Sylvain

Pour rappel, les revenus issus des contrats de travail associatif (ancien « article 17 ») sont imposables en tant que revenus divers, ils sont imposés à un taux de 10 % à la charge du travailleur pour autant que les plafonds ne soient pas dépassés.

Le plafond maximal de revenus autorisé pour l’année 2025 est connu, la rémunération brute annuelle ne doit pas dépasser 7.700 € en 2025 (année d’imposition 2026). Si ce plafond est dépassé, les revenus seront considérés comme des revenus professionnels et ils seront imposables.

Vous retrouverez un article complet à ce sujet sur le site de la CESSoC

L’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24991

L’indice pivot (130,67) a été atteint en janvier 2025, ce qui conduit à une indexation de 2% des salaires de notre secteur en mars 2025. Tous les membres d’Incidence ont accès à l’espace-membre CESSoC.

L’article est entièrement disponible sur le site de la CESSoC.

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24988

La FGTB et la CSC organisent une journée de grève nationale le 31 mars 2025.

Ces journées d’action pourront engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette journée d’action nationale et subiront de ce fait une perte de salaire.

Seront également couverts les travailleurs qui commencent à travailler en pauses la veille au soir (30 mars) ou dont le travail en pauses se termine dans la nuit (nuit du 31 mars au 1er avril 2025).

Plus d’info sur le site de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24986

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le tabac, les dispositions légales sur l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public ont récemment été étendues à certains lieux publics extérieurs ainsi qu’aux zones à proximité des entrées de certains établissements publics.

Depuis le 31 décembre 2024, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est étendue :

• aux lieux publics en plein air,
• aux entrées et sorties de certains lieux publics.

Retrouvez l’entièreté de l’article rédigé par la CESSoC sur leur page dédiée.

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24989

Si votre ASBL est assujettie à la TVA et uniquement dans ce cas, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (notion appelée « B2B »).

L’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (notion appelée « B2C » ou « business-to-consumer ») et à des entreprises belges non assujetties à la TVA.

L’ensemble des règles et exceptions se retrouvent sur le site du SPF Finances.

Article du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/e-facturation/utilisation-obligatoire-factures-electroniques-structurees-a-partir-de-2026#q1

La FW-B reconnaît explicitement des  droits aux usagers et aux publics de la culture.

Le code “Engagement des opérateurs culturels à l’égard de leurs usagers” est disponible sur Culture.be. En tant qu’opérateur culturel, vous êtes tenus d’afficher le code de façon visible à l’entrée et à la sortie de votre lieu d’accueil. Il est conseillé d’imprimer l’affiche du code en format A3 afin de garantir sa lisibilité. Vous êtes également tenus d’apporter une réponse à toutes les interpellations formulées par vos usagers.

L’objectif est de contribuer à un meilleur accès et à une plus large participation de toutes et tous à la culture.

Plus d’infos : https://www.culture.be/vous-cherchez/droits-des-usagers-et-publics-de-la-culture/?utm_campaign=2025_02_CodeUsagers_F%EF%BF%BDd%EF%BF%BDrations&utm_medium=email&utm_source=Actito

Le code à imprimer : https://www.culture.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=963128744e095fa84b188d01254d746b8b7b8e62&file=fileadmin/sites/culture/upload/culture_super_editor/culture_editor/documents/Documents_utiles/Droits_des_usagers_et_publics_de_la_Culture/202411-A3-codeusagers-web.pdf

Les comités de gestion du Fonds de Fermeture d’Entreprises (FFE) fixent annuellement la cotisation de base due par les entreprises pour l’année à venir. Grâce aux efforts de l’Unisoc, la cotisation pour les entreprises à profit social reste inchangée en 2025 : 0,01 %.

Article de l’Unisoc : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/les-partenaires-sociaux-fixent-la-cotisation-ffe-pour-2025

L’indexation annuelle des subventions est maintenue pour le secteur non-marchand. En 2025, elle est fixée à 2,1%

Attention, à la date du 1 janvier 2025, l’indexation est supprimée pour les nouvelles cessions de subvention APE par un cédant issu du secteur public (par exemple un CPAS) vers des bénéficiaires du secteur privé, même du secteur non-marchand.

Plus d’info : https://www.fwpsante.be/fin-de-lindexation-des-subventions-ape/

A partir du 1er février 2025, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 3,03 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l’intervention des employeurs telle que prévue par la CCT 19/9 a également été revue.

Les montants d’intervention patronale fixés par le CNT et prévus à l’article 3 de la CCT 19/9 du 23 avril 2019 ont également été revus mais n’augmenteront que de 2,015 % car une partie de l’augmentation est prise en charge par le travailleur. Seuls les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant (et prennent en charge 80% du prix “réel” des abonnements de train) verront leur intervention augmenter de 3,03%.

Extrait d’un article de la CESSoC.

Article de la CESSoC : https://cessoc.be/node/24985

L’indice pivot (130,67) a été atteint en janvier 2025, ce qui conduit à une indexation de 2% du RMMMG en février 2025 et des salaires en mars 2025. Compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé, l’indice pivot ultérieur (133,28) devrait intervenir en août 2025.
Merci à la CESSoC pour ces informations.

Plus d’infos : https://cessoc.be/node/24983#:~:text=Confirmation%20de%20l’indexation%20des,des%20salaires%20en%20mars%202025