations privées (ci-après ASBL).

La taxe est due sur tous les biens d’une ASBL :

• tant les biens meubles (tels que le mobilier) que les biens immobiliers (tels que les bâtiments),
• tant les biens corporels (tels que les bâtiments) qu’incorporels (tels que les droits d’auteur),
• que ces biens soient possédés tant en Belgique qu’à l’étranger.

Vous devez déclarer ces biens selon leur valeur vénale au 1er janvier de l’exercice d’imposition (et donc, pas selon leur valeur comptable nette). La date butoir pour votre déclaration est au 31 mars 2026.

La plupart des ASBL en Belgique doivent payer la taxe patrimoniale. Mais il y a parfois des exceptions. En résumé : si votre ASBL ne possède pas plus de 50.000 euros de biens taxables, vous ne payez pas de taxe. De plus, certaines ASBL sont exonérées de la taxe par la loi. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces ASBL dans le lien ci-dessous.

Plus d’info : https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl

Liste des ASBL exonérées :  https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/ebe1ead5-b2b8-4eb5-936d-efd4951ca84e

Les montants que les ASBL doivent payer lors de la publication d’un acte constitutif ou de la publication d’un acte modificatif (par exemple, nomination ou démission d’administrateurs, modification des statuts, dissolution, etc.) sont indexés chaque année.

À noter qu’à partir du 1er mars 2026, les tarifs augmentent et s’appliqueront comme suit :

• Acte constitutif sur papier via le greffe : 245,39 euros TVAC (240.55 euros précédemment)
• Acte constitutif par voie électronique : 177,27 euros TVAC (173.76 euros précédemment)
• Acte modificatif sur papier via le greffe : 166,25 euros TVAC (162.99 euros précédemment)

Rendez-vous sur le site de l’UNISOC pour plus d’informations.

L’article UNISOC : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/augmentation-des-montants-pour-les-publications-au-moniteur-belge

Plus d’informations : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr?language=fr&type=p