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Sylvain

Covid-19  | Quelles sont les mesures sanitaires à appliquer ?

Covid-19  | Quelles sont les mesures sanitaires à appliquer ? 2560 1920 Sylvain

Actuellement, la logique à suivre afin de déterminer le protocole sanitaire en vigueur requiert deux étapes. La difficulté réside dans le fait que les mesures restrictives prises par le pouvoir local prévalent sur les mesures des pouvoirs plus généraux. Le Protocole Culture a été mis à jour pour tenir compte de cette ambivalence sans toutefois entrer dans le détail de toutes les mesures locales. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’accorder la priorité aux règles locales et d’appliquer de façon supplétive le Protocole Culture.

Les règles à suivre varient selon la Région dans laquelle l’activité est organisée.

En Région de Bruxelles-Capitale, un arrêté de police du Ministre-Président fixe des mesures plus contraignantes à respecter en attendant l’adoption d’un cadre légal définitif.

Tandis qu’en Wallonie, la situation n’est pas réglementée au niveau régional. Les Gouverneurs des provinces ont donc adopté leurs propres règles sanitaires.

Pour vous aider à comprendre les règles à appliquer, vous trouverez un article général et des tableaux récapitulatifs en Excel ou en PDF, propres à chaque province wallonne.

Intersection

Intersection 2560 1810 Sylvain

Enfin, notre rendez-vous annuel est possible !

Les mesures sanitaires étant de vigueur, seules les personnes inscrites pourront participer. Choisissez vos coups de cœur et concoctez-vous votre programme… l’idée est de se voir, d’échanger en toute décontraction et simplicité. Consultez le programme et inscrivez-vous ici.

Vivement vous voir !

Les Incidant.e.s

Formation « à porté d’ouie »

Formation « à porté d’ouie » 1330 704 Sylvain

Vous étiez nombreux à nous redemander la formation « A PORTÉE D’OUÏE » sur la médiation artistique autour de la musique. Eh bien ! Justement ! la revoilà !

Quand ?  Les 4 et 5 octobre 2021 de 9h30 à 16h30

Où ? Arts Emoi ASBL, Rue des fermes 3, 5081 Bovesse

Objectifs

Comprendre ce que représente la médiation de la musique dans votre métier, en cerner les enjeux et multiples formes pour mieux appréhender le processus
Travailler sa posture de médiation autour de la musique
Acquérir des outils et bases méthodologiques pour la création en toute autonomie de dispositifs et démarches pertinents dans ce champ précis
Pour plus d’informations et vous inscrire c’est ici :  A portée d’ouïe, Introduction à la médiation culturelle dans le cadre de projets musicaux – Culture Plus (culture-plus.org)

(formation remboursable par le Fonds 4S)

FORMATIONS CULTURE PLUS

FORMATIONS CULTURE PLUS 2016 1512 Sylvain

Une rentrée formative carrément GÉNIALE !!

Amener des pratiques toutes fraiches à vos animations et à vos ateliers ? C’est bien possible ! Mais il faut faire vite car il ne vous reste que quelques jours pour vous inscrire à notre NOUVELLE formation Penser et Créer, la pratique philosophique au service de la créativité qui aura lieu les 23 et 30 septembre prochains à Namur ! (formation remboursable par le Fonds 4S)

Vous étiez nombreux à nous redemander la formation sur la médiation artistique autour de la musique A PORTÉE D’OUÏE et bien justement la revoilà les 4 et 5 octobre prochains à Bovesse. Pour vous inscrire tout en musique, c’est ici ! (formation remboursable par le Fonds 4S)

Raconter son histoire ? Oui, c’est bien le titre de notre formation sur l’Archivage des documents papiers et données passives qui aura lieu le 19 octobre prochain à Namur. Et n’archivez surtout pas ce message mais cliquez plutôt ici pour vous y inscrire !(formation remboursable par le Fonds 4S)

Enfin si vous êtes volontaires/bénévoles dans une asbl et que vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous vite à l’une de nos formations subventionnées à tarif très réduit spécialement conçues en votre honneur :

Nous venons jusqu’à chez vous !

