Sylvain

Le dépassement de l’indice pivot en décembre 2025 entraîne une indexation de 2 % : le revenu minimum mensuel moyen garanti sera augmenté en janvier 2026, les salaires des secteurs socioculturel et sportif en février, tandis que les allocations sociales et la fonction publique ne seront revalorisées qu’en mars, selon un accord gouvernemental. Les partenaires sociaux veillent à ce que ce décalage n’affecte pas le non-marchand.

Le projet de plafonnement de l’indexation au-delà de 4.000 € bruts est reporté : en février 2026, l’indexation sera donc pleine pour tous. Cette restriction ne devrait entrer en vigueur qu’en 2027.

Retrouvez l’article complet sur le site de la CESSoC.

https://cessoc.be/node/25103

Reprobel et la CESSoC ont signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC  de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations ont reçu fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l’exercice 2026 (paiement désormais de l’année en cours, la notification de Reprobel concerne donc en 2026 l’année en cours). Cela permet de bénéficier du tarif de 15€ HTVA (6%) pour 2026.

Pour bénéficier du tarif négocié, les associations affiliées doivent utiliser le code promotionnel.

• Lien d’information : https://cessoc.be/node/25113
• Code promotionnel (réservé aux membres) : https://www.cessoc.be/node/17239

Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1^er janvier 2026 : indemnités des arts en amateurs, indemnités vélo…etc.

La CESSoC met à votre disposition un tableau à retrouver sur l’espace-membre dans lequel se trouvent ces indexations.

Le tableau des chiffres utiles : https://www.cessoc.be/cessoc/chiffres/utiles

Les subventions APE font l’objet d’une indexation automatique au 1er janvier, conformément à la réglementation en vigueur. L’indexation pour 2026 est fixée à 2%.

Le front commun syndicale organise les 12 février et 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.

Cette journée d’action syndicale peut engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Ces journées seront donc à considérer comme des journées couvertes par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour y participer et subiront de ce fait une perte de salaire.

Retrouvez l’entièreté de l’article sur le site de la CESSoC

Article original à retrouver sur la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25110

Trajet de réintégration 3.0 : ce qui change au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle version du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail est entrée en vigueur. La réforme met davantage l’accent sur la prévention et sur un retour au travail plus rapide et durable.

Les employeurs doivent désormais intégrer une politique de gestion de l’absentéisme dans leur règlement de travail et maintenir un contact formalisé avec le travailleur en incapacité. Après huit semaines d’absence, une évaluation du potentiel de reprise doit être organisée. Dans les entreprises de 20 travailleurs ou plus, un trajet de réintégration devient obligatoire dans les six mois.

La réforme prévoit également des sanctions en cas d’absence répétée du travailleur aux convocations médicales et réduit de neuf à six mois le délai pour une rupture du contrat pour force majeure médicale.

Retrouvez l’article en entier sur le site de la CESSoC

L’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25112

À partir du 1er février 2026, les abonnements de train augmentent de 2,60 %. Cette hausse impacte les interventions des employeurs dans les frais de déplacement domicile-travail.

Les montants d’intervention pour les transports en commun n’augmentent toutefois que de 1,91 %, une partie de la hausse restant à charge du travailleur. Pour les employeurs appliquant le tiers-payant, leur contribution augmentera proportionnellement à la hausse des tarifs.

Cette évolution influence aussi les remboursements pour les déplacements en véhicule privé, ceux-ci étant calculés sur base du prix de l’abonnement train équivalent.

Retrouvez l’article complet sur le site de la CESSoC

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25111

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B (« business to business »).

Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA, une association qui réalise uniquement des opérations exemptées ou à un particulier, il sera donc encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF. Sur base de ce qui précède, la grande majorité des associations de nos secteurs ne devraient pas être soumis à l’obligation d’envoi ou de réception de factures électroniques structurées.

La CESSoC a mis en place une FAQ afin de répondre à vos questions.

FAQ de la CESSoC : https://incidence-asbl.org/espace_commun/facturation_electronique/

Le GSARA propose L’IA en perspective qui est un outil destiné en première intention aux travailleurs·euses sociaux, aux enseignants·es, aux formateurs·rices, aux animateurs·rices, qui souhaitent aborder la question de l’Intelligence Artificielle avec leurs publics.

En multipliant les entrées thématiques, la plateforme permet à un grand nombre de professionnels·les ou de simples citoyens·nes d’aborder l’I.A. selon leurs centres d’intérêts, avant de faire leur chemin dans notre architecture, d’y puiser des informations, des questionnements et de disposer d’une banque de ressources.

Un outil pédagogique conçu, produit et réalisé par le GSARA asbl.

• Site du GSARA : https://gsara.be/outils-reflexion/iaep/
• L’outil : https://iaep.be/

L’application de la propriété intellectuelle et de la protection de la vie privée au sein du secteur de la créativité et des arts en amateur.

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