Sylvain

L’arrêté visant à simplifier les règles de l’encadrement et de subventionnement des CEC et FPAA a été approuvé par le Gouvernement le 7 mars dernier.

Dans ce cadre, le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur de la FWB organise des séances d’information afin de présenter les changements apportés et de communiquer à propos du calendrier de leur mise en œuvre :

Voici les dates :

• Bruxelles, 16 avril 2024, 14h – 16h, Salle Wallonie-Bruxelles (6A101), Fédération Wallonie-Bruxelles, boulevard Léopold II, 44 à 1000 Bruxelles;
• Liège: 22 avril 2024, 10h – 12h, Ateliers 04, Place des Carmes 8 à 4000 Liège (accès par le Centre culturel, 1^er étage) ;
• La Louvière: 25 avril 2024, 10h – 12h, asbl Tête en l’air, CEC du Centre culturel Central, 11 rue de Bouvy à 7100 La Louvière ;
• Namur: 26 avril 2024, 14h – 16h, Centre culturel de Namur, Traverse des Muses 18, à 5000 Namur, à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’asbl Incidence.

Nous attirons votre attention sur la date du 26 avril, la séance d’information aura lieu à la suite de notre Assemblée Générale. N’hésitez pas à vous inscrire à cette date !

Pour vous inscrire à une des sessions, vous devez envoyer un mail à l’adresse creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be en précisant à quelle date vous serez présent ainsi que le nombre de participants pour votre association (max 2).

A quelques mois des élections, le secteur de la Créativité et des Arts en amateur en Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite se faire entendre !

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La CESSoC et Reprobel ont récemment signé une nouvelle convention-cadre spécialement conçue pour le secteur socioculturel et sportif. Grâce à cette entente, les associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC pourront continuer à bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie pour la période allant de 2023 à 2025.

Les utilisateurs concernés doivent suivre une procédure spécifique en utilisant le code promotionnel sur la plateforme de Reprobel, qui est désormais appelée Izili.

Vous trouverez toutes les informations et le code en consultant la fiche explicative « Reprobel » dans l’espace-membres d’Incidence.

Pour plus d’infos : CESSoC

Depuis des années, les ASBL, les AISBL et les fondations privées étaient soumises à une taxe patrimoniale avec un taux forfaitaire de 0,17 %. À partir du 1^er janvier 2024, la taxe sur le patrimoine est prélevée selon de nouveaux taux progressifs. La réforme aura un impact direct sur la déclaration d’impôts à déposer avant le 31 mars 2024.

Le système est désormais remplacé par un taux progressif par tranche. Cependant, à ce jour, il reste un nombre de questions dont nous n’avons pas encore reçu les réponses de la part du SPF Finance. Nous prévoyons de vous envoyer, suivant les différents retours, une information complète dans le courant de la semaine prochaine.

Pour plus d’informations sur le système réformé : https://incidence-asbl.org/fiscalite-taxe-patrimoine-des-asbl/

Vous avez reçu un courrier du Forem vous invitant à compléter votre rapport d’activité emploi pérennisé pour l’année des prestations de 2023.

Vous devez le compléter en ligne via votre espace employeur, sur le site du FOREM, pour le 31 mars 2024.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Forem :

• Par mail : ape.contact@forem.be
• Par téléphone : 071/23.15.41.

Pour plus d’infos : Mode d’emploi APE – Forem

La fiche fiscale 281.10 doit être remise à vos travailleur•euses avant le 1^er mars. Elle comporte des informations à propos de la rémunération, les avantages et les remboursements des frais pour l’année précédente.

Vous devez également remettre le compte individuel, il permet à vos travailleur•euses d’avoir un récapitulatif des prestations effectuées et de la rémunération liée à ces prestations pour l’année écoulée.

Ces documents sont généralement fournis par votre secrétariat social. Vous pouvez les contacter directement pour avoir plus d’informations ou consulter la fiche explicative du SPF Finance.

Les fiches fiscales 281.86 sont à envoyer électroniquement via Belcotax-on-web avant le 1er mars 2024, donc au plus tard le 29 février 2024.

Vous avez l’obligation de remettre l’attestation au format papier aux responsables légaux ET au format électronique auprès de l’Administration SPF Finance via l’application Belcotax-on-web. Si vous voulez en savoir plus à propos de l’attestation et des nouvelles obligations, vous pouvez consulter la fiche explicative sur notre espace-membres : les attestations de garde d’enfants.

Les opérateurs qui n’ont pas encore les moyens informatiques pour remplir cette obligation peuvent être dispensés de l’envoi électronique des fiches et les envoyer au format papier au SPF Finance. Toutefois, cette dispense va être amenée à disparaitre, car elle a pour objectif d’aider à la transition vers le nouveau système mis en place, nous vous encourageons à vous familiariser le plus tôt possible avec cette nouvelle procédure.

