Sylvain

!!! SAVE DE DATE !!!

Incidence se mobilise le 22 mai prochain pour un secteur du Non-Marchand de qualité : respecté dans ses missions et ambitieux dans ses conditions de travail.

Nous vous donnons rendez-vous à Bruxelles (adresse spécifique encore à déterminer) pour un groupement des opérateurs socioculturels (CEC, FPAA, Centres culturels, Bibliothèques, Archives, Education Permanente…) afin de soutenir des conditions qualitatives et attractives de nos métiers.

La Culture, l’Education, La Santé et le Social doivent être des investissements de priorités pour notre société démocratique ! Nous devons, dans la rue, rappeler ces fondamentaux.

Bloquez votre agenda, préparez vos bonnes chaussures pour le 22 mai, on vous revient avec les éléments pratiques.

L’administration vous a informé du retard concernant la validation des nouveaux formulaires. Ceux-ci ne seront pas disponibles en avril, comme initialement prévus. En effet, la Ministre Degryse souhaite revoir ces nouvelles moutures dans la lignée de la politique de simplification administrative. Pour ne pas faire deux salves de formulaires différents en une année, c’est l’utilisation des anciens formulaires qui est préconisée.

Vous êtes donc invités à utiliser, une dernière fois cette année, les formulaires actuellement en ligne à transmettre, au plus tard le 30 juin 2025, le dossier justificatif relatif à l’utilisation des subventions perçues en 2024 dans le cadre de la reconnaissance de votre association en tant que CEC/FPAA.

Incidence a demandé une nouvelle communication afin de confirmer les dérogations que cette décision induit pour l’auto-évaluation intermédiaire, l’auto-évaluation jointe au dossier de renouvellement… Le Cabinet nous a assuré que cette communication allait bientôt être envoyée.

N’oubliez pas de compléter la base de données du cadastre de l’emploi Non-Marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles dénommée SICE.  La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire pour le 30 avril 2025 au plus tard.

Il est indispensable de respecter ce délai, car les demandes d’informations relatives au régime de travail et aux rémunérations de l’année 2024 (année de référence) se feront auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) dans la première semaine du mois de mai.

Vous serez de nouveau contactés au début du mois d’août pour la récolte de justification des subventions.

Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :

• Subvention “permanent” à 14,75 points : 59 953,00 € pour CEC et FPAA
• Subvention “permanent” à 18 points [EP] : 73 162,98 €
• Subvention “ex-FBIE” (1 point) : 4 064,61 €
• Subvention supplémentaire à l’emploi : 9 124,64 € (*) pour CEC et FPAA
• Forfait secrétariat social : 232,97 € pour CEC et FPAA

Le DESC organise le subventionnement de l’emploi pour plusieurs secteurs socioculturels en FWB. Chaque année, la valeur du point est indexée. À la veille de la liquidation de la subvention “emploi” courant avril de cette année, la valeur du point pour 2025 a été communiquée par le gouvernement.

La valeur du point est donc indexée de 3% en 2025, ce qui correspond au paramètre ISA (“Indice Santé Annuel”) communiqué par le Bureau fédéral du Plan en février.

Ce 24 avril 2025, la date de versement de ces subsides n’est toujours pas connue.

(*) La subvention supplémentaire correspond à 2,2449 multipliée par la valeur du point et intègre le supplément lié à l’augmentation des barèmes prévue pour 2025 par l’accord Non Marchand.

Merci à la CESSoC pour ce résumé de la situation

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25002

La CSC et la FGTB nous ont informé qu’il y aura une journée d’actions syndicales contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.

La CGSLB n’a pas appelé à la grève, mais a quand même décidé de couvrir leurs membres.

Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleur·euses.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleur·euses qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette journée d’action nationale et subiront de ce fait une perte de salaire.

Seront également couverts les travailleur·euses qui commencent à travailler en pauses la veille au soir (28 avril) ou dont le travail en pauses se termine dans la nuit (nuit du 29 au 30 avril 2025).

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24994

Jusqu’à présent, le travail étudiant était limité à 475 heures par an. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le quota de travail étudiant a été porté à 600 heures par an pour les années 2023 et 2024. L’extension a expiré fin 2024 mais l’accord de gouvernement Arizona prévoit une augmentation définitive à 650 heures. Ce point de l’accord qui a été rapidement mis en œuvre.

Retrouvez l’article complet sur le site de l’UNISOC

Article de l’UNISOC : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/travail-etudiant-le-quota-est-porte-a-650-heures

Le 31 mars 2025 est la date butoir pour la déclaration de la taxe patrimoniale.

Pour rappel, cette taxe est due par certaines ASBL, ASBL internationales et fondations privées. Elle est due sur tous les biens d’une ASBL.

Vous êtes exonérés de cette taxe si votre ASBL ne possède pas plus de 50.000 euros de biens taxables. Certaines ASBL sont exonérées de la taxe par la loi, telles que les fonds de retraite agréés pour les indépendants.

Pour plus d’infos et la liste complète des ASBL exonérées, rendez-vous sur le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl )

Pour plus d’infos :

• Le formulaire à compléter : https://finances.belgium.be/sites/default/files/GAPD/20240108-declaration-taxe-patrimoniale-2013.pdf
• Plus d’infos : https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl

Le 31 mars 2025 est la date butoir pour la rédaction du rapport annuel du service interne de prévention.

Ce rapport ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais doit désormais être tenu à leur disposition par l’employeur.

Rendez-vous sur le site du SPF Emploi pour retrouver les modèles ainsi que des précisions sur la marche à suivre.

Page du SPF Emploi : https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/structures-organisationnelles/service-interne-pour-la-prevention-et-0

L’application SICE est accessible depuis ce lundi 3 mars 2025 pour les employeurs visés par le cadastre de l’emploi non marchand en Communauté Française. Il s’agit de la première collecte annuelle de statistiques. La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire pour le 30 avril 2025 au plus tard.

Ne perdez pas de vue cette obligation de déclaration dont l’objectif est de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l’ONSS pour la justification des subventions.

Rendez-vous sur la page de la CESSoC pour lire la suite de leur article.

Pour plus d’infos :

• L’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24990
• Page d’accueil de la DENM : https://cadastre-emploi.cfwb.be/documentation-contacts-et-liens-utiles/liens-utiles-et-contacts/contacter-la-denm-helpdesk/

Pour rappel, les associations qui ont des travailleurs APE doivent remettre un rapport d’activités pour l’année 2024 au plus tard le 30 mars 2025. Il s’agit d’un rapport informatisé qui doit être rempli en vous connectant d’abord à votre compte entreprise de l’association sur le site du FOREM, puis au compte de l’espace APE.

Pour plus d’infos :

• Compte entreprise FOREM : https://www.leforem.be/entreprises.html
• Check-list du rapport : https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2025/03/Infos-supplementaires-rapport-APE.docx