ACTU | Nouveau protocole Culture

ACTU | Nouveau protocole Culture 964 834 Sylvain

La dernière mise à jour du Protocole Culture du 31 août 2021 supprime le protocole spécifique relatif au chant et aux instruments à vent. Ces activités ne sont donc plus soumises à des restrictions depuis le 1er septembre. Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires avec une exception pour Bruxelles qui attendra le 31 octobre.

En savoir plus :

Le Protocole Culture du 31 août 2021 ne mentionne plus de règles spécifiques pour les organisateurs d’activités de chant ou impliquant des instruments à vent. Ces activités bénéficient désormais de l’absence de restrictions octroyée au secteur socioculturel depuis le 1er septembre jusqu’au 31 octobre 2021.

En effet, les activités réalisées dans un contexte organisé en présence d’un encadrant ne nécessitent plus le respect de règles particulières. Le Protocole Culture du 31 août 2021 précise que cette absence de restriction vaut notamment pour les activités de nature socioculturelles dites « d’animation » ou de médiation, et organisées, notamment par les secteurs suivants : Éducation permanente, Alphabétisations, Centres culturels, Centres d’Expression et Créativité́, le réseau de lecture publique, Point Culture, les musées, etc.

Les activités des FPAA et plus particulièrement celles concernant les chorales et les instruments à vent relèvent de cette catégorie. Les répétitions ne sont donc également plus soumises au respect de règles particulières relatives au port du masque et à la distanciation sociale.

Sauf pour la Région de Bruxelles-Capitale où le port du masque et les règles de distanciation sociale restent d’application.

Reconnaissance 2018 CEC ou FPAA | Renouvellement agrément

Reconnaissance 2018 CEC ou FPAA | Renouvellement agrément 2560 1709 Sylvain

Nous vous rappelons les différentes modalités concernant votre demande de renouvellement, dont la 1er procédure qui a lieu cette année !

Pour celles et ceux qui ont une reconnaissance CEC ou FPAA débutant le 1er janvier 2018, les modalités sont de :

  1. Rendre votre évaluation quinquennale pour le 30 novembre 2021 au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2019) mais nous n’avons pas les formulaires 2021 actuellement à notre disposition :

Attention, ce qui est attendu dans la rédaction de votre évaluation quinquennale est bien une analyse des développements ou des cheminements sur les 3,5 ans passés. Il ne sert à rien de refaire une synthèse des activités faites. Le pouvoir public et les commissaires doivent pouvoir comprendre vos méthodes de travail, vos façons de faire pour arriver aux différents résultats obtenus. Dans vos manières de mettre les choses en place, vous pouvez détailler : quelles difficultés, quelles facilités, quels imprévus, quelles observations vous permettent de tirer des enseignements positifs ou négatifs dans le développement de vos activités ?

Nous vous invitons à démarrer de ce point de vue pour aborder l’évaluation en termes analytiques. Nous sommes bien évidemment à votre disposition en cas d’interrogations, de réflexions, de doutes…

Cette évaluation quinquennale doit se finaliser par des conclusions. Celles-ci ainsi que l’observation votre situation actuelle (après des années Covid), à savoir : votre équipe, votre gouvernance interne, vos partenaires, vos activités, vos publics, la réforme des rythmes scolaires, la réforme des APE… vous amèneront à identifier des axes de développement pour les 5 ans à venir. Ces axes deviendront votre base pour écrire le nouveau plan quinquennal à remettre dans votre demande de renouvellement en mars 2022 !

  1. Rendre votre dossier de demande de renouvellement de reconnaissance pour le 31 mars 2022 au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2021) mais nous n’avons pas les formulaires 2022 actuellement à notre disposition :

Attention ! Au vu de la crise sanitaire vécue en 2020 et 2021, les opérateurs qui introduisent une demande de renouvellement peuvent choisir comme année de référence l’une des quatre années civiles précédant sa demande suivant le décret-programme du 14 juillet 2021 (Chapitre VII article 26 et 27).

