Sylvain

Depuis le 8 mai 2021, deux nouveaux types d’activités ont été reconnues comme travail associatif. Les accompagnateurs artistiques ou techno-artistiques ainsi que les animateurs de formations ou de conférences sont désormais repris dans les métiers associatifs.

Alors quand on vous dit depuis le 8 mai 2021… en réalité la loi a été promulguée ce début d’été avec un dispositif rétroactif. Ce qui explique notre actualité bien tardive. La loi du 20 juillet 2021 étend donc le champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif et reconnait deux nouvelles activités de travail associatif par l’ajout de deux alinéas à l’article 3 de la loi portant sur le travail associatif du 24 décembre 2020 :

« 7° accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;

8° animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts. »

Cette loi entre bien en vigueur rétroactivement à partir du 8 mai 2021. Attention, il est fort probable que l’utilisation des contrats associatifs pour vos activités prenne fin à la date du 31 décembre 2021 ! N’anticipez pas de contrats pour l’année 2022 pour le moment.

Si vous êtes concernés par cette nouveauté, n’hésitez pas à consulter le site du travail associatif qui est disponible sur : https://www.travailassociatif.be/fr/travail-associatif.html .

Par ailleurs, Incidence avec le soutien de la CESSOC travaille sur deux réformes spécifiques liées à d’autres types de contrats dans vos réalités d’actions : le régime des petites indemnités, dans notre jargon le RPI, et les contrats dit « Article 17 » relatifs à la dérogation socioculturelle de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Le 1er septembre prochain, les Centres d’expression et de créativité et les Fédérations de pratiques artistiques en amateur, rejoignent le Service général de l’Action territoriale de la FW-B. Bibliothèques, Centres culturels et Centres d’expression et de créativité et des Pratiques artistiques en amateur dépendront du même service au Ministère afin de développer une dynamique culturelle territoriale et déployer les politiques culturelles au niveau local.

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles met en place un système d’avances de fonds afin de permettre aux opérateurs sinistrés de disposer rapidement de la trésorerie nécessaire au lancement des travaux de remise en état.

Cliquez ici pour plus d’infos >>>

La FWB Service Formation lance un nouvel appel à projets de formation d’artistes musiciens-intervenants en écoles maternelles et primaires. Des possibilités pour vous de proposer des modules qui sont en lien direct avec le PECA.

Concernant vos obligations envers la FWB, vous avez reçu un courrier de la Direction Emploi Non-Marchand vous informant de l’ouverture et des modalités de justification de votre subvention ‘emploi permanent’ pour l’année 2020. Veuillez prendre le temps de le compléter et d’effectuer une simulation, le paiement de votre subvention emploi en dépend !

Ces derniers mois, notre correspondance a eu quelques ratés, en cause un hébergeur déficient et des tracasseries de mails non envoyés, non reçus, arrivés 5 jours plus tard…

Tout est en ordre maintenant ! Vous pouvez nous joindre aux mails habituels et privilégier celui d’info@incidence-asbl.be. Nous sommes encore en semi-télétravail. Il est donc plus aisé de nous joindre par mail, sinon n’hésitez pas à laisser des messages vocaux (bien que le message qui vous y invite soit en anglais… nous essayons de remédier à ce souci), nous les réceptionnons !

Comme vous avez pu le constater nous avons quelques nouvelles têtes dans l’équipe :

• Fanny Hancisse est engagée à mi-temps pour la gestion administrative ;
• Héloise Grasseels remplace Virginie Kumps jusqu’au moins la fin août ;
• Sylvain Bayart remplace à mi-temps Imène Mecellem jusqu’au moins début octobre.

Nous sommes donc en nombre pour assurer le service aux membres et entamer une rentrée pleine de réformes : APE, RPI, Article 17… Cela nous promet quelques amusements ! 😉