Sylvain

90^ème semaine… Et malheureusement c’est la pagaille !

Nous vous disions que l’horizon s’annonçait restrictif ; à la suite du Codeco du 26 novembre, de nouvelles mesures sont annoncées : la période de télétravail à concurrence de minimum 4 jours / semaine est prolongée jusqu’au 19 décembre, les événements intérieurs doivent avoir lieu assis et les réunions privées sont interdites…

Seulement voilà, l’arrêté royal du 27 novembre a été rédigé de manière scabreuse ainsi « les activités culturelles organisées », la notion large qui recouvrait les ateliers, les projets, les répétitions… a disparue des textes ! Les événements et les représentations culturelles de grande envergure sous CST constituent les seules manifestations admises !!!

Heu… ?! Et du coup, toutes les autres activités culturelles et socioculturelles deviennent interdites ??

Deux éléments nous interrogent et ont fait l’objet d’une interpellation hier auprès de la Ministre de la Culture :

• La qualification des activités organisées :
  Comme vous le savez, les activités organisées pour un cercle défini et restreint de personnes étaient qualifiées précédemment de réunion privée.
  L’article 1^er 20° de l’arrêté royal du 28 octobre 2021 définit les réunions privées comme « une réunion dont l’organisateur, limite avant le début de celle-ci, au moyen d’invitations individuelles, l’admission à un groupe cible bien défini ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public ». Or, l’arrêté royal du 27 novembre interdit l’organisation de réunions privées en dehors du domicile. Suivant cette logique, la tenue de toute activité comprenant des inscrits définis est interdite.

• La mobilité des activités
  L’arrêté royal interdit également la présence d’un public debout en intérieur. Toute activité intérieure doit être réalisée de façon assise. La seule possibilité d’être debout consiste à réaliser un événement extérieur. Or, certains parmi vous mettent en place des activités nécessitant une mobilité des participants. Les distances et le masques sont appliquées mais il est impossible d’adopter une position assise tout le long sans nuire à l’activité en elle-même, entre autres pour des expositions, pour de la danse, la pratique théâtrale ou circassienne… Suivant la logique du texte légal, de telles activités mobiles sont dès lors interdites.

Qu’en est-il, alors ?

La Ministre nous assure qu’une clarification au niveau fédéral est en cours et que pour le moment, c’est l’application du protocole Culture version 29/11/21 qui prévaut.

Par ailleurs, nous apprenons que du côté flamand et germanophone, il a été décidé ou il serait en passe d’être décidé d’interdire les activités culturelles organisées car elles sont assimilées à la notion de réunions privées. Un nouveau round communautaire se joue donc…

Les dernières mesures du protocole Culture à suivre en attendant sont :

• La distanciation :

• • En dessous de 10 ans, pas de distanciation nécessaire.
  • A partir de 10 ans, la distanciation de 1m50 doit être respectée entre chaque groupe à savoir les personnes qui sont arrivées ensemble (un couple = un groupe).

• La tenue des activités :

Intérieur	De 1 à 49 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Obligatoirement assis Distance entre les groupes
	A partir de 50 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Obligatoirement assis
Extérieur	De 1 à 99 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Distance entre les groupes
	A partir de 100 pers.	Port du masque obligatoire CST possible Distance entre les groupes

Si un cri vous reste au travers de la gorge… c’est compréhensible. Lâchez-le !

Dès que nous aurons des informations tangibles dans un sens ou dans l’autre, nous vous en ferons part.

Respirez, soufflez… reprenez votre calme au mieux… face à cette énième incohérence usante. Gardez à l’esprit que l’essentiel c’est d’être auprès des publics, à faire ce que vous avez à faire.

Nous nous chargeons d’interpeller pour qu’une interdiction ne soit pas de mise ou qu’au moins, si celle-ci est d’application, qu’elle soit clairement communiquée et assumée par les autorités.

Force à vous,

Les Incidant.e.s

Nous souhaiterions ne pas le dire mais « il y a encore » de nouvelles mesures sanitaires fédérales depuis le 17 novembre dernier.

Le Protocole Culture a été mis à jour pour tenir compte de ces règles fédérales. Notre tableau récapitulatif a également été modifié en conséquence.

Nos membres liégeois sont invités plus particulièrement à le consulter car la Province de Liège a publié une FAQ détaillée dans laquelle le port du masque est obligatoire même pour les activités de danse.

Avant toute activité, nous vous conseillons de prendre contact avec les autorités locales afin d’être certain de suivre toutes les règles sanitaires en vigueur malgré leur mouvance.

Concernant vos équipes, attention, le télétravail est à nouveau obligatoire 4X/semaine pour les tâches et/ou fonctions adéquates à partir du 20 novembre !

Cette obligation est prévue en deux phases :

DU 20/11/21 au 12/12/21	Du 13/12/21 au 28/01/21
Télétravail 4x/semaine 1 jour/semaine = retour sur site de travail possible avec un maximum de 20% de présence simultanée Asbl avec + de 10 travailleurs : maximum 5 travailleurs présents simultanément	Télétravail 3x/semaine 2 jours/semaine = retour sur site de travail possible avec un maximum de 40% de présence simultanée

Chaque employeur est tenu légalement d’introduire sa déclaration avant le 30 novembre prochain sur le portail électronique de l’ONSS sauf pour les associations qui comptent moins de 5 travailleurs. Cette déclaration reflète la situation au 24 novembre. Elle est mensuelle (au maximum pour le 6 du mois en cours) et ne doit pas être renouvelée en l’absence de changement dans l’organisation du télétravail.

Pour enregistrer vos travailleurs effectuant du télétravail et pour plus d’informations sur les modalités de cette déclaration : cliquez ici

Pour les travailleurs dont les tâches et/ou la fonction sont incompatibles avec le télétravail, l’employeur est dans l’obligation de fournir une attestation au travailleur pour l’une des trois raisons suivantes :

• la fonction exercée (par exemple : l’accueil)
• la continuité des activités de l’association (par exemple : la gestion comptable, la direction)
• la continuité des activités et des services de l’association (par exemple : la tenue des ateliers)

Une attestation doit être fournie par l’employeur au travailleur. Cette attestation devra être présentée par le travailleur en cas de contrôle.

Nous le souhaitons de toutes nos forces de ne plus devoir vous écrire pour vous faire ces résumées plus ou moins tortueux… La situation s’aggrave malheureusement, nous reviendrons très prochainement avec une de ces informations pénibles.

Le froid est là, la nuit tombe tôt, l’hibernation pointe doucement le nez, alors, vraiment, prenez le temps de souffler, de faire au mieux même si « ce n’est pas vraiment comme je le voudrais » …

Préservez votre énergie pour les semaines à venir, vous aurez encore besoin de votre agilité légendaire !

Malgré tout ceci : une excellente journée à vous !

Les Incidant.e.s

Le Protocole Culture a été mis à jour le 29 octobre 2021. Il intègre les nouvelles mesures fédérales ainsi que les règles prises par le Gouvernement Wallon. Cependant, il ne tient pas compte des mesures prises au niveau local.

La règle à suivre est toujours: «La règle plus stricte d’un point de vue sanitaire s’applique ».

Le tableau reprenant l’ensemble des mesures applicables par provinces a été mis à jour.

Vous trouverez un volet « Public » et un volet « Travailleurs » accompagnés des mesures spécifiques à connaître.

Pour consulter le tableau :

• en version Excel
• PDF