  1. Rendre également ! (même si cela parait absurde, encore une charge… le décret le demande et l’Administration applique la chose à la lettre) votre rapport d’activité 2021 pour le 31 mai au plus tard en 1 exemplaire électronique (1 PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be et 2 exemplaires papier auprès de :
    • Administration générale de la Culture – Service général de l’Action territoriale
      Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur
    • Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
      44, Boulevard Léopold II
      1080 Bruxelles

Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site de la FWB. Les liens ci-dessous vous enverront sur les anciennes versions (2020) mais nous n’avons pas les formulaires 2021 actuellement à notre disposition :

Pour les CEC : http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=e0c9467d3c81dacc2919656156e61ca072c49b70&file=fileadmin/sites/edup/upload/edup_super_editor/edup_editor/multimedia_files/CEC%20et%20FPAA_Documents%20site%20internet/Outils%20l%C3%A9gislatifs/2020_CEC_Rapport_d_activites_2019_version_allegee_COVID19_.doc

Pour les FPAA : http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=604de012fd8e149120ebd89decefcf076c810fcb&file=fileadmin/sites/edup/upload/edup_super_editor/edup_editor/multimedia_files/CEC%20et%20FPAA_Documents%20site%20internet/Outils%20l%C3%A9gislatifs/2020_FPAA_Rapport_d_activites_2019_version_allegee_COVID19_.doc

La publication au Moniteur belge : Quoi et Quand?

La publication au Moniteur belge : Quoi et Quand? 2500 1668 Sylvain
La publication aux Annexes du Moniteur belge constitue une obligation légale pour les associations. Elle permet l’officialisation de certains documents ainsi que leur accessibilité dans la base de données du Moniteur belge. Les modalités de publication varieront selon le moment où la publication intervient : durant la création de l’asbl ou lorsque que des modifications concernant les statuts, la dénomination de l’association ou le siège social sont décidées. Pour que ces documents soient publiés, il convient d’introduire une demande auprès du greffe du tribunal de l’entreprise qui après vérification aboutira à la publication de ces documents au Moniteur. Cet article abordera cette thématique en quatre temps : la création de l’asbl, les modifications à publier, la connexion entre le Moniteur et le registre UBO et enfin le rapport entre le Moniteur et la Banque-Carrefour des entreprises. Pour rappel, une nouvelle publication est requise en cas de modifications de statuts, de siège social ou de dénomination. Les formulaires à remplir sont à déposer en trois exemplaires et la publication intervient dans les dix jours suivant le dépôt.


La création de l’Asbl: la publication des actes constitutifs de l’association au Moniteur belge 

Au moment de la constitution de l’ASBL, il est nécessaire de publier certaines informations aux Annexes du Moniteur belge afin que l’existence de l’association soit reconnue officiellement. Le prix de la publication au Moniteur varie selon le mode de transmission des documents.

Le prix varie suivant le mode de publication choisi

La publication aux Annexes du Moniteur belge peut s’effectuer via deux canaux : par voie électronique ou au moyen d’un dépôt physique, en le déposant vous-même au tribunal ou par un envoi postal, auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association. Les frais de publications sont à charge de l’asbl. Examiner les différents modes de publications est intéressant car les prix varient de 143,51 EUR T.V.A.C. pour le dépôt par voie électronique à 198,56 EUR T.V.A.C. pour le mode de dépôt physique auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Dépôt électronique Dépôt papier
143,51 € 198,56 €
Ce prix est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de pages déposées. Il possible de publier au Moniteur en plusieurs langues, le prix variera alors selon le nombre de langues choisies.


Le dépôt électronique : 143,51€ TVAC 

Recourir à un e-guichet vous permettra d’économiser jusqu’à 50 euros. Le dépôt électronique s’effectue via un guichet en ligne par une application appelée e-greffe accessible sur : https://www.e-greffe.be/evzw/fr/homepage. Matériel : Vous avez seulement besoin de votre carte d’identité, du lecteur de carte EID, d’un lecteur de carte bancaire ainsi que la version numérisée des documents à déposer.


Le dépôt papier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise : 198,56€ TVAC 

Il est également possible de déposer les documents à publier aux Annexes du Moniteur belge auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire de l’association en même temps que les autres documents nécessaires pour la création de l’association. Ce dépôt peut s’effectuer par envoi postal. Le formulaire I de demande d’immatriculation et de publication dans les Annexes du Moniteur belge doit être rempli pour effectuer un dépôt au format papier. Ce formulaire doit être signé uniquement au volet B au verso et C. Attention, une signature sur la face recto du volet B ne sera pas admise car elle serait publiée dans la base de données. Lisez bien le formulaire lors de son remplissage.


