Sylvain

Les partenaires de différents fonds de formation au sein du secteur non marchand ont élaboré une méthode par questionnaire permettant d’analyser les risques psychosociaux au sein de votre ASBL.

Ce questionnaire permet d’évaluer les risques psychosociaux tout en prenant en compte les besoins spécifiques de votre organisation. Un accompagnement collectif peut être demandé pour vous guider dans la mise en place de cette démarche et identifier les mesures à mettre en place.

Cette démarche est prise en charge financièrement par le Fonds et n’a pas d’impact sur votre « budget maximum autorisé » de votre ASBL. Vous devez introduire une demande auprès de l’APEF pour avoir accès à ce questionnaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement et les données de contacts, vous pouvez consulter ce lien.

Suite à des soucis techniques émanant de l’ONSS, l’Administration du Maribel n’est toujours pas en mesure de faire le contrôle pour le 3^e trimestre 2023. Suite aux problèmes de réception des flux ONSS, nous vous informons également que les données qui apparaissent sur votre extranet sont faussées.

Au vu des nombreux problèmes rencontrés pour l’encodage de la justification des subventions à l’emploi de 2022 dans le SICE, nous avons relayé via la CESSoC vos demandes et une prolongation a été octroyée pour la période d’encodage SICE.

La période de justification de la subvention emploi est donc prolongée jusqu’au 6 décembre !

Pour plus d’infos : Cadastre de l’emploi non marchand

L’indice pivot (125,60) a été atteint en octobre 2023, ce qui a donné une indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et donc des salaires en décembre 2023.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 passe ainsi à 1994,18 euros.

Les grilles barémiques de la Communauté germanophone ont été adaptées pour tenir compte de l’augmentation du RMMMG, les autres grilles barémiques seront indexées au courant du mois de novembre.

Pour plus d’infos : CESSoC

Il y a de la nouveauté dans l’espace-membre d’Incidence !

Dans le menu « Gouvernance d’Incidence », vous pourrez trouver une mise à jour des « Interpellations | Avis ».

Cette rubrique a pour objectif de vous assurer la visibilité du suivi des différentes interpellation ou avis qu’Incidence portent sur diverses problématiques et thématiques tout au long de l’année. Nous proposons donc des pages récapitulatives sur la problématique traitée avec les documents officiels et les différents aller-retour entre les parties prenantes des négociations.

La mise à jour actuelles concerne les thématiques suivantes :

• Modification du décret et de l’arrêté « Créativité et Arts en amateur »
• Allègement des justifications annuelles pour les CEC, FPAA et FCEC
• Décret diffusion

L’avant-dernier contrôle sera envoyé durant le mois d’octobre. Il faut également prêter attention à effectuer toutes les corrections nécessaires auprès de l’équipe administrative du Maribel et de votre secrétariat social avant la fin de cette année.

Pour rappel, les contrôles trimestriels servent de contrôle intermédiaire pour le décompte, s’ils sont à jour, vous aurez un décompte annuel correct plus rapidement.

Pour plus d’infos : Les Fonds Maribel Social

Des changements sont à observer par rapport aux prévisions de septembre en matière d’indexation.

Les indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L’indice pivot actuel (125,60) serait atteint en octobre 2023 (au lieu de septembre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023.
• L’indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024.
• L’indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en septembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en respectivement en octobre 2024 et des salaires en novembre 2024.

Il s’agit de prévisions qui se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de septembre 2023, elles sont encore susceptibles d’évoluer.

Pour plus d’infos : CESSoC

En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées au sein de votre ASBL. Ce questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer.

Pour connaitre la date limite afin de réaliser votre déclaration, cela dépend de la date à laquelle vous avez clôturé votre exercice comptable. La plupart ont un bilan qui se clôture le 31 décembre. Dans ce cas, vous devez déposer votre déclaration d’impôts au plus tard le 9 octobre 2023.

Si vous clôturez votre bilan à une autre date, vous pouvez vous aider du tableau du SPF Finances afin de connaître la date limite de dépôt.