Pour rappel, nous vous avons communiqué, dans un Flash envoyé le mardi 13 février 2024, le « guide d’aide à l’encodage des fiches fiscales 281.86 ». Vous pouvez également le consulter en vous rendant sur la fiche explicative mentionnée ci-dessus. Nous avons créé ce guide afin de vous accompagner étape par étape dans l’encodage des fiches, que vous effectuiez l’enregistrement manuellement via Belcotax-on-web ou que vous utilisiez Bowconvert86 et un fichier XML.

Pour plus d’infos :

• Belcotax-on-web
• Incidence

Les fiches fiscales 281.27, concernant le travail associatif, sont à envoyer pour le 1^er mars 2014 via Belcotax-on-web. Elles concernent les revenus payés ou attribués au cours de l’année 2023 pour les travailleur•euses avec un contrat de travail associatif (ancien « article 17 »), même s’ils sont comptabilisés autrement que par année civile.

Vous pouvez utiliser votre propre modèle de fiche à condition qu’il contienne les mêmes éléments que le modèle officiel ou télécharger le modèle sur le site du SPF Finance.

Vous devez également remettre une copie de cette fiche avant le 1^er mars à chaque travailleur•euse ayant bénéficié d’un revenu. Iels doivent l’utiliser pour compléter leur déclaration d’impôts des personnes physiques. Vous êtes libre de communiquer cette copie par mail ou par la poste. Si vous choisissez de l’envoyer exclusivement par mail, il est conseillé de le faire avec l’accord préalable de la personne.

Pour vous aider à compléter les différents cadres, vous avez à votre disposition la fiche explicative du SPF Finance.

Depuis des années, les ASBL, les AISBL et les fondations privées étaient soumises à une taxe patrimoniale avec un taux forfaitaire de 0,17 %. À partir du 1^er janvier 2024, la taxe sur le patrimoine est prélevée selon de nouveaux taux progressifs. La réforme aura un impact direct sur la déclaration d’impôts à déposer avant le 31 mars 2024.

Ce système est désormais remplacé par un taux progressif, avec une exonération pour les premiers 50.000 euros. Les taux seront les suivants :

• Tranche 1 : jusqu’à 50.000 euros : exonération = vous ne devrez pas payer de taxe
• Tranche 2 : actifs compris entre 50.000 et 250.000 euros : 0,15 %  = vous paierez 0,15% de taxe sur cette partie.
• Tranche 3 : actifs compris entre 250.000 et 500.000 euros : 0,30 %  = vous paierez 0,30% de taxe sur cette partie
• Tranche 4 : actifs supérieurs à 500.000 euros : 0,45 % = vous paierez 0,45% de taxe sur cette partie.

Il faudra donc appliquer ces nouveaux taux dans votre déclaration. Plus votre ASBL possède des biens (immatériel et matériel), plus le pourcentage sera élevé et plus la contribution sera proportionnelle, c’est-à-dire, qu’il faudra additionner le résultat obtenu par tranche.

Si nous prenons l’exemple d’une ASBL qui possède 750.000 euros de patrimoine au 1^er janvier 2024 :

• Pour la tranche 1: 000 euros, vous ne payez pas de taxe.
• Pour la tranche 2: compris entre 000 euros et 250.000 euros, 200.000 euros dans cet exemple, vous payez 0,15 %. Cela représente 300 euros (0,15 % de 200.000 euros).
• Pour la tranche 3: compris entre 000 euros et 500.000 euros, 250.000 euros dans cet exemple, vous payez 0,30 %. Cela représente 750 euros (0,30 % de 250.000 euros).
• Pour la tranche 4: les montants supérieurs à 500.000 euros, 250.000 euros dans cet exemple, vous paierez 0,45 %. Cela représente 125 euros (0,45 % de 250.000 euros).

Ainsi, le montant total de la taxe patrimoine pour une ASBL ayant un patrimoine de 750.000 euros est de 2.175 euros (= 300 euros + 750 euros + 1.125 euros).

À ce jour, nous n’avons pas encore reçu toutes les informations nécessaires auprès du SPF Finance pour vous fournir une information complète et pertinente. Nous sommes en attente d’un retour de leur part et des différentes interpellations de la CESSoC. Ces retours concernent des précisions au niveau de la base imposable, les exemptions possibles et les étapes à suivre pour calculer cette base.

Nous prévoyons de vous envoyer, suivant les différents retours, une information complète dans le courant de la semaine prochaine.

Le gouvernement fédéral a pris deux décisions relatives au chômage temporaire.

Premièrement, les allocations de chômage temporaire ont été réduites à 60 % du salaire, sauf pour le chômage temporaire dû à la force majeure, pour lequel le taux reste à 65 %.

En contrepartie, un supplément de 5 euros par jour a été instauré à la charge de l’employeur pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire (sauf pour la force majeure).

La loi stipule que l’employeur n’est pas obligé de verser ce supplément si le travailleur bénéficie d’une convention collective de travail (CCT) offrant un montant équivalent au supplément. La loi-programme précise que cette CCT doit garantir le maintien d’un pourcentage de la rémunération du travailleur et uniquement pour autant que ce pourcentage assure au travailleur un montant au moins équivalent.

Pour plus d’infos : UNISOC