Trois documents à fournir : 

L’article 2:15 du Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit que trois documents doivent être publiés aux Annexes du Moniteur belge :


– Un extrait de l’acte constitutif :

Il s’agit d’un document à créer vous-mêmes dont les mentions obligatoires sont reprises à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations. Attention, l’extrait de l’acte constitutif diffère de l’acte constitutif en lui-même :
  • Il n’est pas obligatoire d’y retranscrire l’entièreté des statuts y inclure uniquement les mentions légales obligatoires suffit.
  • Il doit mentionner l’existence d’un organe de gestion journalière s’il y en a un.
  • Il doit contenir l’adresse exacte du siège de l’asbl, l’identité des administrateurs, l’identité des représentants généraux si l’asbl en comporte, l’identité des délégués à la gestion journalière ainsi qu’éventuellement l’adresse mail et le site internet de l’asbl.
  • Ce document doit être signé par les personnes habilitées à représenter l’asbl vis-à-vis des tiers.

– Un extrait de l’acte nommant les administrateurs et le cas échéant, les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière.

Cet extrait de l’acte nommant les administrateurs et les représentants généraux à la gestion journalière comprend deux volets : le premier précise l’identité des personnes concernées et le deuxième précise les pouvoirs attribués à ces personnes. Il n’existe pas de modèle particulier, vous pouvez donc le rédiger par vous-mêmes en mentionnant les informations suivantes :
  • Ce document précise les noms, prénoms et le domicile des administrateurs, des représentants généraux et des délégués à la gestion journalière.
  • En cas de présence de personnes morales, il convient d’indiquer leur dénomination, la forme légale, le numéro d’entreprise ainsi que le siège de l’entreprise.
  • Il faut également qualifier l’étendue et les modalités d’exercice des pouvoirs de représentation. Le pouvoir de représentation peut s’exercer conjointement, de façon collégiale ou séparément.

– Un extrait précisant l’adresse exacte du siège ainsi que l’adresse électronique et le site web de votre asbl. 

Les modifications survenant au cours de la vie de l’association 

Les modifications suivantes doivent faire l’objet d’une nouvelle publication au Moniteur belge : 
  • Les modifications de siège social,
  • Les modifications de statuts
  • Les modifications de dénomination
  • Les changements d’administrateurs : ajout de nomination, démission, mandat arrivant à échéance
Plusieurs modifications peuvent être réalisées par le même dépôt. Le prix de la publication au Moniteur belge ne varie pas selon le nombre de modifications apportées mais selon le nombre de formulaires déposés. En cas de modifications multiples, par exemple un changement de siège social et de statuts , vous pouvez au sein du même formulaire signaler plusieurs changements afin d’éviter une multiplication des coûts.

Uniquement par dépôt papier : 

Pour l’instant les modifications ne peuvent être déposées qu’en format papier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association. Un envoi postal suffit.


Deux formulaires à remplir : 

Afin de réaliser ce dépôt, il convient de remplir le formulaire I. Il faut également joindre le formulaire II , ce formulaire comportera les changements apportés à l’asbl (il s’agit du volet C du formulaire). Ce formulaire devra également être signé par les personnes qui sont habilitées à représenter l’association. Attention, soyez vigilants aux signatures… celles-ci doivent être au verso des formulaires (pour ne pas apparaitre sur le web) sauf à la dernière page sous le nom et la fonction du signataire.


Le Moniteur connecté au registre UBO. 

Le registre UBO est un registre dans lequel les associations sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, ou Ultimate Beneficiary Owners (UBO). C’est tout nouveau ! Il est possible d’utiliser les informations reprises au Moniteur belge pour prouver que les informations reprises dans le registre UBO sont adéquates et exactes en cochant une petite case sur le site UBO. Cela vous évitera de devoir ajouter des documents probants déjà disponibles sur le Moniteur belge.


Le Formulaire II à remplir pour l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) 

La Banque-Carrefour des Entreprises est une base de données créée et gérée par le SPF Économie dans laquelle sont rassemblées les données d’identification des entreprises. Le formulaire II permet de notifier la Banque-Carrefour des modifications intervenues au sein de l’association. Attention en cas de changement d’administrateurs, il faut noter clairement sur le formulaire II les nominations et les démissions ainsi que les mandats arrivant à échéance. A cette fin, il est important de tenir un registre des administrateurs à jour pour assurer un bon suivi des informations à notifier auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et éviter d’oublier de notifier la fin de mandat d’un administrateur.