Source : FESOJ

Voici les dates des différents contrôles à la suite du retard du Forem concernant votre subside APE :

• Fin septembre: Vous avez normalement dû recevoir une information à propos du contrôle du coût effectivement supporté, vous avez notamment deux mois et demi pour réagir.
• 15 octobre: le Forem va contrôler votre Volume de l’Emploi Pérennisé (VEP), il va donc comparer vos Dimona à la liste de vos travailleurs APE et il va vous informer si le VEP est respecté ou non. Après cela, vous pourrez faire une dérogation dans les 30 jours si le montant n’est pas correct.
• 20 octobre: le Forem va contrôler votre Volume Global de l’Emploi (VGE). S’il n’est pas respecté, le Forem va revenir vers vous et vous pourrez introduire une dérogation dans les 30 jours.

Vous pouvez consulter l’article abordant le contrôle APE de la dernière newsletter de la FESOJ, il comporte plus de détail sur les différentes étapes abordées ci-dessus.

Source : FESOJ

Une mise à jour du SICE a été réalisée à la fin du mois de septembre, elle a permis de régler différents problèmes que vous nous avez relayés :

• Connexion : la mise à jour est censée avoir réglé les soucis de connexion. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter L’ETNIC (le service informatique). Ils peuvent vous aider pour les problèmes de connexion à la plateforme ou autres bugs informatiques : support@etnic.be / 02/800.10.10
• Lenteur : vous nous avez informés que l’application était lente, la mise à jour devrait avoir réglé ce problème.
• CP 329.02 : lors de la sélection de la CP 329.02, il n’était pas possible de réaliser la finalisation de l’encodage. Il fallait d’abord sélectionner une autre CP puis revenir en arrière pour sélectionner la 329.02. Ce problème est réglé avec la mise à jour.
• Pécule de vacances anticipé : le montant encodé l’année précédente apparait dans l’onglet « autres dépenses admissibles ». Cela apparait sous la forme de deux cases :
  • Montant total calculé des pécules de vacances anticipées, payées 2021 = le montant que vous avez encodé l’année précédente manuellement dans le SICE. Donc, le montant que vous avez encodé en 2020.
  • Montant total des pécules de vacances anticipés, payés en 2021 = il faut réécrire le même montant ou en encoder un nouveau si l’ancien (celui encodé en 2020) n’était pas correct. Il s’agit du montant que vous avez payé l’année concernée, c’est-à-dire, en 2021.

Pour résumer, le premier montant est celui préencodé l’année précédente (2020) et le deuxième est celui qui a été réellement payé l’année concernée par la justification (2021). Sauf erreur, ces deux montants doivent être identiques !

Vous avez également reçu un courrier ce lundi 9 octobre du cadastre de l’emploi reprenant des exemples et une synthèse qui devrait vous aider à mieux appréhender ces deux notions.

• Données salariales: il faut d’abord sélectionner le taux d’occupation, ensuite les données salariales sont accessibles.
• Les subsides APE : Avant la réforme, vous receviez une subvention pour chaque employeur (système de point). Le fonctionnement actuel est différent, vous recevez un montant global à repartir entre les travailleurs APE.

Dans l’onglet « autres dépenses admissibles », vous devez encoder le montant total que vous avez reçu pour votre vos subsides APE. Ensuite, dans la partie « gestion des travailleurs », vous pourrez indiquer dans les données du contrat du travailleur qu’il a une autre source de financement, donc une subvention APE. Dans l’onglet « données de justification », il faudra indiquer 0 dans la barre « montant annuel cumulé des autres sources de financement ».

Cette opération permet de répartir le montant global sur les différents travailleurs que vous aurez référencé comme étant APE. Cela apparaitra dans la simulation, c’est-à-dire, que le résultat est fictif, il est juste question d’un calcul de la DENM, vous pouvez répartir vos subventions APE autrement.

Exemple : Si dans la simulation vous voyez 10.000 sur Sylvain Castor et 5.000 sur Remy Canard. En réalité, vous pouvez répartir autrement, donc 13.000 sur Sylvain Castor et 2.000 sur Remy Canard.

VIGILANCE, si vous êtes polyagréé !!! En amont à cet encodage, vous devez d’abord identifier le montant APE que vous choisissez d’allouer aux travailleurs relevant des agréments FWB et de la Région wallonne par exemple. Et vous devez indiquer SEULEMENT le montant APE concernant les travailleurs relevant des agréments FWB et ensuite suivre la procédure proposée ci-dessus.

Source : FESOJ