En conclusion 

Lorsque vous effectuez une publication au Moniteur belge et à la BCE, n’oubliez pas de vérifier que les informations reprises tant au Moniteur qu’à la BCE sont correctes après la publication. Les différents services publics utilisent ces informations et un mauvais remplissage des formulaires peut conduire à des désagréments inutiles. Vous avez une question ou une situation particulière à laquelle cet article ne répond pas ? Vous pouvez nous joindre en envoyant un courriel à info@incidence-asbl.be

Plus d’infos dans votre espace membre

Outils


Référence

Asbl-Service public fédéral de Justice

Sources

  • Davagle, M., Mémento des ASBL 2021, Liège, Wolters Kluwer, 2021.

En savoir plus

Registre UBO

Flonflons et tourbillons !

Flonflons et tourbillons ! 1000 583 Sylvain

En coédition avec Esperluète éditions, le Centre d’Expression et de Créativité Lst Namur publie « Flonflons et tourbillons ! ou la fête et les galères » Témoin poétique des combats menés au quotidien par les plus pauvres, ce livre est le résultat d’un projet mené dans les ateliers créatifs du Centre d’Expression et de Créativité à LST en 2019. Dans ces ateliers, une centaine de participants, adultes et enfants, se sont lancés dans un projet qu’ils ont nommé « Flonflons et tourbillons ». Au travers des textes, dessins, peinture, installation et enfin la réalisation du livre, Flonflons et tourbillons interroge et présente les moments festifs dans nos vies et ceux plus durs parfois, nos combats pour nos familles, les préjugés et les relégations que nous subissons, notre courage et notre créativité, notre inventivité et nos rassemblements. Ces réalisations entrent en dialogue avec les témoignages de ceux qui ont travaillé chez les forains.

Vous pouvez vous le procurez au prix de 15 euros auprès des éditions Esperluète.

Travail associatif | Reconnaissance de deux nouvelles fonctions !

Travail associatif | Reconnaissance de deux nouvelles fonctions ! 2560 1707 Sylvain

Depuis le 8 mai 2021, deux nouveaux types d’activités ont été reconnues comme travail associatif. Les accompagnateurs artistiques ou techno-artistiques ainsi que les animateurs de formations ou de conférences sont désormais repris dans les métiers associatifs.

Alors quand on vous dit depuis le 8 mai 2021… en réalité la loi a été promulguée ce début d’été avec un dispositif rétroactif. Ce qui explique notre actualité bien tardive. La loi du 20 juillet 2021 étend donc le champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif et reconnait deux nouvelles activités de travail associatif par l’ajout de deux alinéas à l’article 3 de la loi portant sur le travail associatif du 24 décembre 2020 :

« 7° accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;

8° animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts. »

Cette loi entre bien en vigueur rétroactivement à partir du 8 mai 2021. Attention, il est fort probable que l’utilisation des contrats associatifs pour vos activités prenne fin à la date du 31 décembre 2021 ! N’anticipez pas de contrats pour l’année 2022 pour le moment.

Si vous êtes concernés par cette nouveauté, n’hésitez pas à consulter le site du travail associatif qui est disponible sur : https://www.travailassociatif.be/fr/travail-associatif.html .

Par ailleurs, Incidence avec le soutien de la CESSOC travaille sur deux réformes spécifiques liées à d’autres types de contrats dans vos réalités d’actions : le régime des petites indemnités, dans notre jargon le RPI, et les contrats dit « Article 17 » relatifs à la dérogation socioculturelle de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Les CEC rejoignent l’Action territoriale

Les CEC rejoignent l’Action territoriale 1200 675 Sylvain

Le 1er septembre prochain, les Centres d’expression et de créativité et les Fédérations de pratiques artistiques en amateur, rejoignent le Service général de l’Action territoriale de la FW-B. Bibliothèques, Centres culturels et Centres d’expression et de créativité et des Pratiques artistiques en amateur dépendront du même service au Ministère afin de développer une dynamique culturelle territoriale et déployer les politiques culturelles au niveau local.